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Dix ans après l’arrestation de Pinochet, cinq personnes sont emprisonnées

Thu, 16 Oct 2008 15:26:24 +0000

Mercredi, la Cour suprême du Chili a emprisonné cinq responsables militaires à la retraite. Ces derniers auraient été impliqués dans la « Caravane de la mort », l'une des opérations organisées par le gouvernement de l’ancien président, Augusto Pinochet, et qui a entraîné, entre autres, le placement de ce dernier en résidence surveillée.

La « Caravane de la mort » était un groupe militaire qui se déplaçait en hélicoptère dans le nord et le sud du Chili, après le coup d’État d’Augusto Pinochet en 1973, afin d’ordonner la mise à mort des opposants politiques présumés.

Selon un responsable de la Cour suprême, Sergio Arrelano Stark, qui dirigeait le groupe, se trouvait parmi ces personnes emprisonnées pour une durée de quatre à six ans. Cet homme a été condamné à six années d’emprisonnement.

Le 16 octobre 1998, Augusto Pinochet était arrêté à Londres à la suite d’une demande d’extradition émanant d’un juge espagnol. Des proches des milliers de victimes avaient soumis des plaintes aux tribunaux espagnols et à d'autres États. Par la suite, la Belgique, la France et la Suisse ont demandé l’extradition de l’ancien président chilien pour des crimes relevant du droit international.

Pendant la présidence d'Augusto Pinochet au Chili, soit quelque vingt années de régime militaire, plus de 1 100 personnes ont été victimes de disparitions forcées, plus de 2 000 ont été tuées au cours d’exécutions extrajudiciaires ou sous la torture, et plus de 20 000 ont été torturées.

Amnesty International a été la première organisation non gouvernementale internationale à attirer l’attention des gouvernements sur la nécessité d’exercer leurs responsabilités au titre de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, lorsqu’elle a su qu’Augusto Pinochet allait se rendre en Europe en septembre 1998.

L’organisation a mobilisé ses membres afin de faire pression sur le gouvernement du Royaume-Uni pour obtenir l’extradition de l’ancien président chilien. Elle s’est également rendue aux tribunaux, avec les victimes et d’autres organisations non gouvernementales, et devant la Chambre des Lords, pour convaincre le Royaume-Uni d’accepter la demande d'extradition. Elle est ainsi parvenue à obtenir une décision historique : l'extradition d'un ancien chef d’État en vue de son jugement sur la base de la compétence universelle.

Cette affaire a contribué à concrétiser la notion de compétence universelle dans la pratique, et a aussi eu une influence sur l'arrestation de l'ancien président tchadien Hissene Habré au Sénégal. Ce dernier était accusé de tortures, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis pendant son mandat. Elle a également ouvert une voie en matière de lutte contre l'impunité au plus haut niveau, notamment avec le procès de l'ancien président du Pérou, Alberto Fujimori.

Amnesty International a toutefois déclaré que, malgré le message d’avertissement envoyé aux responsables d’atteintes aux droits humains, partout dans le monde, dans le cadre de l’affaire Pinochet, la règle de la compétence universelle était menacée.

« L’arrestation d’Augusto Pinochet a constitué un tournant dans la pratique de la compétence universelle. Cette affaire a démontré que les chefs d’État n’étaient pas au-dessus des lois, et qu’ils pouvaient être arrêtés et jugés devant des tribunaux étrangers pour des crimes commis dans leur propre pays, a déclaré Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Dix ans plus tard, il reste encore beaucoup à faire pour concrétiser l'espoir de justice suscité par l'arrestation d'Augusto Pinochet. Partout dans le monde, des milliers de responsables de crimes visés par le droit international sont en liberté et échappent à la justice. »

Amnesty International a condamné les situations dans lesquelles les États où les crimes ont eu lieu n’exercent pas la compétence universelle pour lancer des enquêtes ou des poursuites. Depuis l'arrestation historique d'Augusto Pinochet, seul un faible nombre d'affaires relevant du droit international ont donné lieu à des poursuites ou à des jugements. Amnesty International exige donc l’adoption de lois efficaces qui renforcent la compétence universelle et permettent à la police et aux procureurs de faire leur devoir.

Dans ce contexte, le Secrétariat international d’Amnesty International publie deux études : l’une sur l’Allemagne et l’autre sur l’Espagne. Ces deux documents sont les premiers d’une série d’outils juridiques destinés à aider les avocats des victimes à déterminer quand la compétence universelle peut être appliquée, et à permettre à la société civile d'exiger des réformes de la législation et des pratiques nationales afin de rendre cette compétence effective.

La justice internationale est attaquée sur un autre front, celui de la Cour pénale internationale, qui essaye de faire rendre des comptes au Soudan, au plus haut niveau du gouvernement. On pourrait encore déplorer d’autres atteintes à la compétence universelle, notamment si la campagne menée par le Rwanda, aux Nations unies, contre les « abus » de la compétence universelle par des juges étrangers était fructueuse.

« Il est temps de se souvenir de tous les efforts déployés par les proches des victimes d’Augusto Pinochet, qui ont conduit à son arrestation en 1998, en vertu de la compétence universelle, a ajouté Irene Khan. Cet événement a créé un précédent que la communauté internationale doit prendre comme base en vue de l’arrestation, du jugement ou de l'extradition des personnes soupçonnées de crimes relevant du droit international. »

Il faut instaurer la justice dans toute l’ex-Yougoslavie

Fri, 29 Aug 2008 13:30:46 +0000

Écrit par Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International

Avec la reprise du procès de Radovan Karadzic devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à La Haye, la justice pour les dizaines de milliers de victimes de Bosnie-Herzégovine fait de toute évidence un grand bond en avant. Cependant, quelques procès très médiatisés à La Haye peuvent-ils suffire à soigner les traumatismes provoqués par les violations des droits humains effroyables qui ont été commises par toutes les parties au conflit ?

Amnesty International a souligné à maintes reprises à quel point il était important que viennent s’ajouter aux interventions du Tribunal des initiatives concertées des pays de cette région du monde, pour enquêter sur les dizaines de milliers d’autres crimes qui ont été commis et en juger les auteurs présumés, notamment les suspects de moins haut rang contre lesquels le Tribunal ne peut engager de poursuites, par manque de moyens.

La reprise du procès de Radovan Karadzic a l’avantage de braquer de nouveau les projecteurs sur le tribunal de La Haye, dont la clôture des travaux a été fixée arbitrairement à l’année 2010 par le Conseil de sécurité des Nations unies. Nous nous demandons cependant avec inquiétude si ce qui est fait pour que les appareils judiciaires locaux soient en mesure de rendre la justice dans la région est suffisant. Des crimes tels que des meurtres, des viols et des déplacements forcés n’ont toujours pas été jugés treize ans après la fin de la guerre, et un grand nombre de victimes continuent de souffrir sans que la vérité n’ait été établie ni que des réparations n’aient été attribuées.

Nous ne sommes pas en train de dire que rien n’a été fait au niveau national pour enquêter sur les crimes commis pendant le conflit des années 1990 et poursuivre les responsables de ces agissements. Mais ces initiatives ont pâti des répercussions d’une volonté politique chancelante associée aux moyens limités des appareils judiciaires et à l’absence de coopération entre les différents pays pour la mise en commun des éléments de preuve ainsi que l’arrestation et l’extradition des accusés. Seuls un petit nombre de suspects sont jugés.

En Croatie, Amnesty International a critiqué l'absence d'enquêtes et de poursuites pour les crimes commis par l’armée et les forces de police croates, y compris le meurtre et la « disparition » de plus de 100 Serbo-croates dans la région de Sisak pendant la guerre de 1991-1995.

Les affaires monténégrines ont fait l’objet de manœuvres politiques d’obstruction, et l’efficacité des procédures nationales suscite des inquiétudes. Les poursuites dans l'affaire de la « disparition » de 83 Bosniaques n’ont pas progressé, tandis que les plaintes déposées au civil par les familles ont été rejetées par la Cour d’appel nationale.

En Serbie, les enquêtes progressent au ralenti et l’indépendance de la justice est sujette à caution. Seize ans après l’exode forcé de centaines de Croates de Voïvodine, qui a fait 14 morts, aucune investigation n’a été menée. Par ailleurs, lorsque des poursuites ont été engagées, les procureurs concernés par ces affaires ont fait régulièrement l’objet de menaces, et l’efficacité des programmes nationaux de protection des témoins est contestable.

Au Kosovo, il y a un manque d’enquêtes et de poursuites, en particulier pour les crimes de violence sexuelle ; les témoins ne sont pas protégés et les juges et procureurs internationaux sont de moins en moins nombreux. L’impunité reste de mise dans plus de 3 000 affaires de disparition forcée et d’enlèvement.

Une chambre chargée des crimes de guerre a été établie en Bosnie-Herzégovine avec le soutien de la communauté internationale, mais Amnesty International craint que le retrait prévu du personnel international porte un coup à l’efficacité de cette structure, à moins que des ressources et des programmes de formation suffisants ne soient fournis au personnel, aux juges et aux procureurs locaux. Si certaines affaires ont été jugées par des tribunaux de canton et de district, de sérieux doutes demeurent quant à la capacité de ces instances à gérer des affaires aussi complexes.

Au moment où les pressions se font de plus en plus fortes pour obtenir la fermeture du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il faut redoubler d’efforts pour renforcer les systèmes judiciaires nationaux pérennes. De même, la surveillance internationale des procès pour crimes de guerre doit se poursuivre jusqu’à ce qu’un véritable engagement politique et une réforme globale permettent aux tribunaux d’exercer la justice. La communauté internationale devrait user de l'influence qu'elle peut avoir dans ses relations avec ces pays pour exiger qu'il soit mis fin à l'impunité dans toutes les affaires de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ce faisant, nous devons nous assurer qu’un soutien suffisant est apporté aux appareils judiciaires des différents pays de la région pour qu’ils soient en mesure de former du personnel local, de renforcer leurs moyens et de mettre en place des programmes de protection des témoins et des mécanismes d’établissement des faits et de réparation qui soient réellement efficaces.

S’il y a de fortes chances que le procès de Radovan Karadzic soit terminé avant la fermeture du Tribunal, il n’en reste pas moins que les procès devant cette instance sont insuffisants pour l’ensemble des victimes du conflit des Balkans. Il est de notre devoir de faire le nécessaire pour que leur droit à la justice et à la vérité et leur droit à réparation soient respectés. Sinon, le rétablissement de la justice dans toute l’ex-Yougoslavie restera une tâche inachevée. Et ce sont les milliers de victimes de crimes qui en paieront le prix.

Le président du Soudan pourrait être arrêté pour crimes de guerre au Darfour

Fri, 18 Jul 2008 13:25:36 +0000

Lundi 14 juillet, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a soumis à la Chambre préliminaire de la CPI une requête en vue de faire délivrer un mandat d’arrêt contre le chef de l’État soudanais, Omar el Béchir, pour 10 chefs d’accusation de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Pour Amnesty International, cette nouvelle constitue « une étape importante vers la mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes au sujet des violations des droits humains commises au Soudan ».

L’organisation a appelé le gouvernement du Soudan à veiller à ce que sa réaction à la requête du procureur n’affecte pas le déploiement et les opérations de la Mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD).

Amnesty International a insisté sur le rôle du gouvernement soudanais, qui doit consister à protéger les civils et non à entraver de quelque manière que ce soit la fourniture d’aide humanitaire au Darfour.

Les juges de la Chambre préliminaire vont examiner la requête du procureur. Ils devront dire s’il y a « des motifs raisonnables de croire » que le président soudanais a commis des actes de génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Si son arrestation apparaît nécessaire pour garantir qu’il comparaîtra en justice, qu’il ne fera pas obstacle à l’enquête ou qu’il ne commettra pas d’autres crimes, la CPI pourra délivrer un mandat d’arrêt international à son encontre.

Dans des affaires précédentes, les juges ont pris leur décision dans un délai d’un à trois mois. Lorsqu’un mandat est délivré, le Soudan a l’obligation juridique d’arrêter et de remettre à la CPI toute personne désignée dans ce document.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a imposé au gouvernement du Soudan et à toutes les autres parties au conflit du Darfour l’obligation de « coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur et [de] leur apporter toute l’assistance nécessaire » (résolution 1593 du 31 mars 2005). Récemment, le président du Conseil de sécurité a exhorté le gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour à coopérer pleinement avec la Cour « afin de mettre un terme à l’impunité des crimes commis au Darfour » (déclaration du président du Conseil de sécurité du 16 juin 2008).

Dans sa résolution 1593, le Conseil de sécurité a par ailleurs demandé instamment à tous les États et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement avec la CPI. En outre, les États ayant ratifié le Statut de Rome de la CPI ont l’obligation d’arrêter et de remettre à la Cour tout suspect cité dans un mandat d’arrêt.

Informations générales

On estime que plus de 200 000 personnes sont mortes au Darfour depuis le début du conflit en 2003. Plus de 2,3 millions sont déplacées sur le territoire darfouri.

Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a considéré que la situation au Soudan constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales et il a saisi la CPI. Le 1er juin de la même année, le procureur de la CPI a ouvert une enquête sur la situation au Darfour.

Amnesty International fait déjà campagne en faveur de l’exécution d’autres mandats d’arrêt délivrés par la CPI. L’organisation de défense des droits humains demande que le ministre soudanais Ahmad Harun et le responsable janjawid Ali Kushayb, tous deux soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Darfour, soient arrêtés et remis à la Cour, qui a émis des mandats d’arrêt à leur encontre en avril 2007.

En décembre 2007, le procureur de la CPI a informé le Conseil de sécurité de l’ONU que son Bureau était en train de réunir des informations sur les attaques ayant visé des travailleurs humanitaires et des membres des forces de maintien de la paix. La CPI enquête notamment sur l’attaque commise à Haskanita en octobre 2007, qui a tué 10 soldats de la paix africains et qui a été attribuée à des groupes armés, bien que Luis Moreno-Ocampo n’ait cité le nom d’aucun suspect. Des sources onusiennes ont indiqué en décembre 2007 que le procureur de la CPI avait l’intention de présenter deux nouvelles affaires liées à ces attaques.

La CPI en difficulté dix ans après l’adoption du Statut de Rome

Thu, 17 Jul 2008 18:27:01 +0000

Le jeudi 17 juillet a marqué le dixième anniversaire du Statut de Rome, le traité qui a conduit à la naissance de la Cour pénale internationale (CPI).

Créé en 2002, ce tribunal international est chargé d’engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire.

Saluée par la communauté internationale comme l’une des entreprises les plus ambitieuses de ces dernières années, la CPI a enregistré des avancées notables dans ses enquêtes, mais son travail est gêné par d’importantes difficultés à la fois internes et externes.

Les premières investigations de la Cour, qui portent sur la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la région soudanaise du Darfour et le nord de l’Ouganda, concernent quelques-unes des situations les plus préoccupantes de la planète sur le plan des droits humains. La CPI se penche également sur l’Afghanistan et la Colombie.

La difficulté majeure réside dans les poursuites. Jusqu’à présent, la Cour a délivré 12 mandats d’arrêt, et un 13e a été demandé par le procureur le 14 juillet 2008. Seules quatre personnes ont été arrêtées et remises à la Cour pour être jugées. La première affaire a été suspendue et l’accusé pourrait être remis en liberté pour une question d’iniquité de la procédure.

La CPI ne possédant pas sa propre force de police, elle est tributaire des États, qui doivent manifester la volonté d’arrêter et de lui remettre les inculpés.

On pensait que dans le cas où un État s’abstiendrait ou refuserait d’arrêter et de remettre des individus à la Cour, les autres États et les organisations intergouvernementales exerceraient des pressions à son encontre pour qu’il s’exécute. Mais dans la pratique les choses ne se passent pas ainsi.

Après que le gouvernement soudanais eut refusé d’arrêter et de remettre à la CPI l’ancien ministre des Affaires humanitaires Ahmad Harun et le responsable janjawid Ali Kushayb, le Conseil de sécurité de l’ONU a publié une déclaration présidentielle en juin 2008 pour engager le Soudan à coopérer.

Mais cet État persiste dans son refus d’exécuter les mandats d’arrêt. Quatre hauts responsables de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans le nord de l’Ouganda se trouvent eux aussi toujours en liberté.

En juin 2008, avant le début du premier procès devant la Cour, la CPI a dû faire face à un obstacle. La procédure contre Thomas Lubanga Dyilo a été suspendue par la Chambre de première instance afin de protéger le droit de l’accusé à un procès équitable.

Cette décision s’explique par le fait que le procureur n’a pu communiquer à la défense des éléments de preuve tendant à disculper l’accusé ou à atténuer sa culpabilité et ayant été fournis à titre confidentiel par l’ONU et d’autres organisations.

Le Statut de Rome prévoit la possibilité d’accords de confidentialité, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles et aux fins d’obtenir de nouveaux éléments de preuve. Il a été décidé de remettre l’accusé en liberté. Les deux décisions font l’objet d’un recours.

L’éventualité de voir la première affaire prise en charge par la Cour se solder par un échec pour des motifs d’iniquité de la procédure est extrêmement préoccupante. Notamment, les victimes des agissements poursuivis n’auront pas la possibilité de participer à la procédure.

Toutefois, la décision de la Chambre de première instance visant à garantir le respect du droit qu’ont les accusés d’avoir accès à toutes les informations qui pourraient prouver leur innocence montre que cette juridiction est déterminée à se conformer aux normes les plus strictes en matière de justice.

Pour l’heure, 107 États, soit plus de la moitié de la communauté internationale, ont ratifié le Statut de Rome. De nombreux autres, y compris des États qui s’étaient dans un premier temps opposés à ce texte, ont pris des dispositions pour le ratifier.

Même les États-Unis, qui avaient lancé une campagne mondiale contre la CPI, soutiennent à présent ses travaux au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce pays a en outre indiqué qu’il pourrait participer aux futures investigations de la Cour.

Amnesty International soutient fermement la CPI. Durant l’élaboration du Statut de Rome, l’organisation a mené un intense travail de pression pour que soit créée une cour permanente juste, équitable et efficace.

Le succès à long terme de la Cour en tant qu’élément central du nouveau système de justice international dépendra de sa capacité à mener des poursuites. Cependant, l’arrestation et le transfert des suspects sont des questions largement en dehors du contrôle de la CPI.

Ceux qui soutiennent la Cour ont donc un rôle essentiel à jouer : ils doivent veiller à ce que la coopération soit demandée bilatéralement par les États et par le biais des organisations intergouvernementales. Des mesures doivent également être prises pour que des missions menées par des organisations intergouvernementales soient chargées d’exécuter les mandats d’arrêt.

Le Royaume-Uni doit mener une enquête indépendante sur les «restitutions»

Sat, 23 Feb 2008 19:18:31 +0000

Amnesty International a demandé qu’une enquête exhaustive et indépendante soit menée sur toute nouvelle implication du Royaume-Uni dans des « restitutions » pratiquées par les États-Unis, après que les gouvernements américain et britannique eurent reconnu que deux avions utilisés dans le cadre du programme de « restitutions » avaient atterri à Diego Garcia [territoire britannique] en 2002.

« Comme l’a reconnu le gouvernement britannique, la révélation de l’utilisation de la base de Diego Garcia par des avions américains participant aux transferts de détenus contredit les assurances et démentis qu’il avait donnés à plusieurs reprises à ce sujet, a déclaré Claudio Cordone, directeur général au sein d’Amnesty International.

« Ces révélations soulignent la nécessité de mener une enquête approfondie sur les pratiques des États-Unis en matière de détention et de "restitution" et sur toute participation ou complicité des pays européens. »

Les « restitutions » se sont traduites par l’enlèvement de personnes, le transfert illégal de détenus, des disparitions forcées, des actes de torture et des détentions secrètes. Il s’agit là de violations du droit international relatif aux droits humains et de la législation nationale.

Amnesty International a appelé à de nombreuses reprises les autorités britanniques à mener une enquête indépendante sur toute implication du Royaume-Uni dans des « restitutions ».

Les autorités britanniques ont admis avoir induit en erreur le Parlement, les organisations internationales et l’opinion publique. Le gouvernement a également déclaré qu’il avait l’intention d’enquêter sur d’autres vols secrets présumés, ce qui constitue un point positif.

« Les gouvernements européens doivent maintenant reconnaître que s’en tenir aux assurances données par les États-Unis au sujet des "restitutions" ne constituait pas une réponse appropriée à une pratique illégale. Le fait que l’utilisation de la base de Diego Garcia ait été reconnue doit inciter tous les pays européens à mener des enquêtes approfondies et indépendantes, a ajouté Claudio Cordone.

« Les gouvernements doivent suivre les appels lancés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement européen. Ils doivent aussi prendre immédiatement des mesures pour empêcher qu’une telle pratique ne se reproduise. »

Depuis février 2007, Amnesty International a eu plusieurs échanges de correspondance avec les ministres britanniques des Affaires étrangères (le ministre actuel et son prédécesseur) pour demander qu’une enquête soit ouverte sur des enregistrements de vols ayant montré que des avions affrétés par la CIA avaient atterri à Diego Garcia en 2002. Amnesty International s’est également inquiétée du fait que les autorités britanniques ne conservaient pas les données concernant les vols à destination et en partance de Diego Garcia.

La précédente ministre des Affaires étrangères, Margaret Beckett, avait déclaré à Amnesty International que le gouvernement britannique avait reçu, en octobre 2006, l’assurance de responsables américains que Diego Garcia n’avait À AUCUN MOMENT été utilisé pour transférer des détenus et qu’aucun détenu n’avait transité par l’espace aérien britannique.

Margaret Beckett avait également informé Amnesty International que le Royaume-Uni ne conservait pas automatiquement les informations sur les mouvements d’avions à Diego Garcia. L’actuel ministre des Affaires étrangères, David Miliband, a tenu les mêmes propos à Amnesty International en octobre 2007, ajoutant que le gouvernement britannique s’était satisfait des assurances données par les États-Unis.

Dans son rapport de juin 2007, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe notait que les informations concernant l’usage présumé de Diego Garcia par les États-Unis dans le cadre de leur programme de « restitutions » étaient « suffisamment sérieuses pour exiger des enquêtes supplémentaires ».

La Commission n’était cependant « pas en mesure de procéder à des analyses suffisantes pour parvenir à des conclusions définitives », notamment parce que le gouvernement du Royaume-Uni s’était « empressé d’accepter des "assurances" […] de la part des autorités américaines, sans jamais avoir procédé lui-même à des vérifications indépendantes et transparentes, ou sans rendre compte au public de manière suffisamment approfondie ».

« Il y a longtemps que tout devrait avoir été révélé. L’information au compte-gouttes sur le programme de détentions et de "restitutions" des États-Unis et les révélations qui ne cessent d’arriver sur la possible implication d’autres gouvernements montrent qu’il y a un besoin criant de transparence et qu’il est temps que chacun prenne ses responsabilités », a conclu Claudio Cordone.

Accord entre les autorités ougandaises et la LRA au sujet des procès

Wed, 20 Feb 2008 15:31:30 +0000

Le gouvernement ougandais a conclu un accord avec l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) concernant l’endroit où seront jugés les dirigeants de la LRA. Cet accord prévoit que les responsables de la LRA accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pourront être jugés par une juridiction nationale.

Un grand nombre de ces personnes ont été inculpées de crimes odieux et il y a plus de deux ans et demi que des mandats d’arrêt internationaux ont été décernés contre eux.

En tant qu’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), l’Ouganda a le devoir de coopérer pleinement avec la Cour en matière d’enquêtes et de poursuites. Le pays doit notamment coopérer pour exécuter les mandats d’arrêt et remettre sans délai à la CPI toute personne inculpée par la Cour.

Les mandats d’arrêt visant Joseph Kony et les autres personnes encore en vie ont été décernés le 8 juillet 2005 et l’Ouganda a pour obligation, en vertu du droit international, de les arrêter et de les remettre à cette juridiction, indépendamment de tout accord conclu dans le cadre du processus de paix. Les autorités ougandaises sont également tenues de déférer à la justice toutes les personnes soupçonnées de crimes au regard du droit international, en veillant à ce qu’elles soient jugées à l’issue de procès équitables excluant le recours à la peine de mort.

Après le transfert de ces personnes à la CPI, le gouvernement ougandais peut, en vertu du Statut de Rome, demander que leurs dossiers soient renvoyés devant les tribunaux ougandais. Cependant, il reviendrait alors à la Chambre préliminaire de la CPI de décider si les tribunaux ougandais ont la capacité et la volonté de mener des enquêtes sur les suspects de la LRA dont les noms figurent sur les mandats d’arrêt et de les juger.

Amnesty International a demandé instamment que les membres de la LRA inculpés de crimes aux termes du droit international soient immédiatement remis à la CPI.

« Il n’est pas acceptable que le gouvernement ougandais et la LRA concluent un accord qui contourne le droit international, a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller juridique principal du Projet justice internationale d’Amnesty International. Ces personnes doivent être remises à la CPI de façon à ce que leur culpabilité ou leur innocence puisse être déterminée une fois pour toutes. Le peuple ougandais ne mérite pas moins. »

« À l’heure actuelle, nous ne disposons d’aucun élément permettant de penser que même un nouveau tribunal créé en Ouganda pour traiter ces dossiers serait en mesure et aurait la volonté de mener un procès équitable qui ne soit pas une parodie de justice. »

Au cours de la vingtaine d’années qu’a duré le conflit entre la LRA et le gouvernement ougandais, des membres des deux camps ont commis des dizaines de milliers de meurtres et provoqué le déplacement forcé d’environ deux millions de personnes.

Les dirigeants mondiaux sont appelés à demander des comptes à Pervez Musharraf lors du Forum économique mondial

Wed, 23 Jan 2008 11:57:03 +0000

Irene Khan a écrit aux dirigeants politiques et économiques mondiaux pour les appeler à interroger le président Musharraf sur la situation des droits humains au Pakistan, lors du Forum économique mondial. Dans sa lettre, la secrétaire générale d’Amnesty International demandait instamment que les droits humains et l’état de droit au Pakistan soient un thème central des discussions avec le président de ce pays.

Le président Musharraf doit se rendre aujourd’hui à Davos (Suisse) pour assister au Forum économique mondial, et devrait rester jusqu’à la fin du sommet, ce dimanche. Il doit rencontrer un grand nombre des 2 500 dirigeants politiques, économiques et médiatiques venus des 88 pays participant au Forum, qui a lieu tous les ans et dure cinq jours.

Les membres de la communauté internationale se trouvant Davos sont appelés à user de toute leur influence pour que le gouvernement du Pakistan accepte immédiatement de faire respecter les droits humains et de préserver l’état de droit au Pakistan. Irene Khan demande plus spécifiquement que tous les juges démis de leurs fonctions pendant l’état d’urgence puissent retrouver leur poste, et que l’indépendance du pouvoir judiciaire soit préservée, conformément à la Constitution du pays et au droit international.

Par ailleurs, la secrétaire générale d’Amnesty International appelle le président Musharraf et son gouvernement à faire cesser les violations des droits humains recensées par l’organisation, notamment les arrestations et les détentions arbitraires, les disparitions forcées, les mauvais traitements pendant les gardes à vue et les persécutions visant les détracteurs du gouvernement et les membres de l'opposition. Ces mesures contribueraient à restaurer la confiance et l'espoir de la population concernant les perspectives de stabilité et de prospérité dans le pays.

Le mois dernier, Amnesty International a mené des recherches au Pakistan afin d’y évaluer la situation des droits humains, après la levée de l’état d’urgence, le 15 décembre 2007.

« Les très nombreux éléments qu'a rassemblés Amnesty International sur le non-respect des droits humains et sur l'effondrement de l'état de droit contiennent en germe une catastrophe politique aux conséquences désastreuses pour les simples citoyens », avait déclaré Irene Khan.

Irene Khan assistera également au Forum afin d’aborder diverses questions de droits humains avec les participants, et notamment la situation au Pakistan.

Détentions à Guantánamo: l’heure de vérité approche

Fri, 07 Dec 2007 17:09:54 +0000

La Cour suprême des États-Unis a commencé à examiner la question de savoir si les détenus de Guantánamo devraient pouvoir se tourner vers les tribunaux pour contester la légalité de leur détention.

Les avocats défendant les détenus avancent que ceux qui se trouvent à Guantánamo devraient avoir le droit de recourir à l’habeas corpus, une procédure qui permet à un individu de contester le bien-fondé de sa détention devant un tribunal indépendant et impartial et d’être libérée si sa détention est jugée illégale. De nombreuses personnes et organisations, dont Amnesty International, ont déposé des mémoires devant la Cour suprême pour que les détenus puissent bénéficier de l’habeas corpus.

Les autorités américaines disent, de leur côté, que la Loi de 2006 relative aux commissions militaires a privé les tribunaux de la compétence d’examiner les requêtes en habeas corpus introduites par des étrangers détenus en tant que «combattants ennemis».

Elles affirment également que le système qu’elles ont mis en place – qui prévoit un réexamen judiciaire limité des décisions prises par les tribunaux d'examen du statut de combattant, composés de militaires, qui sont chargés de confirmer ou non le statut de «combattant ennemi» des détenus – est une solution satisfaisante pour remplacer l’habeas corpus. Amnesty International ne peut qu’exprimer son profond désaccord, car le système mis en place ne remédie pas aux carences des tribunaux d'examen du statut de combattant, qui ne sont pas indépendants, qui ne permettent pas aux détenus d’être assistés d’un avocat et qui peuvent s’appuyer sur des informations obtenues sous la torture.

Les tribunaux américains ayant été privés de leur rôle de garde-fou indépendant contre les détentions liées à la «guerre contre le terrorisme», des détenus ont été victimes de disparitions forcées, de transferts illégaux, de torture et d’autres mauvais traitements ces six dernières années.

La zone de «non-droit» que les États-Unis ont tenté d’instaurer à Guantánamo exige un véritable contrôle judiciaire. Le gouvernement américain a choisi d'incarcérer les détenus étrangers de la «guerre contre le terrorisme» à Guantánamo car il pensait qu’ils ne pourraient pas contester leur détention par des requêtes en habeas corpus devant les tribunaux américains.

La Cour suprême a statué contre le gouvernement dans deux précédentes affaires concernant Guantánamo, en 2004 et 2006. Mais les autorités ont interprété ces arrêts de manière restrictive et le Congrès a adopté des lois (la Loi sur le traitement des détenus, en 2005, et la Loi relative aux commissions militaires, en 2006) destinées à exclure l’habeas corpus pour les détenus de Guantánamo et à limiter les réexamens judiciaires.

L’habeas corpus reflète un principe fondamental du droit international. La situation est cruciale pour les droits humains et l’état de droit. La Cour suprême devrait rendre son jugement d’ici la mi-2008.

Il est temps que justice soit rendue au Darfour

Tue, 27 Nov 2007 15:46:07 +0000

En avril, des mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés contre un ministre du gouvernement soudanais et un haut responsable des milices janjawids, qui sont soutenues par le gouvernement. Ils sont tous deux accusés d’être responsables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis dans la région du Darfour, au Soudan, notamment de meurtres, de viols et de tortures. Or, les autorités soudanaises ont refusé de remettre Ahmed Harun et Ali Kushayb à la Cour pénale internationale (CPI) afin qu’elle les juge.

Ahmad Muhammad Harun, connu sous le nom d’Ahmad Harun, occupe toujours le poste de ministre d’État aux Affaires humanitaires au Soudan. De 2003 à 2005, il a été ministre d’État à l’Intérieur; il était responsable de la gestion du «Bureau de sécurité du Darfour» et coordonnait les différents organes gouvernementaux participant à la lutte anti-insurrectionnelle, notamment la police, les forces armées et le National Security and Intelligence Service (NSIS, Service de la sécurité nationale et du renseignement).

Le mandat délivré par la CPI indique qu’il est accusé d'avoir recruté, mobilisé, financé et armé les Janjawids en sachant parfaitement qu’ils commettraient des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre contre la population civile du Darfour. Il est également accusé de les avoir personnellement incités à attaquer des civils. Le mandat d’arrêt fait état de 42 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre (persécutions, meurtres et déplacements de population, entre autres).

Ali Muhammad Al Abd Al Rahman, connu sous le nom d’Ali Kushayb, est l’un des principaux dirigeants des Janjawids et il fait partie des Forces de défense populaire. Il était le «colonel des colonels» à Wadi Saleh, dans le Darfour occidental. Mi-2003 il commandait des milliers de Janjawids.

D’après le mandat d’arrêt délivré par la CPI, Ali Kushayb est accusé d’avoir mené les attaques sur les villages de Kodoom, Bindisi, Mukjar et Ararwala. Il est également accusé d’avoir enrôlé, armé et financé les Janjawids sous son commandement, et de leur avoir fourni du ravitaillement. Le mandat d’arrêt lancé contre lui mentionne 50 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et crimes de guerre (persécutions, meurtres, attaques contre la population civile et déplacements de population, notamment).

Ali Kushayb a été arrêté en novembre 2006 par les autorités soudanaises à la suite de faits ayant eu lieu dans le sud et l’ouest du Darfour, en marge de ceux sur lesquels enquête la CPI. D’après certaines sources, il serait actuellement détenu par la police soudanaise. Toutefois, plusieurs témoins au Darfour ont indiqué qu'il se déplaçait librement d’une ville à une autre sous la protection de la police.

Depuis 2003, un conflit armé oppose le gouvernement du Soudan et plusieurs groupes d’opposition armés au Darfour. Afin de combattre le mouvement insurrectionnel, le gouvernement soudanais a mobilisé, armé et financé des milices connues sous le nom de Janjawids. Plus de deux millions de personnes ont été déplacées dans le cadre de ce conflit.

Quelque 200000 autres ont été tuées et des milliers de femmes ont été violées depuis le début des affrontements. Des armes, des munitions et du matériel connexe continuent d’être transférés au Darfour pour des opérations militaires, en violation de l’embargo sur les armes à destination de la région décrété par les Nations unies.

À l’occasion de la Journée mondiale de la justice internationale (le 17 juillet), Amnesty International lance un appel pour qu’il soit mis fin à l’impunité au Darfour. L’organisation demande en particulier qu'Ahmad Harun et Ali Kushayb soient arrêtés et remis à la CPI.

La Journée mondiale de la justice internationale commémore l’adoption en 1998 du Statut de Rome de la CPI. Chaque année, des militants des droits humains du monde entier organisent ce jour-là des événements et des activités pour promouvoir la justice internationale.

Guantánamo: la souffrance et la détresse de milliers d'enfants

Wed, 07 Nov 2007 17:00:10 +0000

Partout dans le monde, des milliers d’enfants ont vécu dans la détresse et la souffrance en raison des politiques et pratiques contre-terroristes des États-Unis.

Certains ont pratiquement été placés en détention au secret illimitée, sans inculpation ni jugement. D'autres ont été torturés ou soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants.

Et bien d'autres encore, chez eux, souffrent de l’absence de leurs pères, de leurs frères et d’autres parents qui ont eux-mêmes été placés en détention illimitée, souvent pendant plusieurs années.

Les autorités américaines auraient détenu au moins 17 enfants à Guantánamo Bay. Quatre d’entre eux, peut-être davantage, se trouvent toujours dans ce centre.

Il s'agit de Mohammed al Gharani, d'Omar Khadr, tous les deux âgés de 15 ans au moment de leur arrestation, de Hassan bin Attash, âgé de 17 ans lors de sa capture et de Yousef al Shehri (16 ans).

"Parfois, j’ai envie d’aller voir Bush et de lui dire 'Tu te rends compte de ce que tu fais ?’ Parfois, j’ai juste envie de tout oublier." Zahra Paracha, 14 ans, fille de Saifullah Paracha, un détenu de Guantánamo

Un autre détenu, Yassar al Zahrani, avait semble-t-il dix-sept ans lorsqu’il a été arrêté. Il est mort à Guantánamo en juin 2006. Il se serait pendu.

Seuls trois des enfants détenus à Guantánamo ont été séparés des autres prisonniers adultes, bien que le droit international exige la mise en place de mesures spéciales de protection pour les personnes de moins de 18 ans placées en détention. Les autres ont dû subir les mêmes conditions que les adultes: détention prolongée à l'isolement, absence de contact avec les familles, aucun accès à l'éducation, entre autres.

Tous ces mineurs capturés puis transférés à Guantánamo ont maintenant plus de 18 ans. Cela ne change rien au fait que la façon dont ils ont été traités violait les principes internationaux relatifs à la détention des enfants.

"Ces mineurs, de même que les autres détenus, ont été traités comme des combattants ennemis représentant une menace pour les États-Unis. L’âge n'est pas un facteur déterminant en détention." Ministère de la défense des États-Unis, janvier 2004

Guantánamo est un symbole d'injustice. Le gouvernement américain doit fermer ce centre. Les détenus doivent être libérés, ou inculpés et jugés équitablement.

Convention relative aux droits de l'enfant

Au regard du droit international, les enfants présentent des vulnérabilités spécifiques. Ainsi, la Convention relative aux droits de l'enfant protège ce dernier contre les détentions illimitées et les mauvais traitements.

Les États-Unis ont signé ce traité. En vertu du droit international, ils ne doivent prendre aucune mesure allant à l'encontre de l'objet ou de la finalité de ce texte. À l'exception de la Somalie, les États-Unis sont le seul pays du monde à ne pas avoir encore ratifié la Convention.