Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

16 décembre 2008

États-Unis. La sécurité des pistolets Taser en question, alors que l’on recense 334 morts

Les affirmations des industriels selon lesquelles les pistolets incapacitants connus sous le nom de marque Taser sont des armes sans danger et non meurtrières ne résistent pas à l’examen, a déclaré Amnesty International ce mardi 16 décembre. L’organisation a demandé aux gouvernements de restreindre leur utilisation aux situations mettant la vie en danger, ou bien de suspendre leur usage.

Amnesty International a lancé cet appel à l’occasion de la publication d’un rapport extrêmement détaillé sur la dangerosité de ces pistolets paralysants, USA: Less than lethal?, qui intervient alors que le nombre de personnes mortes après avoir été touchées par un Taser a atteint 334 (chiffres établis pour la période comprise entre 2001 et août 2008).

« Les pistolets Taser ne sont pas les “armes non meurtrières” que l'on décrit, a déclaré l’auteure du rapport, Angela Wright, qui est chargée de recherches sur les États-Unis au sein d'Amnesty International. Ils peuvent tuer et ne devraient être utilisés qu’en dernier recours.

« Le problème avec les Taser, c’est qu’ils favorisent par nature les abus. Ils sont en effet très maniables et faciles à utiliser, et ils peuvent infliger une forte douleur sur la simple pression d’un bouton, sans laisser de traces importantes. »

Basée notamment sur les résultats de 98 autopsies, l’étude conduite par Amnesty International montre que 90% des personnes qui sont mortes après avoir été touchées par un pistolet Taser étaient désarmées. Beaucoup ne constituaient pas de toute évidence une menace dangereuse.

Un grand nombre de ces personnes ont été soumises à des décharges multiples ou prolongées – beaucoup plus longues que les cinq secondes du cycle « normal » –, ou bien ont été prises pour cibles par plusieurs agents à la fois. Certaines ont même reçu une décharge parce qu’elles n’avaient pas obtempéré à une injonction après avoir subi les effets incapacitants d’un premier choc électrique.

Dans au moins six cas ayant entraîné la mort, le Taser a été utilisé contre une personne souffrant de problèmes neurologiques. Il a ainsi été employé contre un médecin qui venait d’avoir un accident de voiture en raison d'une crise d’épilepsie, et qui est mort après avoir reçu plusieurs décharges électriques alors que, hébété et désorienté sur le bas-côté de la route, il n'avait pas donné suite aux ordres d'un policier.

Des policiers ont également utilisé des pistolets Taser contre des scolaires, des femmes enceintes et même une personne âgée souffrant de démence sénile.

En mars 2008, une fillette de onze ans ayant des difficultés scolaires a reçu des décharges de Taser après qu'elle eut frappé un policier à coups de poing au visage. L’agent avait été appelé dans l’établissement, situé dans le comté d'Orange en Floride, car l’enfant avait un comportement agité. Elle avait dérangé des tables et des chaises et craché sur des membres du personnel.

Des études – dont beaucoup ont été financées par les industriels – ont conclu que ces armes ne présentaient en règle générale que peu de risques pour un adulte en bonne santé. Ces études sont néanmoins d’une ampleur limitée et elles ont en outre mis en évidence la nécessité de mieux appréhender l’action de ces engins sur les personnes vulnérables, en particulier celles sous l’effet de médications stimulantes ou en mauvaise santé. Des expériences menées récemment sur des animaux – dans le cadre de recherches ayant bénéficié de financements indépendants – ont montré que l'utilisation de ce type d'arme à impulsions électriques pouvait provoquer chez le cochon une arythmie cardiaque entraînant la mort, ce qui soulève de nouvelles questions quant à leur dangerosité chez des sujets humains. Par ailleurs, on a appris récemment que près de 10% des 41 pistolets Taser testés dans le cadre d'une étude demandée par la Canadian Broadcasting Corporation envoyaient des décharges d’une puissance bien supérieure à l’intensité maximale indiquée par le fabricant, ce qui met en évidence la nécessité d’effectuer des vérifications et des tests indépendants sur ces engins.

Bien que la plupart des 334 morts recensées aux États-Unis aient été attribuées à des facteurs comme la prise de drogue, des médecins légistes et des coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont conclu que les décharges infligées au moyen d'un Taser avaient entraîné, directement ou indirectement, la mort dans 50 cas au moins.

« Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que des armes à impulsions électriques comme le Taser ont été autorisées pour une large utilisation avant que leurs effets soient évalués de manière rigoureuse et indépendante », a indiqué Angela Wright.

Note aux rédacteurs
Taser est le nom de marque du plus répandu des pistolets dits « à transfert d’énergie électrique » actuellement utilisés par les forces de l’ordre des États-Unis. D’autres engins de ce type sont également commercialisés. Ces armes délivrent des décharges d’un courant de haute tension et de faible ampérage destinées à perturber le système nerveux central et provoquer des contractions musculaires impossibles à maîtriser, de manière à neutraliser temporairement une personne.

Après avoir examiné les rapports d’autopsie de 98 victimes de Taser, ainsi que d’autres éléments, Amnesty International a fait les constatations suivantes : 
  • un grand nombre de victimes avaient reçu des décharges multiples ou prolongées, souvent beaucoup plus longues que les cinq secondes du cycle « normal », et ce malgré les mises en garde formulées de longue date quant aux risques potentiels pour la santé d’une telle utilisation ;
  • dans la plupart des cas, les victimes auraient souffert d’un arrêt cardio-respiratoire sur les lieux où elles ont été touchées, peu de temps après avoir reçu la décharge ;
  • dans certains cas, il n’était fait aucune mention d’un quelconque problème de toxicomanie ou de santé chez la victime, qui s’est effondrée peu de temps après avoir été touchée, ce qui suscite davantage d’inquiétude encore quant aux effets de ces pistolets incapacitants ;
  • dans de nombreux cas, d’autres moyens de contrainte ont été utilisés parallèlement, notamment des méthodes réputées gêner la respiration ou restreindre l’afflux de sang au cerveau, ce qui crée un risque de mort par asphyxie.
  • la plupart des services autorisent l’emploi de pistolets incapacitants à un niveau de menace bien inférieur à celui auquel les agents seraient autorisés à recourir à la force meurtrière ; certains les placent même au niveau du « contrôle à mains nues », ou juste au-dessus de l’« injonction verbale ».
Les fabricants d’armes à transfert d’énergie électrique et les organes qui les utilisent affirment qu’elles sont plus sûres que bien des armes classiques pour maîtriser des suspects dangereux ou agressifs et qu’elles permettent de sauver des vies en évitant aux agents de recourir à la force meurtrière.

Plus de 30 personnes sont mortes après avoir reçu des décharges en prison, où l'emploi de ces pistolets est également très répandu, ou au poste de police.

La plus grande partie des morts sont intervenues en Californie – 55 cas – et en Floride – 52 cas. Avec cinq décès recensés dans chacune d’elles entre 2001 et le 31 août 2008, Phoenix, dans l’Arizona, et Las Vegas, dans le Nevada, viennent en tête des villes où de tels incidents se sont produits.

Sur les 98 rapports d’autopsie et les deux comptes rendus d’enquête du coroner examinés par Amnesty International, les médecins légistes ont cité dans 37 cas l’utilisation d’une arme à transfert d’énergie électrique comme une cause directe ou indirecte de la mort. Selon certaines informations, des médecins légistes ou des coroners seraient parvenus à des conclusions similaires dans au moins 13 autres cas pour lesquels Amnesty International ne disposait pas des rapports d’autopsie.
Index AI : PRE01/321/2008
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