Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

18 août 2013

Royaume-Uni. Détention illégale et injustifiée d'un employé du Guardian à l'aéroport d'Heathrow

L’employé du journal The Guardian arrêté dimanche 18 août 2013 alors qu’il était en transit dans un aéroport de Londres est clairement victime d’une tactique de vengeance injustifiée et pris pour cible uniquement en raison de l’identité de son mari, a déclaré Amnesty International le jour de son arrestation.

David Michael Miranda est marié à Glenn Greenwald, le journaliste du Guardian qui a analysé et publié les informations sur les documents qui révélaient l’opération de surveillance de grande envergure, systématique et illégale menée par le gouvernement des États-Unis. Ces documents avaient été rendus publics par Edward Snowden.

David Michael Miranda a été arrêté lors de son transit à Heathrow et retenu pendant près de neuf heures – délai maximum au-delà duquel le gouvernement aurait dû demander l’autorisation de le maintenir en détention.

« Il est hautement improbable que l’arrestation de David Michael Miranda, ressortissant brésilien en transit à Londres, soit le simple fruit du hasard, compte tenu du rôle qu’a joué son mari dans les révélations sur le caractère illégal du programme de surveillance de la NSA », a déclaré Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique à Amnesty International.

« Sa détention était illégale et totalement inexcusable. Il a été arrêté en vertu d’une loi qui bafoue tous les principes d’équité, et sa détention est la preuve que cette loi peut être utilisée de manière abusive pour de simples raisons de basse vengeance. »

David Michael Miranda a été arrêté en vertu de l’annexe 7 de la Loi britannique de 2000 relative au terrorisme – une loi extrêmement large qui a été accusée à maintes reprises de faciliter les abus à l’égard des personnes tellement elle est vague. Jusqu’à présent, les appels en faveur d’une réforme de cette loi n’ont pas été entendus.

David Michael Miranda est resté détenu pendant près de neuf heures et le gouvernement lui a confisqué de nombreux objets personnels.

« Il n’existe simplement aucun motif de croire que David Michael Miranda représente une quelconque menace pour le gouvernement du Royaume-Uni. La seule raison possible derrière cette arrestation est la volonté de harceler cet homme et son mari, le journaliste du Guardian Glenn Greenwald, pour le rôle de ce dernier dans l’analyse des données révélées par Edward Snowden. »

« Les États ne peuvent pas adopter des lois antiterroristes en affirmant qu’elles sont nécessaires pour protéger la population, puis utiliser ces lois en représailles contre quelqu’un qui exerce simplement ses droits. En s’en prenant à David Michael Miranda et Glenn Greenwald, le gouvernement envoie aussi un message aux autres journalistes, les avertissant que s’ils conservent leur indépendance et critiquent les gouvernements, eux aussi pourront être pris pour cible. »

Complément d’information

L’annexe 7 de la Loi relative au terrorisme permet à la police d’arrêter quiconque à la frontière du Royaume-Uni sans avoir à en donner la cause et de le maintenir en détention pendant un maximum de neuf heures sans aucune justification. La personne ainsi arrêtée doit répondre à toutes les questions qui lui sont posées, qu’elle soit ou non assistée d’un avocat. La présence d’un avocat n’est pas automatique.

Le refus de répondre aux questions est une infraction pénale – quel qu’en soit le motif et même si le détenu coopère par ailleurs pleinement avec la police.

Selon l’avis publié par l’Association des officiers de police, l’annexe 7 ne devrait être utilisée que dans la lutte antiterroriste, à l’exclusion de tout autre motif.

Une autre partie de la Loi de 2000, tout aussi large et vague, qui permettait d’interpeler quiconque pour le fouiller sans justification, a été jugée illégale par la Cour européenne des droits de l’homme en 2010. Celle-ci a considéré que cet article (l’article 44) violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le droit au respect de la vie privée.

Index AI : PRE01/419/2013
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