Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

17 décembre 2012

Russie. Il faut que le projet de loi absurde visant les homosexuels soit rejeté

Il faut que la classe politique russe rejette un nouveau projet de loi ciblant la « propagande en faveur de l’homosexualité auprès de mineurs » lorsqu’il sera présenté devant la Douma, le Parlement russe, le 19 décembre, a déclaré Amnesty International.

Dans une lettre adressée à la Douma d’État, l’organisation appelle les membres du Parlement à respecter les obligations internationales du pays en termes de protection du droit à la liberté d’expression et de réunion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI).

Le texte érige la « propagande de l’homosexualité auprès des mineurs » en infraction administrative à la législation fédérale et prévoit des peines d’amende allant jusqu’à 500 000 roubles (16 200 dollars des États-Unis).

Il n’existe cependant aucune véritable définition de la « propagande de l’homosexualité », ce qui permet une interprétation très large de cette expression. La législation russe ne définit pas non plus le terme « homosexualité ».

« Ce texte est un anachronisme. Il encourage la stigmatisation en entretenant l’idée que les enfants doivent être protégés contre l’homosexualité. Il établit une discrimination à l’égard des personnes LGBTI dans un pays où les discriminations en fonction de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre sont déjà très répandues », a affirmé John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Ce texte va priver les personnes LGBTI de l’égalité devant la loi en entravant les activités des personnes qui défendent leurs droits fondamentaux. Certains défenseurs ont déjà été harcelés et agressés. Il va priver les personnes LGBTI d’informations qui pourraient être essentielles pour elles en matière de santé sexuelle. »

« Ce texte suppose, paradoxalement, qu’il vaut mieux, pour le développement moral, spirituel et psychologique des enfants, que ces derniers ne bénéficient pas du soutien et des informations qui pourraient les aider à prendre des décisions informées, autonomes et responsables. Ce texte n’est pas seulement injuste, il est complètement absurde. »

Des lois similaires ont été adoptées dans un certain nombre de régions, notamment celles de Riazan, d’Arkhangelsk, de Kostroma, de Saint-Pétersbourg, de Novosibirsk, de Magadan, de Samara, de Krasnodar et en République du Bachkortostan. Certaines de ces lois interdisent la « propagande de la pédophilie auprès des mineurs », établissant un lien entre exploitation sexuelle des enfants et activité sexuelle privée entre adultes consentants.

Une action menée par une militante LGBTI a mis en lumière le caractère discriminatoire d’une loi semblable, adoptée dans la région de Riazan, qui porte sur les « actions publiques de propagande de l’homosexualité ».

Irina Fedotova s’est tournée vers le Comité des droits de l’homme des Nations unies après avoir été condamnée par un tribunal à une amende de 1 500 roubles (environ 48 dollars des États-Unis) pour des « actions publiques de propagande de l’homosexualité ». Elle avait brandi des affiches à proximité d’une école de Riazan sur lesquelles on pouvait lire : « L’homosexualité est normale » et « Je suis fière de mon homosexualité ». En octobre 2012, le Comité a estimé que la Russie avait bafoué le droit d’Irina Fedotova à la liberté d’expression, ainsi que son droit à ne pas subir de discrimination.

« Le rejet ferme de ce texte discriminatoire et honteux par les membres du Parlement russe enverrait un signal clair à un certain nombre d’autres villes du pays pour qu’elles suivent le même chemin et abrogent les lois prenant pour cible les personnes LGBTI », a ajouté John Dalhuisen.

Index AI : PRE01/620/2012
Région ou pays Europe et Asie centrale
Pays Russie
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