Nigéria. "Waiting for the hangman"

Abuja – Les centaines de condamnés qui attendent leur exécution dans l’antichambre de la mort au Nigéria n’ont pas été jugés dans le cadre d’un procès équitable et risquent par conséquent d’être innocents, a déclaré Amnesty International ce mardi 21 octobre 2008. L’organisation a mis en évidence toute une série de carences qui caractérisent le système de justice pénale nigérian, « marqué par la corruption, la négligence et un manque de ressources presque criminel ».

Lors d’une conférence de presse à Abuja pour le lancement d’un rapport détaillé sur la peine de mort au Nigéria, Amnesty International a, à la lumière de ses conclusions, engagé le gouvernement à instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions.

L’appel a été lancé conjointement avec le Projet de défense et d'assistance juridique (LEDAP), organisation juridique nigériane qui promeut une bonne gestion des affaires publiques et l’état de droit au Nigéria. Le LEDAP a cosigné le rapport publié ce jour.

« Il est vraiment terrifiant de penser au nombre d’innocents qui ont pu être exécutés ou risquent encore de l’être, a affirmé lors de la conférence à Abuja Aster van Kregten, responsable des recherches sur le Nigéria au sein d’Amnesty International. Le système judiciaire est entaché d’irrégularités qui peuvent avoir des conséquences désastreuses. Pour les personnes accusées de crimes punis de la peine de mort, les effets peuvent bien évidemment s’avérer mortels et irréversibles. »

Voici quelques-unes des conclusions les plus graves révélées dans le rapport d’Amnesty International et du LEDAP intitulé Nigeria: Waiting for the Hangman : 

-  « Aveux » : la plupart des condamnations à mort se fondent uniquement sur des « aveux ». La torture est couramment utilisée pour extorquer ces « aveux ». 

-  Torture : bien qu’interdite au Nigéria, la torture est dans la pratique utilisée tous les jours par les policiers. Près de 80 p. cent des détenus des prisons nigérianes affirment avoir été battus, menacés avec des armes ou torturés dans les locaux de la police. 

- Délais : les procès au terme desquels la peine de mort peut être prononcée mettent parfois plus de dix ans à aboutir ; certains appels sont en instance depuis quatorze, dix-sept, voire vingt-quatre ans. 

-  Négligence : les recours formés par bon nombre de condamnés à mort ne peuvent même pas être examinés, leurs dossiers ayant été égarés. 

- Conditions : la vie dans le quartier des condamnés à mort est extrêmement éprouvante. Les prisonniers ayant épuisé leurs voies de recours sont enfermés dans des cellules d’où ils peuvent voir les exécutions. Lorsqu’un prisonnier est exécuté par pendaison, les autres condamnés à mort sont contraints de nettoyer la potence. 

- Enfants : bien que le droit international prohibe le recours à la peine capitale contre les mineurs délinquants, au moins 40 condamnés à mort étaient âgés de treize à dix-sept ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.

La majorité des prisonniers se trouvant dans l’antichambre de la mort ont été condamnés sur la base de leurs « aveux » – extorqués dans bien des cas sous la torture, d’après les recherches d’Amnesty International et du LEDAP.

« La police est débordée et manque cruellement de moyens, a expliqué Aster van Kregten. C‘est pourquoi elle compte beaucoup sur les " aveux " pour résoudre les crimes, plutôt que sur des investigations coûteuses. Les condamnations fondées sur de telles déclarations sont de toute évidence très aléatoires. »

« En vertu du droit nigérian, si un suspect avoue sous la pression, la menace ou la torture, sa déclaration ne peut être retenue à titre de preuve devant un tribunal, a précisé Chino Obiagwu, coordinateur national du LEDAP. Les juges savent bien que la police fait un usage généralisé de la torture. Pourtant, ils continuent de condamner à mort des suspects en s’appuyant sur leurs " aveux ", ce qui veut dire que de nombreux innocents peuvent être condamnés à la sentence capitale. »

En raison du taux de criminalité élevé, la pression est forte pour que la police arrête rapidement les coupables lorsqu’un crime est commis. Il arrive même que les policiers, incapables de trouver un suspect, arrêtent à la place sa femme, sa mère ou son frère, voire un témoin, en violation de la procédure pénale nigériane.

Jafar, cinquante-sept ans, se trouve dans le quartier des condamnés à mort depuis 1984. Il a déclaré à Amnesty International :

« Je ne suis pas un bandit armé. Je suis cordonnier. J’ai acheté une [moto] à quelqu’un qui l’avait volée. La police m’a demandé de témoigner. Ils ont attrapé l’homme qui m’avait vendu la [moto], mais l’ont abattu. Après cela, je suis devenu le suspect. »

Jafar a interjeté appel il y a vingt-quatre ans, mais attend toujours que son recours soit examiné. Son dossier a disparu.

« Au Nigéria, les centaines de personnes qui ont été exécutées ou attendent de l’être ont toutes quelque chose en commun : elles sont pauvres, a déclaré Chino Obiagwu. Lorsque l’on discute avec ceux qui se morfondent dans le quartier des condamnés à mort, il ne fait plus aucun doute que les questions de culpabilité et d’innocence n'ont guère de sens dans le système judiciaire nigérian. Il s’agit en fait de savoir si vous avez les moyens de ne pas être pris dans les filets du système, ce qui veut dire payer la police pour qu’elle mène une enquête digne de ce nom, payer un avocat pour assurer votre défense ou payer pour que votre nom soit inscrit sur la liste des personnes susceptibles d’être graciées. »

« Ceux qui ont le moins de ressources sont les plus exposés aux failles de la justice nigériane », a-t-il ajouté.

Un grand nombre de prisonniers qui attendent d’être jugés ou exécutés ont déclaré à Amnesty International et au LEDAP que les policiers, après les avoir arrêtés, leur avaient demandé de l’argent en échange de leur libération. Ceux qui ne pouvaient pas payer étaient traités comme des auteurs présumés de vol à main armée.

D’après leur témoignage, d’autres condamnés à mort ont été arrêtés alors qu’ils s’étaient rendus au poste de police pour signaler un crime dont ils avaient été témoins. Les policiers exigeaient de l’argent contre leur libération et en réclamaient parfois pour acheter du carburant, afin d’être en mesure de se rendre chez les témoins et de vérifier les alibis.

Condamnations à mort au Nigéria – Éléments clés :

Nombre de prisonniers condamnés à mort : en février 2008, 725 hommes et 11 femmes.

Âge au moment des faits reprochés : au moins 40 prisonniers avaient moins de dix-huit ans.

Condamnations : quelque 53 % sont reconnus coupables de meurtre, 38 % de vol à main armée et 8 % de vol qualifié.

Nombre d’années passées dans l’antichambre de la mort : un condamné y a passé vingt-quatre ans, sept plus de vingt ans et 28 plus de quinze ans.

Appels : 47 % attendent qu’il soit statué sur leur appel, 41 % n’ont jamais introduit de recours.

Durée d’examen des appels : 25 % des procédures d’appel durent plus de cinq ans. 6 % des prisonniers dont les appels sont en instance attendent depuis plus de vingt ans.

Lieu : la plupart des détenus ont été condamnés dans les États d’Imo (56), d’Ogun (52) et d’Oyo (49).

Peine de mort – Repères :

Tendance mondiale : en 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. Aujourd’hui, 137 des 192 pays membres de l’ONU l’ont abolie en droit ou en pratique.

Afrique : l’Afrique a pratiquement mis fin aux exécutions, puisque seuls sept des 53 États membres de l’Union africaine auraient ôté la vie à des prisonniers en 2007.
Treize États africains ont aboli la peine capitale en droit et 22 en pratique.

Nigéria : les exécutions sont entourées du plus grand secret. Le gouvernement nigérian n’a officiellement signalé aucune exécution depuis 2002, mais l’on sait qu’au moins sept condamnés – dont six n’avaient jamais formé de recours – ont été secrètement exécutés en 2006.

Pour en savoir plus sur le lancement de ce rapport ou organiser un entretien individuel, veuillez prendre contact avec Eliane Drakopoulos, attachée de presse d’Amnesty International, sur son portable au +44 7778 472 109 ou au numéro nigérian suivant : +234 803 497 7240 (à partir du 19 octobre).