Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

19 novembre 2012

Nations unies. Un soutien croissant pour un moratoire sur la peine de mort

Un vote du Conseil des droits de l’homme de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur la peine de mort redynamise l’élan mondial en faveur de l’abolition de la peine capitale.

La Troisième Commission de l’Assemblée générale, qui étudie les questions sociales, humanitaires et liées aux droits humains, a adopté lundi 19 novembre son quatrième projet de résolution appelant à un moratoire sur les exécutions. L’appel en faveur d’un moratoire recueille un soutien de plus en plus large depuis l’adoption de la première résolution, en 2007.

Cent dix États ont voté en faveur de la résolution de la Commission, 36 se sont abstenus et 39 se sont prononcés contre. Ce résultat représente un vote de plus en faveur du moratoire et deux de moins contre par rapport au dernier vote de l’Assemblée générale, en 2010. Le projet de résolution a été coprésenté par 91 États membres des Nations unies répartis dans toutes les régions du monde. Ce nombre n’avait encore jamais été atteint.

« Le vote d’aujourd’hui est un nouveau signe indiquant clairement que le cheminement du monde en direction de l’abolition de la peine de mort ne peut pas être arrêté », a affirmé José Luis Díaz, représentant d’Amnesty International auprès des Nations unies à New York.

En 1945, lors de la fondation des Nations unies, seuls huit des 51 États membres de l’époque avaient aboli la peine capitale. Aujourd’hui, sur 193 membres des Nations unies, 94 pays ont aboli ce châtiment pour tous les crimes et 137 l’ont abandonné dans leur législation ou dans la pratique.

Parmi les nouveaux votants en faveur de la résolution se trouvent la République centrafricaine, le Niger, la Tunisie et le Soudan du Sud. Autre signe positif, l’Afghanistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l’Indonésie ont quitté les rangs de l’opposition pour rejoindre ceux des abstentionnistes. La plupart des changements de votes favorables à la résolution venaient d’Afrique. Malheureusement, Oman et la Mauritanie ont retiré leur soutien au texte et les Maldives et le Sri Lanka, qui s’étaient auparavant prononcés en faveur de la résolution, se sont abstenus.

Cinq amendements qui visaient à affaiblir le texte de la résolution ont été rejetés par un vote avant que les pays se prononcent sur la résolution dans son ensemble.

« Le message de la Troisième Commission est clair. Les décideurs du monde entier doivent saisir cette occasion pour œuvrer ensemble afin de faire du moratoire sur la peine de mort une réalité mondiale, » a ajouté José Luis Díaz.

Le vote de la Troisième Commission est un important indicateur pour le vote principal sur cette résolution lors de la séance plénière de l’Assemblée générale, en décembre 2012, au cours de laquelle le texte devrait être adopté. Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ont un poids moral et politique considérable.

Amnesty International prie tous les États membres des Nations unies de soutenir cette résolution lors de la séance plénière. Les pays qui appliquent encore la peine de mort devraient établir immédiatement un moratoire sur les exécutions en vue de la complète abolition de ce châtiment.

Complément d’information


La première résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort, la résolution 62/149, a été adoptée en décembre 2007 par 104 voix contre 54 et 29 abstentions.

L’Assemblée générale a, depuis, adopté deux autres résolutions à ce sujet, les résolutions 63/168 en 2008 et 65/206 en 2010. À chaque fois, le soutien interrégional en faveur de ces textes s’accroît. En 2008, 106 États étaient en faveur de la résolution, 46 s’y opposaient et 34 se sont abstenus de voter. En 2010, les résultats étaient de 109 pour, 41 contre et 35 abstentions.

Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies ont un poids moral et politique considérable.

L’adoption de ces résolutions sans précédent sur un moratoire sur l’application de la peine capitale depuis 2007 a généré un élan au sein d’organisations de la société civile et gouvernementales internationales qui réaffirment leur engagement en faveur de l’abolition de ce châtiment.

L’appel des Nations unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions a été largement soutenu par le biais de déclarations et de résolutions depuis décembre 2007.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, entre autres, a adopté une résolution similaire en 2008, appelant les États africains à observer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale.

Quant à la Commission interaméricaine des droits de l’homme, elle a elle aussi recommandé aux États de la région, dans son rapport sur la peine de mort au sein du système interaméricain rendu public le 3 août 2012, l’instauration d’un moratoire comme une première étape vers la disparition progressive de ce châtiment.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a également appelé ses États participants qui ne l’avaient pas encore fait à établir un moratoire.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort de manière systématique, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Ce châtiment viole le droit à la vie, inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Amnesty International milite en faveur des appels des Nations unies pour un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.

Index AI : PRE01/576/2012
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