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Compétence universelle

Des manifestants anti-Pinochet célèbrent la décision britannique et scandent des slogans contre l'ancien dictateur chilien.

Des manifestants anti-Pinochet célèbrent la décision britannique et scandent des slogans contre l'ancien dictateur chilien.

© DAVE THOMSON/AP/PA PHOTO


Les tribunaux nationaux engagent des poursuites contre les responsables de graves violations des droits humains quel que soit le pays où ces crimes ont été commis.

Comme le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées sont des crimes au regard du droit international, tous les États devraient ouvrir des enquêtes et des poursuites sur ces crimes devant les juridictions nationales.  

Puisque l'impunité existe surtout quand les autorités nationales des pays concernés par les crimes ne prennent aucune mesure, il est important que la justice de tous les pays, au pénal comme au civil, puisse prendre le relais pour conduire les poursuites sur les crimes au nom de la communauté internationale et accorder des réparations aux victimes.

Amnesty International fait campagne pour que tous les gouvernements confèrent à leurs juridictions nationales la capacité d'assumer ce rôle essentiel en promulguant et en utilisant des lois qui prévoient la compétence universelle. Ces lois doivent permettre aux autorités nationales d’engager des enquêtes et des poursuites sur toute personne soupçonnée de crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis ou la nationalité de l'accusé ou de la victime, et d'accorder des réparations aux victimes et à leur famille. 

En prenant ces mesures, les gouvernements feront en sorte que leur pays ne puisse être utilisé comme refuge par les auteurs des crimes les plus affreux. 

L'exposé juridique d'Amnesty International intitulé Universal Jurisdiction: the duty of states to enact and implement legislation répertorie plus de 125 États qui exercent la compétence universelle sur un des crimes au moins. L'organisation fait campagne pour que tous les États promulguent des lois de compétence universelle concernant les six crimes. 

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, une quinzaine de pays ont exercé la compétence universelle en ouvrant des enquêtes ou des poursuites concernant les auteurs présumés de crimes au regard du droit international. Citons l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, la Finlande, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Sénégal. D'autres, comme le Mexique, ont procédé à des extraditions vers des pays où les personnes extradées étaient poursuivies en vertu de la compétence universelle.

Pour en savoir plus :
La compétence universelle. 14 principes pour l'exercice effectif de la compétence universelle

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