Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

20 novembre 2008

L’Assemblée générale de l’ONU consolide son appel en faveur d’un moratoire sur les exécutions

Amnesty International se félicite que le Troisième comité de l’Assemblée générale des Nations unies ait adopté ce jeudi 20 novembre 2008 une deuxième résolution appelant à un moratoire mondial sur le recours à la peine de mort. Cette année, en comparaison avec 2007, les pays favorables étaient plus nombreux et les rangs des États hostiles plus clairsemés, s’agissant de cette résolution coparrainée par un nombre accru d’États.

« Le soutien croissant apporté à cette résolution de 2008 est primordial. Il montre une nouvelle fois que le monde se dirige durablement vers l’abolition de la peine de mort », a déclaré Yvonne Terlingen, présidente du Bureau d’Amnesty International auprès des Nations unies. Amnesty International a noté avec intérêt qu’au sein de la Ligue arabe, un État s’était prononcé en faveur de cette résolution, 10 s’étaient abstenus ou étaient absents, et 10 avaient voté contre. C’est un résultat bien meilleur que celui de 2007 : un pays avait alors voté pour, cinq s’étaient abstenus ou étaient absents, et 15 avaient voté contre la résolution. En comparaison, pas moins de cinq pays de la Ligue arabe ont changé leur position et, au lieu de voter contre, se sont abstenus ou étaient absents. Au total, on a enregistré 105 votes en faveur de la résolution, 48 contre et 31 abstentions. En 2007, le vote s’était décomposé en 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions. En outre, 89 États ont coparrainé la résolution, deux de plus que l’an dernier. Une série d’amendements présentés par une petite minorité de pays favorables à la peine capitale ont tous été massivement rejetés.

« Nous saluons ces États qui ont imposé un moratoire et pris des initiatives en vue de restreindre l’application de la peine de mort. Nous exhortons tous les pays qui procèdent encore à des mises à mort, notamment le Japon où le nombre d’exécutions a en fait augmenté en 2007, à prendre sans délai des mesures afin de mettre en œuvre cette résolution et d’instaurer un moratoire sur les exécutions », a conclu Yvonne Terlingen.

Complément d’information
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en tant que châtiment irréversible. Il est en effet impossible d’écarter tout risque qu’une femme ou un homme innocent soit exécuté dans un pays qui maintient la peine capitale. Châtiment intrinsèquement arbitraire, la peine de mort est appliquée de manière discriminatoire à ceux qui sont pauvres, marginalisés et appartiennent à des communautés minoritaires.

En novembre 2008, 137 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Au cours de l’année 2007, au moins 1 252 personnes ont été exécutées dans 24 pays. Au moins 3 347 personnes ont été condamnées à mort dans 51 pays (voir http://www.amnesty.org/fr/death-penalty).

Le nombre de pays qui procèdent à des exécutions a considérablement baissé. En 1989, des exécutions avaient eu lieu dans 100 États. En 2007, Amnesty International en a recensé dans 24 États.

En décembre 2007, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté sa première résolution (62/149) appelant à la mise en œuvre d’un moratoire sur le recours à la peine de mort, réaffirmant par là même l'engagement des Nations unies envers l'abolition de la peine capitale. Cette résolution a été adoptée par 104 votes pour, 54 contre et 29 abstentions.

Parallèlement au débat sur la peine de mort, Amnesty International a organisé une table ronde avec des juges et des procureurs du Japon, de Jordanie, du Nigéria et des États-Unis. Ces participants ont expliqué aux délégués d’Amnesty International pourquoi les systèmes judiciaires, même les plus aboutis, ne sauraient empêcher les erreurs fatales dans les affaires impliquant la peine de mort et pourquoi ils s’opposaient désormais à ce châtiment (voir http://www.amnesty.org/en/library/info/ACT50/018/2008/en).

Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec Yvonne Terlingen, présidente du Bureau d'Amnesty international auprès des Nations unies :
Téléphone : + 1212 867 8878
Portable : + 1917 406 1185
Index AI : PRE01/296/2008
Région ou pays
Pays
Pour plus d'informations, prenez contact avec le Bureau de presse international »

Bureau de presse international

Téléphone : +44 (0) 20 7413 5566
9h30 - 17h00 TU lundi - vendredi
Téléphone : +44 (0) 777 847 2126
24 h / 24
Fax : +44 (0) 20 7413 5835
Bureau de presse international
Peter Benenson House
1 Easton Street
London
WC1X 0DW
Royaume-Uni
Suivez le Bureau de presse international sur Twitter
@amnestypress