Web pages about "Trials And Legal Systems"

La CPI en difficulté dix ans après l’adoption du Statut de Rome - 17 juillet 2008

Le jeudi 17 juillet a marqué le dixième anniversaire du Statut de Rome, le traité qui a conduit à la naissance de la Cour pénale internationale (CPI).

Soudan. L’intervention de la Cour pénale internationale constitue une étape importante - 14 juillet 2008

Amnesty International a déclaré que l’annonce du procureur de la Cour pénale internationale (CPI), ce lundi 14 juillet, constituait une étape importante dans la responsabilisation des auteurs de violations des droits humains au Soudan. L’organisation réagissait à l’annonce par le procureur de la CPI d’une demande de mandat d’arrêt à l’encontre du président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir.

Le ministère britannique de la Défense va indemniser des Irakiens victimes de torture - 14 juillet 2008

La famille d’un réceptionniste irakien qui est mort après avoir été torturé pendant trente-six heures alors qu’il était détenu par des soldats britanniques à Bassora (Irak) sera indemnisée par le ministère britannique de la Défense.

À Guantánamo, un juge militaire prévient les accusés des risques qu’ils courent en assurant leur propre défense - 10 juillet 2008

Trois des cinq hommes accusés d’avoir orchestré les attentats du 11 septembre 2001 et risquant d’être condamnés à mort par une commission militaire comparaissaient devant un juge militaire ce jeudi à Guantánamo.

Reprise des audiences devant les commissions militaires de Guantánamo - 9 juillet 2008

Cinq personnes détenues à Guantánamo et accusées de participation aux attaques du 11 septembre 2001 perpétrées aux États-Unis doivent comparaître devant un juge militaire cette semaine.

Royaume-Uni. Il faut renforcer la protection des témoins dans les affaires de crimes de guerre - 3 juillet 2008

Amnesty International a exprimé sa déception ce jeudi 3 juillet après l’expulsion du Royaume-Uni de Vinayagamoorthi Muralitharan, ressortissant sri-lankais, également connu sous le nom de Karuna, auteur présumé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Sri Lanka. Il a été expulsé après avoir été reconnu coupable d’infraction à la législation sur l’immigration.

Des « combattants ennemis », mineurs lors de leur arrestation, comparaissent devant une commission militaire à Guantánamo - 20 juin 2008

Mohammed Jawad et Omar Khadr étaient âgés de moins de dix-huit ans au moment de leur arrestation par l’armée américaine en Afghanistan. Les audiences préliminaires les concernant ont repris la semaine dernière.

Un adolescent kurde exécuté en Iran - 11 juin 2008

Un jeune Kurde âgé de seize ou dix-sept ans, semble-t-il, a été exécuté mardi en Iran.

Les parlementaires britanniques se prononcent en faveur du prolongement de la détention provisoire - 11 juin 2008

Les députés du Royaume-Uni ont voté ce mercredi 11 juin en faveur d’une nouvelle prolongation de la durée maximale de la détention provisoire pour les personnes soupçonnées de terrorisme.

L’Iran appelé à annuler les condamnations de six militantes - 20 mai 2008

Amnesty International a demandé au responsable du pouvoir judiciaire iranien de veiller à ce que les appels interjetés contre les condamnations et les peines prononcées récemment contre six défenseures des droits humains soient examinés dans les meilleurs délais et en toute impartialité.