Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

27 septembre 2012

États-Unis. La Californie doit mettre un terme aux conditions choquantes qui règnent dans les unités d'isolement des prisons

L'État américain de Californie doit apporter des changements substantiels aux unités d'isolement de ses prisons et mettre un terme à la souffrance inhumaine que subissent des milliers de détenus, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public jeudi 27 septembre.

Basé sur des informations recueillies sur le terrain par Amnesty International, qui a pu se rendre dans les unités d'isolement de prisons californiennes, The Edge of Endurance: Conditions in California's Security Housing Units examine les conditions de détention de plus de 3 000 prisonniers maintenus à l'isolement – parmi lesquels 78 sont placés sous ce régime depuis plus de 20 ans.

Les prisonniers placés à l'isolement passent au moins 22 heures et demie par jour dans une cellule mesurant moins de 8 m². Dans la prison d'État de Pelican Bay, plus de 1 000 détenus sont enfermés seuls dans des cellules dépourvues de fenêtres et ne captant pratiquement pas de lumière naturelle. Ils ne peuvent faire de l'exercice qu'une heure et demie par jour, seul, dans une cour de béton totalement vide et entourée de murs de plus de 6 mètres de haut, d'où ils ne peuvent apercevoir qu'un morceau de ciel à travers un toit de plastique en partie grillagé.

Les prisonniers maintenus à l'isolement ne sont pas autorisés à travailler et n'ont accès à aucun programme de réinsertion ni aucune activité de groupe.

Ils sont également privés de tout contact avec le monde extérieur. Les consultations médicales ont lieu derrière des barrières et les visites des proches et des avocats se passent derrière une vitre. Les prisonniers n'ont pas le droit d'avoir des contacts téléphoniques réguliers avec les membres de leur famille.

« La durée et les conditions de la détention dans les unités d'isolement des prisons de Californie sont absolument choquantes, a déclaré Angela Wright, spécialiste des États-Unis à Amnesty International, qui s'est rendue dans un certain nombre de prisons.

« Priver des prisonniers détenus dans un environnement totalement cloisonné de lumière naturelle, d'un exercice suffisant et de contacts humains dignes de ce nom est une mesure punitive inutile et injustifiable, quelles que soient les circonstances. Avoir accès à la lumière naturelle et pouvoir faire de l'exercice sont des besoins fondamentaux, essentiels à la santé physique et mentale. »

Selon des chiffres communiqués en 2011 par les services pénitentiaires et de réinsertion de l'État de Californie, plus de 500 prisonniers ont passé au moins 10 ans à l'isolement, plus de 200 au moins 15 ans et 78 plus de 20 ans.

Bien que le maintien à l'isolement ne soit prévu que pour des cas extrêmes, un grand nombre de prisonniers qui se retrouvent dans ces unités souffrent de maladies mentales ou de troubles du comportement et ont été, dans certains cas, placés à l'isolement à la suite de comportements perturbateurs et d'infractions relativement mineures. Plus de 2 000 prisonniers sont actuellement détenus à l'isolement après avoir été « validés » par les autorités pénitentiaires comme faisant partie d'un gang au sein de la prison ou étant associés aux activités d'un tel gang.

Un prisonnier détenu à l'isolement depuis 22 ans a déclaré aux délégués d'Amnesty International venus à Pelican Bay qu'ils étaient les premières personnes extérieures à la prison qu'il voyait dans le quartier d'isolement depuis plusieurs années.

Un détenu d'origine mexicaine a écrit en décembre 2011 qu'il n'avait pas reçu de visite de ses parents depuis son transfert en cellule d'isolement à Pelican Bay, en 1999. Ces personnes âgées étaient trop fragiles pour effectuer le long trajet. Invoquant ces difficultés, il a demandé pendant des années à être envoyé dans un établissement plus proche de chez lui, mais s'est vu répondre par le comité des classifications que l'on examinerait « éventuellement » sa demande s'il fournissait des informations sur d'autres membres du gang.
« En novembre 2009, écrit cet homme, ma mère est décédée. Je ne l'avais pas revue. La dernière fois que je lui ai parlé, c'était en 1999. »

« Nous sommes pleinement conscients des problèmes rencontrés par les membres de l'administration pénitentiaire qui ont affaire à des bandes organisées dans les prisons, et nous reconnaissons qu'il peut s'avérer nécessaire dans certains cas de mettre des prisonniers à l'écart, pour des raisons disciplinaires ou de sécurité, a déclaré Angela Wright.

« Toutefois, les conditions de la détention à l'isolement sont actuellement extrêmement sévères, et cette mesure est trop largement utilisée. La ségrégation ne doit intervenir que dans des circonstances exceptionnelles, et pour une période aussi courte que possible. »

Des prisonniers détenus à l'isolement à Pelican Bay ont fait part d'une série de problèmes physiques résultant des conditions de détention à l'isolement, ou exacerbés dans ces circonstances.

Les conséquences psychologiques de l'isolement sont particulièrement graves, comme en témoignent les données émanant de plusieurs États qui montrent que le taux de suicide est plus élevé dans les unités d'isolement que parmi la population carcérale en général. En Californie, sur une période de cinq ans (2006-2010), le nombre de suicides en prison a été de 34 par an en moyenne, dont 42 % intervenus dans des unités de détention à l'isolement ou d'isolement préventif.

Des études ont montré que les effets négatifs de la détention prolongée à l'isolement peuvent se poursuivre longtemps après la remise en liberté. Par ailleurs, l'absence de programmes de transition ou de préparation à la remise en liberté pour des détenus qui ont parfois passé des années, voire des dizaines d'années, à l'isolement, et que l'on remet un jour directement à la rue, rend d'autant plus difficile leur réinsertion dans la société.

« Les propositions de réformes annoncées récemment ne vont pas suffisamment loin pour apporter une réponse satisfaisante aux graves et multiples préoccupations d'Amnesty International concernant les unités d'isolement des prisons californiennes ; si des changements tels que ceux que nous exposons en détail dans notre rapport ne sont pas intégrés dans ces réformes, la Californie restera en deçà du droit et des normes internationaux relatifs au traitement humain des détenus et sur l'interdiction de la torture et des autres mauvais traitements », a conclu Angela Wright.

Amnesty International exhorte les autorités californiennes à :
. Limiter le placement dans des unités d'isolement de manière à ce que cette mesure n'intervienne qu'en dernier ressort, pour les détenus dont le comportement constitue une menace grave et continue pour les autres détenus.
. Améliorer les conditions de détention de tous les prisonniers maintenus dans des unités d'isolement, et notamment renforcer l'accès à l'exercice et donner aux prisonniers davantage de possibilités de contacts humains, même lorsque les mesures les plus strictes sont en vigueur.
. Autoriser les détenus placés à l'isolement à joindre régulièrement leur famille au téléphone.
. Réduire la durée du programme appelé « Step Down Program » et faire en sorte que les détenus aient véritablement accès à des programmes prévoyant une interaction et des contacts avec d'autres prisonniers, à un stade plus précoce.
. Faire sortir immédiatement des unités d'isolement les détenus qui y ont déjà passé plusieurs années.

Pour en savoir plus :
États-Unis. Unités d'isolement des prisons de Californie – Faits et chiffres

Index AI : PRE01/445/2012
Région ou pays Amériques
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