Les autorités nationales doivent enquêter sur les graves violations des droits humains et poursuivre les responsables devant les tribunaux nationaux.

L'histoire démontre que, lorsqu'un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre, des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires ou des disparitions forcées ont été commis, les autorités nationales n'ont généralement pas enquêté sur ces crimes et n'ont pas poursuivi leurs auteurs présumés. Les raisons de cette inaction ont été les suivantes :

• l'absence de volonté politique ;
• des décisions politiques qui ont entraîné des mesures d'amnistie envers les auteurs des crimes ;
• l'effondrement du système juridique national ;
• des lois nationales ne pénalisant pas ces crimes à hauteur de leur gravité ;
• d'autres obstacles juridiques qui empêchent que justice soit faite, notamment les délais de prescription et les immunités.

Dans certains contextes nationaux, déjà, des juridictions pénales internationales ou internationalisées ont été créées pour poursuivre ces crimes ; mais, dans la pratique, des poursuites n'ont eu lieu que dans un petit nombre de cas.

Pour mettre complètement fin au climat d'impunité, il est essentiel que les États directement concernés par ces crimes s'acquittent de leurs responsabilités et que les juridictions internationales ou les autres États, agissant au nom de la communauté internationale toute entière, prennent le relais lorsque ces États ne font pas le nécessaire.

Instaurer des dispositifs fiables à l’échelon national pour éviter l'impunité

Amnesty International fait campagne pour que tous les gouvernements, concernés ou pas par ces crimes dans le passé récent :

• fassent en sorte que la législation nationale permette aux autorités nationales d'engager des enquêtes et des poursuites sur ces crimes quels que soient le lieu et le moment où ils ont été commis, sans rencontrer d'obstacles ;
• ratifient le Statut de Rome et l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale et fassent en sorte que la législation nationale facilite une coopération complète avec la Cour pénale internationale, au cas où le système juridique national ne pourrait pas ou ne voudrait pas poursuivre ces crimes et où la Cour prendrait le relais.

Engager des enquêtes et des poursuites devant les tribunaux nationaux

Quand des crimes ont été commis, Amnesty International fait campagne pour que les gouvernements des pays où ils ont été commis ou dont des ressortissants sont les auteurs mettent sur pied, avec l'aide de la communauté internationale, un plan global d'action assurant l'ouverture d'enquêtes sur tous les crimes. Lorsque les éléments de preuve sont suffisants, les suspects doivent être jugés à l'issue de procès équitables, sans possibilité de condamnation à mort, et sans recours aux tortures, aux mauvais traitements ou à d'autres violations des droits humains.

Ces crimes étant les pires que l'humanité ait connus, toutes les barrières nationales qui pourraient entraver les poursuites doivent être supprimées, y compris les immunités, les amnisties et les délais de prescription.