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Outils pour la recherche et les démarches juridiques

Les défenseurs des droits humains tentent souvent d’obtenir réparation pour les violations subies par des tiers en engageant des poursuites en justice. Si le système judiciaire de leur pays ne permet pas cette démarche, ils peuvent utiliser les voies de recours disponibles au niveau du système juridique international.

Les activités de surveillance, de collecte des informations et de dénonciation des atteintes aux droits humains sont essentielles pour la défense de ces droits. Il est indispensable que les militants qui cherchent à obtenir réparation devant la justice pour des violations dont eux-mêmes ou d’autres ont été victimes puissent utiliser des méthodes de recherche fiables. Cette fiabilité permet d’éviter à terme tout problème concernant la crédibilité et le bien-fondé des informations.

En utilisant des informations fiables, exactes et impartiales les défenseurs des droits humains renforcent leur professionnalisme et sont moins vulnérables face à ceux qui voudraient saper leur travail.

Il est indispensable que les défenseurs des droits humains – qui surveillent et dénoncent les menaces ou les atteintes aux droits humains et cherchent à obtenir justice pour les victimes de tels agissements – puissent non seulement défendre les tiers mais aussi se défendre eux-mêmes.

Outils disponibles pour des informations et conseils d’ordre juridique

Amnesty International: Combattre la torture. Manuel pour l'action

Amnesty International: Fiches d’information sur la Cour pénale internationale

Amnesty International: Halte à la violence contre les femmes. Utiliser le droit pénal international  pour demander des réformes législatives tenant compte des questions de genre

Amnesty International: Pour des procès équitables

Amnesty International: The International Criminal Court summary of draft and enacted implementing legislation

Amnesty International: Vivre dans l'ombre. Les droits des migrants

Article 19: Freedom of Expression Handbook

Commission internationale de juristes: Trial Observation Manual (PDF)

ESCR-Net: Caselaw Database (base de données sur la jurisprudence en matière de droits économiques, sociaux et culturels)

Front Line: La Cour pénale internationale – Informations pour les défenseurs des droits humains

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme: Fiche d'information n° 16 (Rev.1). Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Human Rights Watch: La Cour pénale internationale: comment les organisations non gouvernementales peuvent contribuer à la poursuite des criminels de guerre

Lexadin: The World Law Guide (accès en ligne gratuit à des normes juridiques internationales, régionales et nationales et à d’autres informations juridiques)

Outils disponibles pour des informations et conseils en matière de recherche

Amnesty International et le Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (CODESRIA): Ukweli. Manuel relatif à la surveillance et à la documentation des violations des droits humains en Afrique: cet ouvrage contient des informations sur la surveillance et les recherches relatives aux violations des droits humains, y compris les violences sexuelles, les assassinats politiques et le recours à une force excessive. Il peut servir pour toutes les régions du monde.

Centre des droits de l'homme, Université d'Essex: Comment dénoncer la torture. Recueillir et soumettre des allégations de torture aux mécanismes internationaux pour la protection des droits de l'homme

EAAF: Équipe argentine d'anthropologie médico-légale: cette organisation scientifique non gouvernementale à but non lucratif utilise les sciences médicolégales pour enquêter sur des violations des droits humains commises en Argentine et dans le reste du monde.

Human Rights Centre (University of Essex): Reporting Killings as Human Rights Violations Handbook. How to document and respond to potential violations of the right to life within the international system for the protection of human rights

Human Rights Information and Documentation Systems, International (HURIDOCS): conseils, outils et techniques de surveillance et de documentation des violations, standards de traitement de l’information

Physicians for Human Rights: International Forensics Program

Amnesty International décline toute responsabilité quant au contenu des sites Internet externes.

 

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