Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

21 janvier 2009

États-Unis. La mesure visant à suspendre les commissions militaires constitue une première étape positive

Alors que le gouvernement américain prend de nouvelles mesures visant à suspendre les procédures suivies par les commissions militaires à Guantánamo, Amnesty International salue ce « signe positif » et espère qu'il témoigne sans équivoque de « l'intention de ce gouvernement de tourner le dos aux pratiques illégales du passé ».

« Nous espérons que le nouveau gouvernement renforcera cette initiative encourageante en mettant définitivement un terme à ces procès iniques et en fermant le centre de détention de Guantánamo, a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amériques d'Amnesty International.

« Dans son discours d'investiture prononcé ce mardi 20 janvier 2009, le président Barack Obama a souligné la nécessité de rompre avec le passé, a-t-elle ajouté. Il a récusé le choix erroné entre la sécurité et les idéaux, ce que nous saluons. En effet, le respect des droits humains et l'état de droit, loin de l'entraver, sont garants de la sécurité. »

Dans une requête introduite à Guantánamo le 20 janvier, les procureurs des commissions militaires ont demandé la suspension pour 120 jours des procédures intentées contre cinq détenus auparavant maintenus en détention secrète par la CIA.

La motion précisait qu'une suspension s'imposait pour permettre au nouveau gouvernement de « réexaminer les dossiers des détenus actuellement à Guantanamo Bay, à Cuba, d'évaluer les cas des prisonniers qui n'ont pas été déclarés libérables ou transférables en vue de déterminer s'ils peuvent être poursuivis » et de définir « quelle juridiction sera la mieux appropriée pour de futures poursuites ».

« La Loi relative aux commissions militaires – à l'instar de Guantánamo, du programme de détentions secrètes et du recours à la torture – place les États-Unis en dehors du droit international. L'initiative visant à suspendre la procédure suivie par les commissions militaires montre, et c'est encourageant, que le nouveau gouvernement s'est fixé comme priorité de remédier à certains préjudices, a indiqué Susan Lee.

« Nous espérons qu'il prendra dans les meilleurs délais des mesures visant à annuler toutes les procédures en instance relevant de la Loi relative aux commissions militaires et que les procès se dérouleront le cas échéant devant les tribunaux fédéraux des États-Unis, en excluant tout recours à la peine de mort. »

Amnesty International s'oppose depuis le début aux procès devant les commissions militaires, qui ne respectent pas les normes internationales d'équité, notamment l'interdiction inscrite dans le droit international de retenir à titre de preuve des informations obtenues à la suite de traitements cruels, inhumains ou dégradants ou d'autres conditions illégales.

Complément d'information
Avant l'entrée en fonction du président Barack Obama ce 20 janvier 2009, Amnesty International et quatre organisations de défense des droits humains lui avaient demandé de renoncer aux commissions militaires et de veiller à ce que le procès d'Omar Khadr, qui doit s'ouvrir le 26 janvier, soit suspendu. Ce 20 janvier, parallèlement aux mesures de suspension visant toutes les procédures, le juge militaire en charge de l'affaire Omar Khadr a décidé de reporter son procès.

Les cinq détenus cités dans la motion ont été transférés à Guantánamo en septembre 2006 et inculpés de crimes punis de la peine de mort au titre de la Loi relative aux commissions militaires, promulguée en octobre 2006.

D'après cette motion, le secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, avait, sur ordre du président Barack Obama, demandé au procureur en chef des commissions militaires de suspendre la procédure dans toutes les affaires en instance.
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