Cour pénale internationale
The Court in session during the Initial Appearance of Mathieu Ngudjolo Chui on 11 february 2008
© © ICC-CPI/Marco Okhuizen
Cette juridiction permanente est chargée d’enquêter sur les crimes et d’en poursuivre les responsables lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire.
La création en 2002 d'une nouvelle Cour pénale internationale permanente représente une avancée considérable en matière de justice internationale. La Cour engagera des enquêtes et des poursuites sur le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire.
La Cour jouera donc un rôle de catalyseur en incitant les États à assumer leurs obligations fondamentales d’enquête et de poursuites concernant les crimes.
Amnesty International a commencé dès 1993 à faire campagne pour la création de la Cour pénale internationale. L’organisation a participé de façon très active à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour, adopté en juillet 1998, et d’autres documents annexes, dont le Règlement de procédure et de preuve et les Éléments des crimes, mis au point par la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale entre 1998 et 2002.
Depuis l’adoption du Statut de Rome, plus de la moitié des pays du monde l’ont ratifié. Un seul pays, les États-Unis d’Amérique, s’est activement opposé à la Cour. Cependant, son opposition s’est fortement atténuée au cours de ces dernières années, d’autant que l’activité de la Cour a montré que les préoccupations du gouvernement américain n’étaient pas fondées.
- tous les gouvernements ratifient le Statut de Rome, pour lui assurer la compétence la plus vaste possible;
- tous les gouvernements promulguent une loi d’application effective, leur permettant de poursuivre ces crimes devant les juridictions nationales et de coopérer pleinement avec la Cour;
- l’Assemblée des États parties, composée des pays qui ont ratifié le Statut de Rome, apporte à la Cour un véritable soutien et supervise son activité;
- tous les gouvernements coopèrent pleinement avec la Cour en engageant des enquêtes et des poursuites concernant les crimes;
- la Cour engage des enquêtes et des poursuites sur les crimes conformément aux normes les plus strictes de la justice internationale.
- l’Ouganda;
- la République démocratique du Congo;
- le Darfour (Soudan);
- la République centrafricaine.
Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale
Commission préparatoire de la Cour pénale internationale
Enquêtes et affaires judiciaires
Les États-Unis et la Cour pénale internationale
Mise en œuvre du Statut de Rome
Statut de Rome de la Cour pénale internationale
10 Fact Sheets on the ICC:
Cour pénale internationale. Fiche d'information 1- Introduction à la Cour pénale internationale
Cour pénale internationale: Fiche d'information 2: La ratification
Cour pénale internationale: Fiche d'information 3: La répression des actes de génocide
Cour pénale internationale: Fiche d'information 4: La répression des crimes contre l'humanité
Cour pénale internationale: Fiche d'information 5: La répression des crimes de guerre
Cour pénale internationale: Fiche d'information 6: Grantir aux victimes l'accés á la justice
COUR PÉNALE INTERNATIONALE. Fiche d'information 7(2005): Garantir l'accès à la justice des femmes
Cour pénale internationale: Fiche d'information 7(2000): Garantir l'accés á la justice des femmes
Cour pénale internationale: Fiche d'information 9: les garanties d'équité des procès
Cour pénale Internationale: Fiche d'information 10: les garanties d'équité des procès
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