Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

12 juin 2008

États-Unis. Amnesty International salue la décision de la Cour suprême

Réagissant à la décision de la Cour suprême des États-Unis, ce jeudi 12 juin 2008, de reconnaître aux ressortissants étrangers détenus à Guantánamo Bay le droit de contester la légalité de leur détention devant des tribunaux civils américains, Amnesty International a estimé qu’il s’agissait d’une « avancée essentielle vers la restauration des règles du droit ».

« C’est la troisième fois depuis 2004 que la plus haute Cour des États-Unis rejette les arguments avancés par le gouvernement Bush pour le maintien en détention illimitée de personnes n’ayant été ni inculpées ni jugées et n’ayant eu aucun accès réel à la justice », a déclaré Amnesty International.

L’organisation a exprimé sa préoccupation face aux tentatives passées du gouvernement américain pour passer outre aux décisions de la Cour suprême en matière de politiques et pratiques de détention, la tentative la plus notoire étant l’adoption de la Loi relative aux commissions militaires après que la Cour suprême se fut prononcée contre leur mise en place dans l’affaire Hamdan c. Rumsfeld.

« La justice n’a que trop tardé à être rendue pour les quelque 280 détenus, dont beaucoup sont emprisonnés depuis plus de six ans sans avoir pu comparaître devant un tribunal, a déclaré Amnesty International.

« Le temps est venu pour le gouvernement américain de mettre ses politiques et pratiques de détention dans le cadre de la "guerre contre le terrorisme" en accord avec les normes internationales. Il doit mettre fin à toute interférence dans l’accès des détenus à des tribunaux civils. Il doit fermer Guantánamo rapidement, abandonner la procédure fondamentalement injuste des commissions militaires et libérer, ou inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi et juger les prisonniers qui y sont détenus devant des tribunaux fédéraux américains. »
Index AI : PRE01/160/2008
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