Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

4 novembre 2013

États-Unis. Les menaces selon lesquelles Edward Snowden ne bénéficierait d’aucune clémence font craindre des persécutions

Si ses révélations sur les violations des droits humains attribuées au gouvernement américain étaient concernées, juger le lanceur d’alerte Edward Snowden reviendrait à le persécuter pour des motifs politiques, a déclaré Amnesty International lundi 4 novembre.

Au cours du weekend des 2 et 3 novembre, de hauts responsables américains, parmi lesquels des membres du gouvernement et d’éminents législateurs, ont déclaré publiquement que cet ancien consultant auprès d’une agence du renseignement – à qui la Russie a provisoirement accordé l’asile – ne doit bénéficier d’aucune clémence pour avoir divulgué des informations sur les programmes de surveillance très étendus des États-Unis.

« Edward Snowden est un lanceur d’alerte qui a révélé l’existence d’un programme illégal de surveillance numérique portant atteinte au droit à la vie privée de millions de personnes. Compte tenu de ses craintes fondées que les autorités américaines ne le persécutent pour ses actions, il a donc des raisons de demander l’asile à l’étranger », a souligné Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques à Amnesty International.

« Le fait que des politiciens américains influents réclament qu’on ne lui fasse pas de quartier ajoute foi aux craintes qu’il ne puisse bénéficier d’un procès équitable aux États-Unis. Si les poursuites lancées contre Edward Snowden portaient sur ses révélations au sujet des violations des droits humains imputées au gouvernement américain, cela bafouerait son droit à la liberté d’expression et reviendrait à le persécuter au motif de ses opinions politiques. »

De hauts responsables gouvernementaux américains, dont John Kerry, le secrétaire d’État, ont qualifié Edward Snowden de « traître », faisant sérieusement douter de l’équité de tout procès dont il pourrait faire l’objet aux États-Unis.

Le gouvernement américain a inculpé Edward Snowden au titre de la Loi relative à l’espionnage, ce qui l’empêcherait de construire sa défense en invoquant l’intérêt général pour expliquer sa décision de lancer l’alerte en vertu du droit américain. S’il est poursuivi et déclaré coupable, il encourt jusqu’à 10 ans de prison par chef d’accusation.

Après avoir étudié les informations disponibles sur Edward Snowden, Amnesty International estime qu’il a très probablement besoin de la protection accordée aux réfugiés ou d’autres mesures de protection internationale. Cela ne pourra être déterminé officiellement qu’à l’issue d’un examen équitable et adéquat de ses déclarations par un organe indépendant, compétent et spécialisé dans le pays d’asile.

Depuis les révélations faites par Edward Snowden cette année, Amnesty International a demandé à plusieurs reprises aux autorités américaines de répondre aux préoccupations concernant les graves menaces au droit à la vie privée posées par les programmes de surveillance numérique.

« Il est choquant de constater dans quelle mesure les organes de sécurité des États-Unis ont fait recours à des tribunaux secrets pour autoriser des atteintes systématiques et de très grande ampleur au droit à la vie privée de personnes vivant aux États-Unis et dans le monde entier », a conclu Erika Guevara Rosas.

Index AI : PRE01/574/2013
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