Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

6 novembre 2009

Turquie. Il ne faut pas fournir un refuge sûr à une personne qui fuit la justice internationale

Amnesty International a condamné vendredi 6 novembre l'invitation à se rendre à une réunion à Istanbul que la Turquie a adressée au président soudanais Omar el Béchir alors que cet homme est recherché par la Cour pénale internationale (CPI).

« La Turquie se déshonorerait en accueillant cet homme qui tente d'échapper à la justice internationale alors qu'il est accusé d'être responsable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre contre des hommes, des femmes et des enfants qui ont été victimes de meurtres, de viols, de tortures et de disparitions forcées », a déclaré Christopher Keith Hall, conseiller juridique auprès d'Amnesty International.

Le président Omar el Béchir a été invité à assister à une réunion de l'Organisation de la conférence islamique (OCI) qui se tient à Istanbul, en Turquie, du 5 au 9 novembre 2009.

Or le président soudanais fait l'objet depuis le 4 mars 2009 d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

« Il serait contraire aux obligations internationales de la Turquie de ne pas procéder à l'arrestation du président Omar el Béchir pour le remettre à la CPI », a estimé Christopher Keith Hall.

« Une telle omission constituerait une entrave à la justice. En outre, au même titre que le fait d'héberger un cambrioleur de banques est répréhensible aux termes de la législation nationale, donner refuge à une personne fuyant la justice internationale s'apparenterait à de la complicité de crime. »

Des informations parues dans la presse indiquent que des responsables turcs ont déclaré qu'ils ne procèderaient pas à l'arrestation du président Omar el Béchir pour le remettre à la CPI.

« La Turquie doit assumer les responsabilités qui sont les siennes en tant que membre de la communauté internationale, au nom des milliers de personnes qui ont été victimes des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui ont été commis au Darfour », a conclu Christopher Keith Hall.

Complément d'information
En tant qu'État partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Turquie est tenue d'ouvrir une enquête à chaque fois qu'une personne soupçonnée d'actes de torture, quel que soit son rang, est présente, et de la placer en garde à vue ou de prendre toute autre mesure pour garantir sa présence pendant la procédure pénale ou d'extradition.

En étant partie à cette convention, le pays s'est également engagé à ratifier le Statut de Rome, dont relève la CPI.

L'article 13 du Code pénal dispose en outre que la Turquie peut procéder à l'arrestation de ressortissants étrangers soupçonnés d'être responsables de crimes contre l'humanité commis en dehors du territoire turc contre d'autres étrangers.

Le fait pour la Turquie d'être membre du Conseil de sécurité rend son offre de refuge sûr à une personne fuyant la justice internationale d'autant plus contraire à la résolution 1593 du conseil qui « demande instamment à tous les États et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement » avec la CPI en ce qui concerne le Darfour.

Note aux rédacteurs

La Turquie a cherché récemment à renforcer ses relations avec le Soudan, qui a mis fin à la nécessité pour les ressortissants turcs d'obtenir un visa pour se rendre au Soudan ainsi qu'aux restrictions sur les investissements turcs dans le pays.

Depuis que la Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre lui, le 4 mars 2009, le président el Béchir s'est rendu dans sept États (Arabie saoudite, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Libye, Qatar et Zimbabwe). Aucun de ces pays n'est partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le président soudanais a voulu récemment se rendre en Ouganda et au Nigeria. À chaque fois, le mouvement de protestation de la société civile dans ces pays l'a conduit à annuler la visite prévue.

Plusieurs États – Afrique du Sud, Botswana et Brésil – ont fait savoir qu'ils procèderaient à l'arrestation du président soudanais s'il se rendait sur leur territoire.
Région ou pays Europe et Asie centrale
Pays Turquie
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