Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
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Communiqués de presse

9 juillet 2012

République dominicaine. La police doit respecter les décisions du pouvoir judiciaire

La Police nationale de la République dominicaine doit respecter les décisions du pouvoir judiciaire et s'abstenir en toutes circonstances d'exercer des pressions sur les tribunaux ; en outre, les autorités dominicaines doivent entamer sans tarder une profonde réforme de la police, a déclaré Amnesty International ce lundi 9 juillet 2012.

Le 5 juillet, à San Francisco de Macorís, une cinquantaine de policiers se sont introduits dans le Palais de justice pour sortir de sa cellule un agent soupçonné d'avoir assassiné un homme le 3 juin, et pour l'emmener dans un poste de police.

Quelques heures auparavant, les policiers avaient manifesté dans les rues de la ville pour protester contre la décision du pouvoir judiciaire de soumettre l'agent à des mesures de privation de liberté.

« Les autorités dominicaines doivent faire comprendre clairement et sans ambiguïté que personne n'est au-dessus des lois et veiller à ce que le pouvoir judiciaire soit protégé contre toute pression et puisse travailler dans une totale indépendance », a déclaré Javier Zúñiga, conseiller spécial d'Amnesty International.

D'après les autorités policières et des sources locales, le policier « libéré » risquait de subir des représailles de la part de la famille de la victime et de la population locale.

« La police peut et doit avoir les moyens d'assurer la sécurité de tout détenu en danger, y compris lorsqu'il s'agit d'un agent de la police, sans que cela influe sur le cours de la justice, a dit Javier Zúñiga.

« Le fait que la direction de la police ait déjà condamné les faits et ouvert une enquête est très positif, mais ce qu'il faut réellement pour, que éviter que des faits similaires se reproduisent, c'est une profonde réforme de la police et la création de mécanismes et d'institutions indépendants chargés d'enquêter sur les brutalités policières. »

Ces faits confirment que la réintroduction des tribunaux de police, prévue dans le projet de loi organique relatif à la Police nationale, ne contribuera pas à ce que cette dernière rende compte de ses actes.

« La Police nationale doit être contrôlée de manière efficace par les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. La désignation rapide d'un médiateur et l'attribution à cette institution du pouvoir d'enquêter sur les agissements de la Police nationale constituerait une avancée considérable quant au contrôle de la Police nationale par des instances externes. »

Un certain nombre de journalistes qui couvraient les événements ont déclaré avoir été menacés et frappés par les policiers qui protestaient contre l'incarcération de leur collègue.

La direction de la Police nationale a critiqué les actions des agents et chargé l'inspecteur général et le directeur des affaires légales d'enquêter sur l'affaire. Au cours du week-end, le chef de la Police nationale a rencontré des représentants des communautés et des autorités locales de San Francisco de Macorís et, d'après les informations reçues, 25 agents ont été arrêtés à des fins d'investigation.

Puro Enmanuel Díaz López est mort le 3 juin à San Francisco de Macorís au cours de ce qui a été rapporté comme un échange de tirs avec la police, dans des circonstances qui restent à éclaircir.

Début juillet, la juge Fidelina Ramirez, de la permanence judiciaire du Palais de justice de la province de Duarte, a placé l'agent Marino Alfonso Torres en détention provisoire, pour une durée de trois mois, pour la mort de Díaz López.

L'enquête menée par Amnesty International a révélé que la Police nationale commet tous les ans de nombreuses violations des droits humains, dont des homicides illégaux, des actes de torture et autres mauvais traitements, ainsi que des arrestations arbitraires. Deux cas de disparition forcée présumée ont également été enregistrés depuis 2009.

Index AI : PRE01/332/2012
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