Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

3 juin 2013

Amnesty fait appel aux dirigeants politiques afin qu’ils tiennent leurs promesses concernant le traité sur le commerce des armes

Lundi 3 juin, tandis que 67 États procédaient à la signature du traité sur le commerce des armes (TCA) aux Nations unies, à New York, Amnesty International a engagé les gouvernements à tenir leur promesse d’appliquer rigoureusement et dans les meilleurs délais cet accord crucial, grâce auquel des vies pourraient être sauvées.

Le TCA interdirait aux États de transférer des armes classiques dans d'autres pays lorsqu'ils savent que ces armes serviront à commettre ou à faciliter des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.

Au moins 500 000 personnes meurent chaque année en moyenne et des millions d’autres sont déplacées et maltraitées du fait de la violence armée et des conflits.

Des pays de toutes les régions du monde ont signé ce traité historique dès qu’ils en ont eu la possibilité, notamment la France et le Royaume-Uni, tandis que l’Allemagne était censée le faire un peu plus tard dans la journée – soit trois des principaux exportateurs d’armes du monde. Les États-Unis – de loin le plus gros producteur et exportateur d’armes mondial – ont annoncé qu’ils prévoyaient de signer le traité sous peu.

« À peine le traité a-t-il été signé que l’engagement des puissances mondiales exportatrices d’armes en faveur du TCA est déjà mis en doute par l'aggravation de la situation en Syrie », a souligné Brian Wood, responsable du programme Contrôle des armes et droits humains à Amnesty International.

« Les déclarations de soutien au TCA sonneront faux si les décisions d’envoyer des armes en Syrie et ailleurs ne sont pas conformes aux principes du traité. C’est là un test fondamental qui permettra aux gouvernements de faire la preuve de leur détermination à appliquer un traité accordant la priorité aux êtres humains et à leur sécurité. »

Aux termes du traité, il est clair que le gouvernement syrien ne peut recevoir d’armes, compte tenu de sa politique consistant à prendre délibérément les civils pour cibles.

Le risque que les armes fournies aux groupes syriens d’opposition soient utilisées pour commettre ou faciliter de nouvelles atteintes aux droits humains est élevé. Tant que ce risque important subsiste, il convient de ne livrer aucune arme.

La cérémonie de signature a eu lieu deux mois à peine après que l’Assemblée générale des Nations unies ait adopté le texte à une large majorité – 155 États s’étaient prononcés en faveur du traité et seulement trois contre (la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie). Il faut désormais que 50 États ratifient le TCA pour que celui-ci entre en vigueur.

« Le fait que nous en soyons arrivés là est un exploit véritablement historique. Soixante-sept pays ont signé et beaucoup d’autres ont déjà fait état de leur intention de le faire ; on observe actuellement une montée en puissance du soutien à l’entrée en vigueur du traité d’ici à 2015, ce qui aiderait à protéger les droits humains et à sauver la vie de millions de personnes », s’est félicité Brian Wood.

Depuis le début des années 1990, Amnesty International fait campagne pour obtenir des règles mondiales rigoureuses et juridiquement contraignantes sur les transferts d’armes internationaux, afin de limiter les livraisons d’armes classiques et de munitions qui alimentent les atrocités et la violence.

Des millions de personnes dans le monde ont demandé aux gouvernements de négocier un traité qui pourrait sauver des vies.

Amnesty International et ses partenaires continuent à se mobiliser pour que les gouvernements signent, ratifient et appliquent strictement le traité le plus tôt possible.

Index AI : PRE01/261/2013
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