Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

25 juin 2012

Tunisie. L'extradition de l'ancien Premier ministre libyen bafoue les droits humains

L'extradition de Tunisie de l'ancien Premier ministre libyen al Baghdadi al Mahmoudi le met en danger d'être soumis à la torture, jugé dans le cadre d'un procès inique et même victime d'une exécution extrajudiciaire, a déclaré Amnesty International lundi 25 juin en dénonçant la décision prise par les autorités de Tunis.

Al Baghdadi al Mahmoudi, qui a occupé le poste de Premier ministre sous le régime de Mouammar Kadhafi de mars 2006 jusqu'en 2011, lorsqu'il a fui vers la Tunisie, aurait été remis aux représentants de l'État libyen à Tunis dimanche 24 juin, et conduit par hélicoptère dans une prison libyenne.

Amnesty International avait demandé à plusieurs reprises aux autorités tunisiennes, notamment au président et au Premier ministre, de ne pas l'extrader, faisant valoir qu'il risquait de voir ses droits humains bafoués en Libye.

« Amnesty International condamne la décision des autorités tunisiennes de renvoyer al Baghdadi al Mahmoudi en Libye, où il risque fortement de subir des actes de torture et des mauvais traitements, d'être jugé de manière inique et d'être victime d'une exécution extrajudiciaire », a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

En outre, l'organisation craint qu'il ne soit condamné à mort en Libye. Or, Amnesty International s'oppose en toutes circonstances à ce châtiment, qu'elle considère comme la violation ultime du droit à la vie.

« Si tous les auteurs de violations des droits humains doivent être traduits en justice, en extradant al Baghdadi al Mahmoudi, les autorités tunisiennes violent non seulement leur propre loi, mais aussi leur obligation internationale de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle risque d'être victime d'atteintes aux droits humains, a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui.

« Toute personne ayant avalisé cette extradition et bafoué l'interdiction absolue de renvoyer quelqu'un vers la torture doit rendre des comptes. »

L'ancien Premier ministre libyen s'est rendu en Tunisie lorsque les forces du colonel Mouammar Kadhafi ont perdu le contrôle de Tripoli, en août 2011. Arrêté fin septembre, il a été condamné à six mois de prison pour « entrée illégale », avant d'être relaxé en appel quelques jours plus tard.

D'après les demandes d'extradition qu'Amnesty International a pu consulter, al Baghdadi al Mahmoudi est accusé en Libye de « détournement de fonds publics », d'« outrage à des fonctionnaires », de « menace armée visant des agents des forces de sécurité » et d'« incitation au viol ». Ces charges portent sur des faits qui se seraient déroulés entre 2006 et 2011.

L'extradition d'al Baghdadi al Mahmoudi avait été approuvée par une cour d'appel de Tunis en novembre 2011, avant d'être bloquée par le président Moncef Marzouki, à qui revient aux termes du droit tunisien la décision finale d'avaliser une demande d'extradition. Il a avancé que son refus était motivé par des craintes relatives aux droits fondamentaux.

Le bureau du Premier ministre aurait déclaré que l'extradition d'al Baghdadi al Mahmoudi faisait suite à la décision rendue par la cour d'appel en novembre.

Moncef Marzouki, ancien militant des droits humains, a nié avoir donné le feu vert à cette extradition. Cependant, aux termes de l'article 324 du Code tunisien de procédure pénale, c'est au président que revient la décision finale en la matière.

Amnesty International demande que l'ancien Premier ministre puisse consulter un avocat, communiquer avec sa famille et bénéficier d'un procès équitable en Libye.

Il est fréquent en Libye que les détenus signent des « aveux » sous la torture ou la contrainte. En outre, Amnesty International a recueilli des éléments attestant d'au moins 20 cas de morts en détention depuis le mois d'août.

La prison où se trouve al Baghdadi al Mahmoudi est semble-t-il placée sous le contrôle du ministère de la Justice. De nombreux centres de détention officiels et semi-officiels en Libye sont sous le contrôle de milices armées qui se livrent à de graves atteintes aux droits humains, notamment à des actes de torture et des mauvais traitements, voire à des exécutions extrajudiciaires.

Index AI : PRE01/302/2012
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Tunisie
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