Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

12 décembre 2008

États-Unis. Les conclusions du Sénat confirment la nécessité de nommer une commission d’enquête à part entière

« L’enquête menée par le Sénat américain reconnaît ce qui était manifeste depuis longtemps, à savoir que les violences infligées aux détenus n'étaient pas imputables uniquement à "quelques brebis galeuses", et qu’une politique cautionnée par les hauts responsables du pays était la cause principale de ces atteintes aux libertés fondamentales », a déclaré Amnesty International, ce vendredi 12 décembre, après la publication par la commission des forces armées du Sénat du résumé de son rapport.

La commission a conclu notamment que la décision du président George W. Bush de priver les détenus de la protection des Conventions de Genève et de faire du traitement humain une question de politique plutôt que de droit avait contribué à ces excès. La commission a également établi que l’autorisation donnée à la fin de l’année 2002, par l’ancien secrétaire d’État à la Défense Donald Rumsfeld, d’utiliser des techniques « agressives » à Guantánamo - nudité, port de cagoule, privation sensorielle et utilisation de chiens - avait eu un impact sur les pratiques en matière d’interrogatoire en Afghanistan, puis en Irak.

Seul le résumé et les conclusions du rapport de la commission ont été rendus publics. Les autres parties du document restent secrètes.

« Les conclusions de ce rapport font apparaître la nécessité de nommer une commission d’enquête sur l’ensemble des atteintes aux droits humains commises dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme », et de faire en sorte que, quel que soit son rang ou sa position, toute personne soupçonnée d’agissements contraires à la législation nationale ou au droit international soit poursuivie en justice », a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.

« Les responsabilités doivent être pleinement établies concernant les conséquences désastreuses de l’autorisation qui a été donnée d'utiliser la torture et d'autres pratiques illégales dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme. »

La création et la mise en œuvre d’une commission d’enquête ne doivent pas empêcher de poursuivre dès à présent en justice toute personne contre laquelle il existe suffisamment de preuves d’actes répréhensibles.

Les États-Unis sont tenus, aux termes du droit international, de respecter et garantir à tous les droits humains, d’enquêter sur toute violation de ces droits et de déférer à la justice les auteurs de violations, quelles que soient leurs fonctions actuelles ou passées. Les victimes de violations des droits humains doivent, conformément au droit international, avoir accès à des voies de recours et des réparations satisfaisantes. Il y a en outre un droit collectif et individuel à connaître la vérité sur ces violations.


Pour plus d’informations, voir les documents suivants :
USA: Investigation, prosecution, remedy: Accountability for human rights violations in the ‘war on terror’ http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/151/2008/en
USA: Human dignity denied. Torture and accountability in the ‘war on terror’, octobre 2004, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/145/2004.
USA: From ill-treatment to unfair trial. The case of Mohammed Jawad, child ‘enemy combatant’, août 2008 http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/091/2008/en

Index AI : PRE01/317/2008
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