Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

5 novembre 2012

Soudan du Sud. Il faut un moratoire sur la peine de mort

Le Soudan du Sud doit rejoindre le mouvement mondial en faveur de l’abolition de la peine de mort

(Djouba, le 5 novembre 2012) – Le Soudan du Sud devrait se joindre à la grande majorité de membres des Nations unies qui ont aboli la peine de mort dans leur législation ou dans la pratique en mettant en place un moratoire sur toutes les exécutions, ont déclaré aujourd’hui 5 novembre une organisation sud-soudanaise et plusieurs organisations internationales de défense des droits humains.

En décembre 2012, le Soudan du Sud aura pour la première fois l’occasion de se prononcer par vote sur une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU proposant d’établir un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort. Dans un courrier en date du 5 novembre adressé au ministre sud-soudanais des Affaires étrangères, Nhial Deng Nhial, ces organisations se sont dites préoccupées par le fait que le Soudan du Sud continue de recourir à la peine de mort.

« Le Soudan du Sud devrait profiter de la résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur la peine capitale pour rejoindre le mouvement abolitionniste que l’on observe à travers l’Afrique et dans le reste du monde, a déclaré Audrey Gaughran, directrice du programme Afrique d’Amnesty International. Le président Salva Kiir Mayardit devrait immédiatement déclarer un moratoire officiel sur les exécutions, et le gouvernement devrait d’urgence résoudre les défaillances persistantes du système d’administration de la justice du pays. »

Le Soudan du Sud continue de recourir à la peine capitale malgré les défaillances du système juridique du pays, largement mises en évidence, qui l’empêchent de préserver les droits fondamentaux des personnes accusées de crimes. Le 28 août, deux hommes ont été pendus dans la prison de Djouba. Plus de 200 prisonniers condamnés à mort sont entravés et entassés dans des cellules sales et exiguës.

Plus des deux tiers des États membres de l’ONU – 137 pays en tout – ont aboli la peine de mort dans leur législation ou dans la pratique. Parmi eux figurent 37 des 54 pays membres de l’Union africaine, soit plus des deux tiers de l’ensemble des pays d’Afrique.

Depuis 2000, le Burundi, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Rwanda, le Sénégal et le Togo ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Récemment, le gouvernement ghanéen a accepté une recommandation de la Commission de révision constitutionnelle appelant à inscrire l’abolition de la peine de mort dans la nouvelle Constitution. Le Bénin est devenu le 75e pays au niveau mondial et le 10e en Afrique, à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui vise à l’abolition de la peine de mort ; en septembre, Madagascar a également signé ce traité.



« Le fait de priver une personne de son droit à la vie constitue le pire châtiment qui soit et il est irréversible, a souligné Dong Samuel, du barreau sud-soudanais. Le risque d’erreur ou de décision arbitraire est beaucoup trop élevé du fait de l’absence des protections juridiques les plus élémentaires. »

Depuis 2006, le ministère sud-soudanais de la Justice a fourni une assistance juridique dans six cas seulement au total. La grande majorité des condamnés à mort n’ont pas bénéficié de l’assistance d’un avocat, ce qui a empêché beaucoup d’entre eux de préparer efficacement leur défense ou de faire appel de leur condamnation. Le PIDCP prévoit que lorsque la peine de mort n’est pas abolie, ce châtiment ne doit être prononcé que pour les crimes les plus graves et dans le cadre d’une procédure respectant scrupuleusement les normes internationales d’équité des procès, et appliqué qu’en vertu d’un jugement final rendu par un tribunal compétent.

La coalition d’organisations appelle le gouvernement sud-soudanais à mieux informer le public et à améliorer la transparence au sujet de son recours à la peine de mort, notamment en rendant publics les chiffres concernant les exécutions auxquelles il a procédé et les sentences capitales qui ont été prononcées, et en prévenant les familles en cas d’exécution imminente d’un prisonnier.

Ces organisations ont souligné que la question de l’accessibilité de ces informations est particulièrement importante dans le cadre de l’actuel processus de révision de la Constitution. Au cours de cette période, le gouvernement devrait faciliter la tenue de discussions bien informées au sujet de dispositions constitutionnelles aussi importantes que celles relatives au droit à la vie.

« La transparence est d’une importance fondamentale pour l’administration de la justice et pour que les Sud-Soudanais puissent comprendre comment la peine de mort est appliquée dans leur pays, a expliqué Daniel Bekele, directeur de la division Afrique de Human Rights Watch. La peine capitale continuera de représenter un affront pour les droits fondamentaux tant qu’il n’y aura pas de moratoire efficace et tant qu’elle n’aura pas été abolie dans la législation. »

Index AI : PRE01/539/2012
Région ou pays Afrique
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