Cette juridiction permanente est chargée d'enquêter sur les crimes et d'en poursuivre les responsables lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire.

La création en 2002 d'une nouvelle Cour pénale internationale permanente représente une avancée considérable en matière de justice internationale. La Cour peut engager des enquêtes et des poursuites pour les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. 

La Cour jouera donc un rôle de catalyseur en incitant les États à assumer leurs obligations fondamentales d'enquête et de poursuites concernant ces crimes. 

Amnesty International a commencé dès 1993 à faire campagne pour la création de la Cour pénale internationale. L'organisation a participé de façon très active à l'élaboration du Statut de Rome de la Cour, adopté en juillet 1998, et d'autres documents annexes, dont le Règlement de procédure et de preuve et les Éléments des crimes, mis au point par la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale entre 1998 et 2002. 

Depuis son adoption, plus de la moitié des pays du monde ont ratifié le Statut de Rome. Un seul pays, les États-Unis d'Amérique, s'est activement opposé à la Cour. Cependant, son opposition s'est fortement atténuée ces dernières années alors que les activités de la Cour ont montré que les préoccupations du gouvernement américain n'étaient pas fondées.

Afin que la Cour puisse efficacement accomplir sa mission, Amnesty International fait campagne pour que :

• tous les gouvernements ratifient le Statut de Rome, afin de lui assurer la plus large compétence possible ;
• tous les gouvernements promulguent une loi d'application effective leur permettant de poursuivre ces crimes devant les juridictions nationales et de coopérer pleinement avec la Cour ;
• l'Assemblée des États parties, composée des pays qui ont ratifié le Statut de Rome, apporte à la Cour un véritable soutien et supervise son activité ;
• tous les gouvernements coopèrent pleinement avec la Cour en ouvrant des enquêtes et des poursuites concernant les crimes ;
• la Cour engage des enquêtes et des poursuites sur les crimes conformément aux normes les plus strictes de la justice internationale.

Depuis que la Cour a été créée, son procureur a ouvert des enquêtes sur des crimes commis dans les régions et pays suivants :

• l'Ouganda ;
• la République démocratique du Congo ;
• la région du Darfour, au Soudan ;
• la République centrafricaine.

Pages de ce site consacrées à la CPI :

Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale
Commission préparatoire de la Cour pénale internationale
Enquêtes et affaires judiciaires
Les États-Unis et la Cour pénale internationale
Mise en œuvre du Statut de Rome
Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Dix fiches d'information sur la CPI :

Cour pénale internationale. Fiche d'information 1. Introduction à la Cour pénale internationale
Cour pénale internationale. Fiche d'information 2. La ratification
Cour pénale internationale. Fiche d'information 3. La répression des actes de génocide
Cour pénale internationale. Fiche d'information 4. La répression des crimes contre l'humanité
Cour pénale internationale. Fiche d'information 5. La répression des crimes de guerre
Cour pénale internationale. Fiche d'information 6. Garantir aux victimes l'accès à la justice
Cour pénale internationale. Fiche d'information 7. Garantir l'accès à la justice des femmes
Cour pénale internationale. Fiche d'information 8. Garantir l'accès à la justice des enfants
Cour pénale internationale. Fiche d'information 9. Les garanties d'équité des procès
Cour pénale Internationale. Fiche d'information 10. La coopération des États avec la Cour pénale internationale