Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

21 février 2008

Tunisie. En confirmant la condamnation à mort, le tribunal manque l’occasion de réparer une injustice

Amnesty International a déploré que la cour d’appel de Tunis ait confirmé la condamnation à mort prononcée contre l’un des 30 hommes reconnus coupables de terrorisme et que les graves violations de leurs droits à un procès équitable n’aient pas été prises en compte – notamment qu’un nouveau procès n’ait pas été ordonné pour tous les accusés. Cependant, l’organisation a salué la commutation de la peine capitale qui pesait sur l’un de ces hommes.

« La cour d’appel avait l’occasion de remédier aux irrégularités flagrantes qui ont émaillé cette affaire depuis le début, mais n’a pas su se montrer à la hauteur de ce défi, a déclaré Denys Robiliard, éminent avocat français qui a assisté aux audiences en qualité d’observateur pour Amnesty International. Ces accusés avaient à répondre de chefs d’inculpation très graves, mais leur procès, et maintenant la procédure d’appel, ont bafoué les garanties élémentaires prévues par le droit international. »

Ce jeudi 21 février 2008, au terme d’audiences marathons qui ont duré toute la nuit et avaient débuté dans la matinée du 19 février, la cour d’appel a commué la condamnation à mort prononcée contre Imed Ben Ameur, mais maintenu celle de Saber Ragoubi. Le tribunal de première instance les avait condamnés à la peine capitale en décembre 2007, ainsi que 28 hommes déclarés coupables notamment de meurtre et d’appartenance à une organisation terroriste. Les 28 autres ont été condamnés à des peines allant de trois ans d’emprisonnement à la détention à perpétuité.

Le procès, connu sous le nom d’affaire Soliman, fait suite aux affrontements armés qui ont opposé en décembre 2006 et janvier 2007, près de la ville de Soliman, les forces de sécurité tunisiennes et les membres du groupe armé Armée d'Assad Ibn Fourat. Tous les dirigeants de ce groupe figureraient parmi les 14 personnes tuées lors des affrontements, qui ont fait également deux victimes parmi les forces de sécurité. D’après certaines informations, l’Armée d'Assad Ibn Fourat est liée à Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), groupe armé qui serait responsable d’attentats terroristes en Algérie.

Arrêtés en décembre 2006 et janvier 2007, les 30 prévenus ont comparu pour la première fois devant le tribunal de première instance de Tunis en novembre 2007. Leur procès a été entaché de graves violations du droit à un procès équitable. En particulier, les avocats ont manqué de temps pour étudier les documents judiciaires et préparer la défense de leurs clients, et le tribunal n’a pas dûment enquêté sur les allégations selon lesquelles les accusés ont été torturés et contraints d’« avouer » durant la période de détention précédant le procès. À maintes reprises, les avocats ont exhorté le tribunal à ordonner l’examen médical des accusés afin de déceler toute trace de torture, mais en vain. Un jour, les avocats ayant quitté le tribunal en guise de protestation, les accusés, qui nient tous les charges retenues contre eux, ont été ouvertement agressés par des membres des forces de sécurité. Au titre du droit international, les informations extorquées sous la torture ne sauraient être admises dans le cadre d’une procédure judiciaire.

« Cette affaire est une parodie de justice et les jugements et les condamnations ne doivent pas être maintenus, a indiqué Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International. Les autorités tunisiennes doivent désormais réparer cette erreur judiciaire et ordonner que l’affaire soit une nouvelle fois jugée, afin que justice soit vraiment rendue. La condamnation à mort, si elle est appliquée, violerait le droit à la vie de Saber Ragoubi. »
Index AI : PRE01/061/2008
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Tunisie
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