Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

29 août 2008

Royaume-Uni. Le gouvernement doit fournir les informations dont il dispose sur un détenu de Guantánamo

Amnesty International a demandé ce vendredi 29 août au gouvernement du Royaume-Uni de fournir aux avocats de Binyam Mohamed, ancien résident du Royaume-Uni incarcéré à Guantánamo, les informations qu’il détient et qui pourraient aider cet homme à démontrer qu’il a été victime de tortures et d’autres formes de mauvais traitements dans le cadre du programme de « restitutions » et de détention secrète conduit par les États-Unis.

« En fournissant ces informations, le Royaume-Uni franchirait une première étape dans la reconnaissance de sa participation au programme américain de "restitutions" et de détention secrète et à la torture et aux autres mauvais traitements infligés aux personnes soupçonnées de terrorisme », a déclaré Halya Gowan, porte-parole d’Amnesty International sur l’Europe.

Binyam Mohamed a été arrêté à l’aéroport de Karachi en avril 2002 et livré aux autorités américaines trois mois plus tard. En juillet 2002, il a été emmené à bord d’un avion affrété par la CIA jusqu’au Maroc, où il a été détenu pendant environ dix-huit mois et, semble-t-il, torturé ; on lui aurait notamment tailladé le pénis avec une lame de rasoir. Il aurait été soumis à d’autres tortures après son transfert, en janvier 2004, à la « prison obscure » de Kaboul, en Afghanistan. Au bout de cinq mois, il a été conduit à la base aérienne américaine de Bagram, où il aurait subi d’autres mauvais traitements, avant d’être finalement transféré, au milieu du mois de septembre 2004, à Guantánamo, où il est resté depuis lors.

« Si Binyam Mohamed est jugé par une commission militaire à Guantánamo, les déclarations qu’il a faites lors de sa détention illégale formeront la base des charges retenues contre lui, a indiqué Halya Gowan. Il s’agira d’un procès contraire aux normes internationales d’équité, qui pourrait inclure des charges passibles de la peine de mort. Les autorités britanniques devraient transmettre immédiatement aux avocats de Binyam Mohamed toutes les informations dont elles disposent et qui sont liées aux violations des droits fondamentaux de cet homme, ou peuvent aider à le défendre. »

La Haute Cour de justice avait statué, la semaine dernière, que le Royaume-Uni devait transmettre ces informations aux avocats de Binyam Mohamed. Aujourd’hui, vendredi 29 août, elle a remis à une date ultérieure la décision qu’elle doit prendre quand à la demande que lui a adressée le ministre des Affaires étrangères d’être autorisé à ne pas divulguer ces informations. Le ministre des Affaires étrangères a affirmé que la divulgation de ces informations porterait préjudice aux arrangements conclus entre le Royaume-Uni et les États-Unis en matière de partage des informations relevant des services de renseignements, et qu’elle menacerait de ce fait la sécurité du Royaume-Uni. Le ministre des Affaires étrangères s’est vu accordé une semaine supplémentaire pour fournir à la Haute Cour une explication plus complète sur les raisons justifiant la non-divulgation dedites informations.

Les avocats de Binyam Mohamed ont besoin de ces informations maintenant, avant que la décision ne soit prise de le faire juger ou non par une commission militaire aux États-Unis. Le fait que les informations sur lesquelles se fondent les charges retenues contre lui aient été obtenues de manière inacceptable est un point clé de la cause qu’ils veulent défendre.

Les révélations récentes sur les transferts secrets de détenus via Diego Garcia et sur la participation du Royaume-Uni à la « restitution » et à la détention secrète des résidents britanniques Bisher al Rawi et Jamil el Banna montrent bien que le Royaume-Uni ne peut plus cacher sa participation à ces violations des droits humains.

« L’argument selon lequel certaines informations doivent rester secrètes pour protéger les relations diplomatiques ne peut plus être utilisé pour justifier l'absence d'enquête sur la participation d'agents britanniques à certaines violations des droits humains », a conclu Halya Gowan.

Amnesty International appelle les autorités britanniques à ouvrir sans plus attendre une enquête publique réellement indépendante et impartiale sur toutes les allégations faisant état de la participation du Royaume-Uni au programme des « restitutions ».

 

Complément d’information

 

Le ressortissant éthiopien Binyam Mohamed a affirmé qu’il avait été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements au Pakistan, au Maroc, en Afghanistan et à Guantánamo, et que les déclarations qu’il avait faites – et qui, conformément à l’autorisation donnée par la Haute Cour, constitueront l’essentiel des éléments retenus contre lui s’il est jugé par une commission militaire – étaient le produit de sa détention illégale et des tortures et autres formes de mauvais traitements auxquels il avait été soumis.

En août 2007, à l’issue d’une campagne menée sans relâche par des défenseurs des droits humains et des avocats, le gouvernement du Royaume-Uni a demandé que plusieurs anciens résidents du Royaume-Uni, dont Binyam Mohamed, soient libérés de Guantánamo et renvoyés au Royaume-Uni. Trois hommes ont ainsi été renvoyés au Royaume-Uni en décembre 2007, mais les autorités américaines ont refusé d’accéder à la demande de libération et de retour au Royaume-Uni de Binyam Mohamed. Les autorités britanniques affirment qu’elles continuent de demander la libération et le retour de Binyam Mohamed.

Le gouvernement du Royaume-Uni a transmis aux États-Unis les informations qu’il détenait sur Binyam Mohamed, et les États-Unis ont promis aux autorités britanniques que ces informations seraient portées à la connaissance de l’avocat militaire de Binyam Mohamed si celui-ci devait être jugé par une commission militaire. Cependant, à ce jour, ni le Royaume-Uni ni les États-Unis n’ont transmis aux avocats de Binyam Mohamed ces informations, qui concernent la « restitution » de Binyam Mohamed et le traitement qui lui a été réservé en détention par la suite.

Amnesty International considère que la procédure suivie par les commissions militaires à Guantánamo est totalement injuste ; elle a demandé que ce système soit abandonné et que toutes les personnes encore détenues à Guantánamo soient libérées ou bénéficient sans délai d’un procès équitable devant un tribunal fédéral civil.

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Index AI : PRE01/225/2008
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