Il s'agit de juridictions ad hoc chargées de rendre la justice dans des situations spécifiques.

D'autres tribunaux pénaux internationaux et internationalisés ont vu le jour depuis 1993, indépendamment de la Cour pénale internationale, pour traiter les affaires de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Tribunaux pénaux internationaux spéciaux

En 1993, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de créer le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) en réaction aux crimes de grande ampleur commis dans la région des Balkans.

Un an plus tard, à la suite du génocide du Rwanda, le Conseil de sécurité créait le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ces deux instances revêtent un caractère international :

• elles ont été créées indépendamment des systèmes judiciaires nationaux des pays concernés ;
• le personnel est international, y compris les juges et les avocats ;
• elles sont financées par la communauté internationale.

Bien qu'ils traitent un nombre significatif d'affaires importantes, aussi bien le TPIY que le TPIR ont rencontré de grandes difficultés pour obtenir la coopération des États dans l'arrestation et la remise des personnes ayant fait l'objet d'un acte d'accusation. Le Conseil de sécurité ayant décidé de fermer les deux tribunaux d'ici à 2010, une grande partie de leurs travaux risque de ne pas être terminée.

Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Tribunal pénal international pour le Rwanda

Juridictions internationalisées

Depuis la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, la communauté internationale n'a pas renouvelé la mise en place d'autres juridictions pénales internationales spéciales.

Au lieu de cela, pour donner suite aux crimes commis dans d'autres situations, elle a travaillé de concert avec le pays concerné pour mettre sur pied des juridictions « internationalisées », qui constituent un mélange des systèmes nationaux et internationaux. Il n'existe aucun modèle standard de juridiction internationalisée, et chacune de celles qui ont été créées a été unique.

Amnesty International suit de près les travaux de ces juridictions afin de s'assurer qu'elles mènent leur action dans le respect des normes les plus strictes de justice.

Tout en appréciant à leur juste valeur les initiatives prises dans les pays où les crimes sont commis pour organiser la justice et pour bâtir parallèlement un appareil judiciaire national, Amnesty International constate aussi qu'un certain nombre de problèmes communs font leur apparition :

• certains éléments des statuts et des règlements de ces juridictions internationalisées sont viciés et non conformes aux normes les plus strictes de la justice internationale ;
• les juridictions internationalisées n'ont traité qu'un très petit nombre d’affaires dans des situations ayant donné lieu à des crimes de grande ampleur ;
• les juridictions internationalisées ont éprouvé des difficultés dès lors qu'il s’agissait d'obtenir la coopération d'autres États ;
• les juridictions internationalisées se sont heurtées à de graves problèmes financiers du fait que leur financement était basé sur le principe des contributions volontaires et que certains États n'ont apporté aucune contribution ;
• les juridictions internationalisées auraient dû jouer le rôle de catalyseurs en incitant les tribunaux nationaux à ouvrir des enquêtes et des poursuites sur les crimes de droit international qu'elles n'étaient pas en mesure de traiter. Elles ne l'ont pas fait.

Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens