Généralités

Amnesty International fait campagne pour que tous les pays instaurent un système efficace de justice internationale aux niveaux national et international, afin d’exercer une action dissuasive à l'égard de ceux qui s’apprêtent à commettre les pires crimes que l’humanité ait connus:
  • génocide;
  • crimes contre l'humanité;
  • crimes de guerre;
  • torture;
  • exécutions extrajudiciaires;
  • disparitions forcées.
Le système doit veiller à ce que les États prennent des mesures concrètes pour prévenir ces crimes et pour réagir efficacement lorsqu’ils sont commis:
  • en garantissant la justice: en menant des enquêtes sur ces crimes et, lorsque les éléments de preuve recevables sont suffisants, en engageant des poursuites contre les suspects dans le cadre de procès équitables ne pouvant entraîner la peine de mort et sans avoir recours à la torture ou autres mauvais traitements; ou en extradant les suspects vers des États capables et désireux de mener de telles procédures; ou en les remettant à une juridiction pénale internationale;
  • en garantissant la vérité: en établissant les faits relatifs aux crimes et en les reconnaissant;
  • en garantissant des réparations complètes: en prenant des mesures efficaces pour répondre aux souffrances entraînées par ces crimes pour les victimes et leurs familles, et pour les aider à reconstruire leur vie.

Pour réaliser ce système de justice internationale, il est essentiel que les autorités nationales s'acquittent de leurs responsabilités.

Lorsqu’elles ne le font pas, les autorités d’autres pays exerçant la compétence universelle, ou la Cour pénale internationale, ou d’autres juridictions internationales ou internationalisées doivent prendre le relais et engager une enquête et des poursuites sur les crimes au nom de la communauté internationale afin d’éviter l’impunité. 

Amnesty International fait donc campagne:
  • pour que les gouvernements du monde entier réforment leur législation, afin que les systèmes judiciaires nationaux puissent engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées au cas où ces crimes se produiraient;
  • pour que les gouvernements des pays où des crimes ont été commis instaurent des plans d’action globaux à longue échéance pour que justice soit rendue dans les juridictions nationales, pour que les victimes bénéficient de réparations complètes et effectives et que la vérité soit établie au sujet de ces crimes;
  • pour que tous les gouvernements promulguent et appliquent des lois prévoyant des juridictions nationales dotées de la compétence universelle sur ces crimes. Ces lois doivent permettre aux tribunaux nationaux d’engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes en application du droit international et d’accorder des réparations aux victimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis ou la nationalité de l’accusé ou de la victime;
  • pour que tous les États ratifient le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, afin que la Cour puisse exercer la plus large compétence d’enquête et de poursuites sur ces crimes lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas vraiment le faire;
  • pour que la communauté internationale veille à ce que des juridictions internationales ou internationalisées soient habilitées à engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes de manière efficace, dans les cas où les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas vraiment le faire et où la Cour pénale internationale n’est pas compétente ou a décidé de ne pas exercer sa compétence;
  • pour que la Cour pénale internationale et les autres juridictions pénales internationales ou internationalisées enquêtent sur les crimes et poursuivre les coupables présumés conformément aux normes les plus strictes de la justice internationale et incitent les juridictions nationales à engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes qu'elles ne peuvent aujourd'hui pas poursuivre;
  • pour que tous les gouvernements et toutes les organisations intergouvernementales apportent leur soutien et leur entière coopération à la Cour pénale internationale et aux autres juridictions pénales internationales ou internationalisées.