Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

3 août 2012

États-Unis. Exécution imminente au Texas d’un homme pourtant atteint de troubles mentaux

Les autorités du Texas doivent commuer la condamnation à mort d’un prisonnier reconnu comme souffrant de troubles mentaux, mais qui risque pourtant d’être exécuté dans moins d’une semaine, a déclaré Amnesty International vendredi 3 août 2012.

Marvin Lee Wilson, Afro-Américain âgé de 54 ans, doit être exécuté par injection létale le 7 août prochain pour un meurtre commis en 1992. Un neuropsychologue clinicien a conclu que cet homme était atteint d’« arriération mentale ».

Il y a 10 ans, dans l’arrêt Atkins contre l’État de Virginie, la Cour suprême fédérale a interdit l’exécution de prévenus souffrant de « retard mental », mais elle a laissé le choix aux États de se conformer ou non à cet arrêt.

« Bien que la majorité des pays ait cessé de procéder à des exécutions, en particulier de personnes présentant des déficiences mentales, les États-Unis continuent d’aller à l’encontre de la tendance mondiale, et le Texas montre trop souvent le chemin », a déclaré Rob Freer, chargé des recherches sur les États-Unis à Amnesty International.

« Laisser le Texas décider ou non d’appliquer l’arrêt Atkins, c’est comme faire rentrer un renard dans un poulailler. »
Avant l’arrêt Atkins, le Texas avait exécuté plus de prisonniers reconnus comme atteints d’« arriération mentale » qu’aucun autre État des États-Unis. Dix ans après l’arrêt, cet État n’a promulgué aucune loi se conformant à cette décision de justice. Les lignes directrices « temporaires » émises en 2004 par la cour d’appel pénale du Texas semblent être utilisées par cet État pour procéder à l’exécution d’accusés qui devraient échapper à ce châtiment aux termes de la Constitution américaine.

En 2003, les avocats de Marvin Lee Wilson ont déposé un recours à la lumière de l’arrêt Atkins pour contester la constitutionalité de la condamnation à mort prononcée à l’encontre leur client. Ils ont présenté les conclusions d’un neuropsychologue désigné par la cour, ayant travaillé pendant 22 ans dans le domaine clinique, qui a estimé que l’accusé souffrait de retard mental.

Le ministère public du Texas n’a présenté aucun témoignage de spécialiste réfutant ces éléments, mais les juridictions texanes ont pourtant refusé de se conformer à l’arrêt Atkins en invoquant les lignes directrices de la cour d’appel pénale du Texas, qui sont très critiquées. Les instances fédérales, qui sont tenues de respecter les jugements des tribunaux des différents États aux termes du droit américain, ont confirmé cette décision.

La cour fédérale d’appel du cinquième circuit, dernière juridiction fédérale à avoir statué sur cette affaire, a reconnu que « d’autres personnes pouvaient avoir un avis différent sur le retard mental supposé de Marvin Lee Wilson en se fondant sur les données » présentées devant le tribunal de première instance.

« Certainement, de tels propos en eux-mêmes devraient amener les autorités chargées des grâces au Texas à réfléchi »r, a déclaré Rob Freer.
« Il s’agit d’un châtiment irrévocable et voilà qu’une instance fédérale affirme que l’exécution de Marvin Lee Wilson pourrait être considérée comme anticonstitutionnelle par d’autres "personnes". À défaut d’autre chose, la sentence devrait être commuée pour des raisons de prudence. »

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances. Ce châtiment inutile et déshumanisant est caractérisé aux États-Unis par son caractère discriminatoire et contradictoire, et par des marges d’erreur.

Cette exécution serait la septième au Texas depuis le début de l’année. Depuis que la peine capitale a été rétablie aux États-Unis en 1977, 1 301 exécutions ont eu lieu dans ce pays, dont 24 cette année.

Le Texas a repris les exécutions en décembre 1982 et a exécuté 483 personnes depuis lors, ce qui représente plus du tiers du nombre d’exécutions à l’échelle des États-Unis.

Index AI : PRE01/380/2012
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