Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

7 février 2012

Ouganda. La proposition de loi contre l'homosexualité est «une grave atteinte aux droits humains»

Une proposition loi contre l'homosexualité a été réintroduite au Parlement ougandais le 7 février. Amnesty International considère qu'elle constitue une « grave atteinte aux droits humains » et qu'elle doit être rejetée.

Si ce texte était adopté, les gays et les lesbiennes en Ouganda pourraient être passibles de la peine de mort pour « homosexualité avec circonstances aggravantes », une définition qui comprend les relations sexuelles entre personnes consentantes.

« Il est navrant, et très inquiétant, de voir que le Parlement ougandais va de nouveau se pencher sur la proposition de loi contre l'homosexualité, a déclaré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

« Ce texte, s'il était adopté, constituerait une grave atteinte aux droits humains de tous les Ougandais, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. »

Les dispositions draconiennes de la proposition de loi viendraient s'ajouter à l'interdiction existante des relations homosexuelles entre personnes consentantes – une interdiction en elle-même contraire aux normes internationales.

Le texte érige en infraction pénale la « promotion » de l'homosexualité, rend obligatoire la pratique d'un test de dépistage du VIH dans certaines circonstances et prévoit l'imposition de la peine de mort pour les personnes contractant un mariage avec une personne du même sexe. Le non-signalement aux autorités compétentes dans les 24 heures de toute violation des dispositions du texte dont on peut avoir connaissance constituerait également une infraction. Ces dispositions concernent toute une série de comportements.

La proposition de loi, si elle était adoptée, entraverait considérablement le travail des défenseurs des droits humains et d'autres personnes, qui se trouveraient en infraction avec la loi du seul fait de leurs activités légitimes.

« L'adoption de ce texte n'aurait pas seulement des conséquences pour les gays et les lesbiennes d'Ouganda. Elle pèserait sur le travail légitime de la société civile, des professionnels de la santé publique et des responsables locaux », a déclaré Michelle Kagari.

Le président du Parlement a indiqué que la proposition de loi qui vient d'être redéposée n'avait pas besoin d'être examinée de nouveau par la Commission des affaires juridiques et parlementaires, ce qui laisse craindre qu'elle pourrait être très rapidement adoptée.

« Ce texte déplorable non seulement viole le droit des citoyens ougandais à la vie, à la non-discrimination, à l'égalité devant la loi et au respect de leur vie privée, mais il légalise la haine, les violences et les persécutions contre un groupe de personnes sur la seule base de celui ou de celle qu'elles aiment », a indiqué Michelle Kagari.

Les organisations ougandaises et internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International, n'ont cessé d'appeler à l'abandon de cette proposition de loi depuis qu'elle a été déposée pour la première fois, en octobre 2009.

« Nous demandons avec force au Parlement ougandais de rejeter cette proposition de loi dans son intégralité. Le Parlement doit refuser d'instaurer la haine par la loi », a conclu Michelle Kagari.

Index AI : PRE01/065/2012
Région ou pays Afrique
Pays Ouganda
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