Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

4 septembre 2009

Soudan. Amnesty International appelle le gouvernement à abroger la loi pénalisant le port de pantalon par les femmes

Alors que doit reprendre à Khartoum le procès de Lubna Hussein, journaliste soudanaise jugée pour avoir porté un pantalon, Amnesty International a appelé le gouvernement soudanais à annuler les charges retenues contre cette femme et à abroger la loi utilisée pour justifier la condamnation de femmes à être fouettées pour avoir porté des vêtements considérés comme « indécents ».

« La manière dont cette loi a été utilisée contre des femmes est inacceptable et la peine prévue par la loi, qui peut aller jusqu’à 40 coups de fouet, est révoltante », a déclaré Tawanda Hondora, directeur adjoint du programme Afrique d’Amnesty International.

L’article 152 du Code pénal soudanais de 1991 prévoit, en résumé, qu’une personne qui commet un acte « indécent » ou porte des vêtements « indécents » peut être punie d’une peine de 40 coups de fouet au maximum, ou d’une peine d’amende, ou des deux.

« La loi est rédigée de telle façon qu’il est impossible de déterminer ce qui est décent ou indécent, a déclaré Tawanda Hondora. Cela a pour effet que régulièrement des femmes sont arrêtées, détenues, jugées, condamnées et fouettées simplement parce que des policiers n’étaient pas d’accord avec la façon dont elles étaient habillées. La loi est également discriminatoire, dans le sens où elle est utilisée de manière disproportionnée contre les femmes. »

En 2003, la Commission africaine a demandé au Soudan de modifier l’article 152, en invoquant le fait que les peines de fouet s’apparentaient à des actes de torture cautionnés par l’État ; huit femmes avaient porté plainte contre le gouvernement soudanais après avoir été arrêtées pour avoir pique-niqué en public avec des amis parmi lesquels se trouvaient des hommes. Ces femmes avaient été fouettées avec un câble et un fouet en plastique réputés laisser des cicatrices permanentes. Le gouvernement n’a rien fait pour modifier la loi depuis la décision de la Commission.

« Nul ne devrait être fouetté, a déclaré Tawanda Hondora. Il s’agit d’un traitement cruel, inhumain et dégradant qui bafoue le droit international et les normes communes de dignité humaine. »

Note aux rédacteurs 

Le texte complet de l’article 152 du Code pénal soudanais de 1991 est le suivant :

152 - Actes obscènes et indécents

(1) Quiconque, dans un lieu public, commet un acte indécent ou contraire à la moralité publique ou porte une tenue indécente, contraire à la moralité publique ou qui heurte les sentiments du public sera puni d’une peine ne pouvant excéder quarante coups de fouet ou d’une amende ou des deux. (2) Un acte est contraire à la moralité publique s'il est considéré comme tel en vertu de la doctrine religieuse de la personne, ou des coutumes du pays où l’acte a lieu.

Région ou pays Afrique
Pays Soudan
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