Commission préparatoire de la Cour pénale internationale

11 novembre 2007

À la suite de l’adoption du Statut de Rome, une Commission préparatoire de la Cour pénale internationale a été mise en place dans l’objectif d'élaborer les documents devant compléter le Statut.

Parmi ces documents figuraient le Règlement de procédure et de preuve, les Éléments des crimes et l’Accord sur les privilèges et immunités, ainsi que le Règlement financier et les règles de gestion financière. La Commission préparatoire s’est réunie dix fois entre 1999 et 2002.

Amnesty International a participé à toutes ses sessions, intervenant auprès des gouvernements afin qu'ils adoptent des documents complémentaires judicieux.