Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

17 août 2011

Philippines. Le Sénat doit voter en faveur de l'adhésion à la Cour pénale internationale

Amnesty International a lancé ce mercredi 17 août un appel aux sénateurs des Philippines afin qu’ils votent en faveur de la ratification du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), le Statut de Rome, et contribuent ainsi à la lutte contre l’impunité pour les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre à travers le monde.

Si le projet de loi est adopté par le Sénat, le 22 août, les Philippines s’ajouteront à tous les pays qui ont déjà ratifié le Statut de Rome, soit près des deux-tiers des pays du monde.

« En ratifiant ce traité, les Philippines renforceront leur engagement à protéger les droits humains sur la scène internationale, a déclaré Marek Marczynski, le responsable de la campagne d’Amnesty International pour la justice internationale.

« Les sénateurs doivent saisir cette occasion, et voter en faveur de la ratification du Statut de Rome. »

À l’heure actuelle, les seuls pays de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à avoir ratifié le Statut de Rome sont le Cambodge et Timor-Leste.

En mars 2011, la Malaisie a annoncé son intention d’adhérer à la CPI. « En ratifiant le Statut de Rome, les Philippines deviendraient le premier membre fondateur de l’ANASE à rejoindre la CPI », a ajouté Marek Marczynski.

En 1998, les Philippines avaient participé activement à la rédaction du Statut et, le 28 décembre 2000, le gouvernement avait signé le traité. Cependant, ce n’est qu’en mars 2011 que l’annonce a été faite, par le président Benigno S.

Aquino III, que le traité serait soumis au Sénat. Au début de ce mois-ci, Amnesty International Philippines a présenté une pétition signée par plus de 8 000 Philippins et demandant au Sénat d’approuver la ratification.

Le traité, qui doit être approuvé par plus des deux-tiers des membres du Sénat, a déjà passé deux lectures, dont celle de la Commission des affaires étrangères du Sénat.

La CPI a été créée en 2002 dans le but d’enquêter sur les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre et d’en poursuivre les auteurs lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire.

Les États qui ratifient le Statut de Rome s’engagent à mener des enquêtes et des poursuites sur ces crimes devant leurs juridictions nationales.

Ils acceptent le fait que s’ils ne peuvent ou ne souhaitent pas le faire, la CPI est susceptible d’intervenir.

Ils acceptent également de coopérer pleinement avec la CPI pour mener des enquêtes et des poursuites sur les crimes commis à travers le monde.

À ce jour, 116 pays ont ratifié le Statut de Rome.

Index AI : PRE01/406/2011
Région ou pays Asie - Pacifique
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