Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

22 novembre 2011

Afrique du Sud. L'adoption du projet de loi sur les documents secrets marque une « journée sombre » pour la liberté d'expression

L'adoption par le Parlement sud-africain du projet de loi draconien sur les documents secrets, qui menace d'envoyer en prison les journalistes et les lanceurs d'alerte enquêtant sur les agissements répréhensibles de l'État, est très inquiétante pour le pays, a déclaré Amnesty International ce 22 novembre.

Le projet de loi a été approuvé par le Parlement à une majorité écrasante, avec 229 voix pour et 107 contre. Il expose les journalistes publiant des informations que les autorités de l'État veulent garder secrètes au risque d'être condamnés à des peines allant jusqu'à 25 ans d'emprisonnement.

Des militants habillés en noir ont manifesté dans tout le pays contre ce projet de loi. À Johannesburg, des manifestants se sont rassemblés devant le siège du Congrès national africain (ANC), au pouvoir, pour défendre « le droit de savoir ».

« C'est une journée sombre pour la liberté d'expression en Afrique du Sud. Ce projet de loi irrémédiablement vicié, qui est en totale contradiction avec la Constitution sud-africaine, nous renvoie directement au temps des restrictions à la liberté d'expression sous le régime de l'apartheid », a déclaré Noel Kututwa, directeur adjoint du programme Afrique d'Amnesty International.

« Si la chambre haute du Parlement ne rejette pas ce projet de loi, l'Afrique du Sud se retrouvera alors avec une loi qui restreint fortement le droit essentiel qu'ont les journalistes et les lanceurs d'alerte de dénoncer la corruption. La chambre haute doit protéger le droit qu'ont les médias de critiquer les dirigeants du pays, et donc voter contre ce projet de loi », a-t-il ajouté.

Pour devenir une loi, le projet de loi doit encore être approuvé par le Conseil national des provinces, la chambre haute du Parlement. Cette étape interviendra probablement l'année prochaine.

L'ANC, qui a soutenu le projet de loi, affirme que ce texte ne vise pas à « cacher la corruption » ou à attaquer les médias mais à combattre les menaces que posent « les espions étrangers ».

Les informations auxquelles le public a actuellement accès en vertu de la Loi relative à la liberté d'information vont pouvoir être classées « secrètes » par des fonctionnaires de rang inférieur, si ce projet de loi devient une loi.

Le ministre de la Sécurité d'État, Siyabonga Cwele, a affirmé qu'il était nécessaire de remplacer par ce texte les anciennes dispositions législatives dépassées qui datent de l'apartheid. Il a également avancé l'hypothèse que les militants qui manifestent pacifiquement contre ce projet de loi seraient « manipulés » par des ennemis de l'Afrique du Sud.

« Si la chambre haute adopte ce texte, les journalistes et les lanceurs d'alerte risquent d'être traités comme des criminels. Si certains d'entre eux devaient à l'avenir être emprisonnés en vertu de cette loi, Amnesty International les considérerait alors comme des prisonniers d'opinion, incarcérés uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression », a souligné Noel Kututwa.

Des associations de militants se sont engagées à contester le projet de loi devant la plus haute juridiction de l'Afrique du Sud.

Index AI : PRE01/585/2011
Région ou pays Afrique
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