Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

27 novembre 2011

Émirats arabes unis. Il faut que cesse la «parodie de justice» dont sont victimes cinq militants

Amnesty International a demandé aux autorités des Émirats arabes unis de libérer immédiatement cinq militants reconnus coupables dimanche 27 novembre par la Cour suprême fédérale d'outrage à représentants du gouvernement.

Nasser bin Ghaith, Fahad Salim Dalk, Hassan Ali al Khamis et Ahmed Abdul Khaleq ont été condamnés à une peine de deux ans d'emprisonnement pour diffamation ; Ahmed Mansoor a été condamné à trois ans d'emprisonnement.

Amnesty International considère ces cinq militants des Émirats arabes unis comme des prisonniers d'opinion.

« Les chefs d'accusation de diffamation retenus contre ces cinq personnes ne constituent pas des infractions pénales aux termes des normes internationales, et le procès a été entachés de graves irrégularités dés son ouverture, a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International. Ces hommes sont incarcérés uniquement pour avoir critiqué le président des Émirats arabes unis. »

« Pendant le procès, des individus ayant semble-t-il des liens avec le gouvernement ont orchestré contre ces cinq militants une campagne de dénigrement que le verdict d'aujourd'hui vient renforcer. »

« Les autorités des Émirats arabes unis doivent mettre fin à la parodie de justice contre ces cinq militants dont le nom a été traîné dans la boue ; elles doivent ordonner immédiatement leur remise en liberté et l'effacement dans leur casier judiciaire de toute trace de ce verdict inexplicable. »

Ces cinq hommes ont été arrêtés en avril 2011. En juin, ils ont été accusés au titre des articles 8 et 176 du Code pénal des Émirats arabes unis d'avoir « publiquement porté outrage » au président, au vice-président et au prince des Émirats sur un forum de discussion politique en ligne qui avait été bloqué par les autorités en 2010.

Amnesty International et d'autres organisations ont rappelé à plusieurs reprises aux autorités que les accusations portées contre les cinq militants étaient injustifiées, tout en soulignant les graves irrégularités ayant entaché leur procès, qui n'a pas respecté les normes internationales minimum d'équité.

Un observateur indépendant qui a été autorisé à assister à des audiences en septembre et octobre a constaté que les poursuites engagées contre les cinq militants pour avoir exprimé leur point de vue étaient contraires au droit international.

Parmi les irrégularités, il est à noter que les accusés ont été placés en « garde-à-vue préventive » pendant deux mois avant d'être inculpés ; que des audiences se sont déroulées au secret ; que des requêtes ne relevant pas de la juridiction du tribunal ont été examinées lors des audiences ; et que les accusés n'ont pas eu réellement la possibilité de mettre en question les charges et éléments de preuve retenus contre eux.

Les messages que les militants sont accusés d'avoir postés sur le site interdit critiquaient des dirigeants politiques et la politique du gouvernement, ce qui relève de la liberté d'expression aux termes des normes internationales relatives aux droits humains.

« Ce n'est pas un crime d'exprimer des critiques, et les autorités des Émirats arabes unis devraient veiller à ce que le Code pénal de ce pays protège la liberté d'expression, et interdire les menaces et manœuvres d'intimidation dont ont fait l'objet ces cinq militants et tous ceux qui osent exprimer leurs opinions. »

« Ces poursuites injustes et entachées d'irrégularité portent atteinte à l'image des Émirats arabes unis dans le reste du monde. »

Index AI : PRE01/592/2011
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
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