Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

15 février 2012

Devant la forte augmentation du nombre d'exécutions, Amnesty demande à l'Arabie saoudite d'épargner trois étrangers

L'Arabie saoudite ne doit pas mettre à mort trois étrangers déclarés coupables d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a déclaré Amnesty International alors que le nombre d'exécutions a selon certaines sources fortement augmenté dans le royaume depuis le début de l'année.

Ali Agirdas, de nationalité turque, et Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir, ressortissants indiens, risquent d'être exécutés d'un moment à l'autre après avoir été condamnés pour trafic et détention de stupéfiants.

« La récente recrudescence des exécutions en Arabie saoudite est une évolution choquante, qui va à l'encontre de la tendance mondiale en faveur de l'abolition de la peine de mort », a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

« Le roi Abdallah doit suspendre l'exécution de ces trois hommes et de toutes les personnes condamnées à la peine capitale pour des infractions liées aux stupéfiants. Leur peine doit être commuée et un moratoire sur les exécutions doit être institué immédiatement, comme première étape vers l'abolition de la peine de mort en Arabie saoudite », a-t-elle ajouté.

Ali Agirdas, 31 ans, a été arrêté en février 2007 à Riyadh pour trafic de stupéfiants, et a été condamné à mort par le tribunal général de la ville en juin de l'année suivante.

Sa condamnation est actuellement examinée par le Conseil judiciaire suprême, présidé par le roi. Le Conseil peut l'approuver à tout moment. Ali Agirdas n'avait bénéficié ni des services d'un avocat ni de ceux d'un interprète durant son interrogatoire et n'a été assisté par un avocat que lors de son procès en appel.

« Amnesty International s'oppose à la peine de mort en toutes circonstances. Le fait qu'Ali Agirdas n'ait pas été épaulé par un avocat pendant son procès devant le tribunal général à Riyadh rend encore plus saillante la nécessité de l'abolition de la peine capitale », a poursuivi Hassiba Hadj Sahraoui.

« Quel que soit le degré d'adhésion des autorités saoudiennes à ce châtiment, elles doivent au moins reconnaître que personne ne devrait être exécuté au terme d'une procédure légale aussi contestable, et commuer les condamnations à mort de ces hommes. »

Sheikh Mastan et Hamza Abu Bakir sont actuellement incarcérés à la prison d'al Dammam, dans la province de l'Est. Ils ont été appréhendés en janvier 2004 pour détention de stupéfiants, et condamnés à mort par un tribunal d'al Dammam en juin 2006. Très peu d'éléments sont connus au sujet de leur procès, si ce n'est que leur condamnation a apparemment été confirmée en appel.

La situation de ces trois hommes est d'autant plus précaire que les autorités ont, depuis le début de l'année, ôté la vie à huit hommes, dont cinq pour des infractions liées aux stupéfiants. Deux hommes ont été mis à mort mardi 14 février – Muhammad Abdul Malak Ajjaj, un ressortissant syrien, a été exécuté à al Jouf, et Hamad bin Salem bin Muhammad al Ghabari al Yami, un Saoudien, à al Jizan.

Les infractions liées aux stupéfiants n'entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » au regard des normes internationales comme les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, aux termes desquelles la peine capitale ne peut être infligée que s'il s'agit « au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves. »

Depuis 2007, les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 356 personnes, dont 162 étrangers.

L'Arabie saoudite applique la peine de mort pour un large éventail d'infractions. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l'avancée des poursuites engagées contre eux. Les accusés peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d'« aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie.

Index AI : PRE01/085/2012
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
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