Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

2 novembre 2012

Russie. Le président Poutine s’apprête à promulguer une loi sur la haute trahison

Le président russe Vladimir Poutine devrait prochainement promulguer une nouvelle loi sur la haute trahison que le Parlement russe a approuvée mercredi 31 octobre.

John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International, a déclaré :

« Le président Poutine doit abandonner ce projet, car la loi provoquera une paralysie de la société et mettra en grand danger les militants des droits humains et tous ceux qui travaillent pour des organisations non gouvernementales.

« La définition de la haute trahison donnée par ce texte est excessivement large, et nous craignons que la loi ne soit mise en œuvre de façon arbitraire, ce qui imposera de nouvelles et sévères limitations à toute une série d’activités menées par les organisations internationales et leurs représentants, ainsi que par les défenseurs des droits humains en Russie et les militants de la société civile qui coopèrent avec eux. Si cette loi est adoptée, elle contraindra de nouveau à l’isolement la société civile russe, qui sera cette fois-ci enfermée derrière un rideau législatif.

« Il est particulièrement inquiétant de constater que cette loi serait susceptible d’une interprétation très vaste, dès lors que la législation russe ne définit pas de façon stricte en quoi consiste la "sécurité nationale".

« Nous demandons fermement au président Poutine de revenir sur la tendance législative actuelle, qui met en danger le militantisme en faveur des droits humains et l’opposition politique ; c’est le cas de plusieurs lois, celle qui pénalise de nouveau la diffamation, celle qui oblige les ONG recevant des financements étrangers à se déclarer comme "agents de l’étranger", ou celle qui punit, notamment par des amendes, l’exercice du droit à la liberté de réunion et de manifestation pacifiques. »

Index AI : PRE01/543/2012
Région ou pays Europe et Asie centrale
Pays Russie
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