Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

18 décembre 2009

Népal. Les auteurs d'atteintes aux droits humains ne doivent pas être affectés aux opérations de maintien de la paix de l'ONU

Amnesty International a demandé au gouvernement népalais ce vendredi 18 décembre 2009 de revoir sans délai la procédure de contrôle déficiente qui a permis à un commandant de l'armée inculpé de meurtre de participer à l'opération de maintien de la paix des Nations unies en République centrafricaine.

Le commandant Niranjan Basnet est inculpé d'avoir tué le 17 février 2004 Maina Sunuwar, âgée de quinze ans. La jeune fille est décédée alors qu'elle se trouvait aux mains de l'armée ; elle a été torturée à l'électricité et on lui a plongé la tête sous l'eau pendant son interrogatoire. Son corps a par la suite été exhumé dans une caserne où les Casques bleus népalais s'entraînent.

Dans une lettre adressée au Premier ministre népalais Madhav Kumar, Amnesty International a souligné que la participation du commandant Basnet à une opération de maintien de la paix témoignait de graves déficiences dans le contrôle des troupes de l'armée népalaise affectées aux missions de l'ONU, susceptibles de mettre en danger des civils dans les pays où elles sont déployées.

« Le gouvernement népalais n'a pas souscrit à l'obligation de rendre des comptes pour les nombreuses atrocités commises par les forces de sécurité népalaises et les cadres maoïstes durant la guerre civile. La culture de l'impunité qui en résulte compromet les droits des victimes et de leurs familles, pourrait bien reporter l'implication de troupes népalaises dans les missions de l'ONU et menace les droits de ceux qu'elles sont chargées par les Nations unies de protéger », a indiqué Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

Amnesty International a exhorté le gouvernement du Népal à réévaluer chaque membre de l'armée actuellement affecté à une mission de l'ONU, afin de veiller à ce qu'aucun ne soit impliqué dans de graves atteintes aux droits humains.

Le commandant Basnet a récemment été démis des fonctions qu'il occupait au sein de la mission des Nations unies au Tchad en raison de son bilan en matière de droits humains et rapatrié au Népal. L'armée a toutefois refusé de le remettre aux autorités civiles.

« L'armée népalaise protège le commandant Basnet alors qu'il fait l'objet d'allégations graves et crédibles ; il doit être immédiatement déféré devant un tribunal civil afin d'être jugé. Le manque de détermination à prendre cette affaire en main jette de sérieux doutes sur l'engagement du gouvernement népalais envers les normes internationales relatives aux droits humains et sur l'aptitude des forces népalaises à servir en tant que Casques bleus », a ajouté Sam Zarifi.

Dans une autre lettre adressée au sous-secrétaire général du Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU, Amnesty International a salué la décision des Nations unies d'expulser et de rapatrier le commandant Basnet et a invité l'ONU à insister pour que le gouvernement népalais revoit le dossier des militaires qu'il affecte aux opérations de maintien de la paix.

« Les troupes népalaises jouent un rôle très important dans les missions de l'ONU à travers le monde. Le gouvernement népalais doit collaborer étroitement avec l'ONU pour veiller à ce qu'aucun militaire népalais accusé d'atteintes aux droits humains ne soit déployé dans le cadre d'opérations de maintien de la paix », a expliqué Sam Zarifi.

Amnesty International a une nouvelle fois exhorté le gouvernement à faire en sorte que le commandant Basnet soit arrêté sans plus attendre et comparaisse devant une instance civile.

En outre, elle a demandé que toutes les allégations de crimes commis par l'armée, la police et les forces maoïstes fassent l'objet d'enquêtes et, en cas de preuves recevables suffisantes, que les auteurs présumés soient jugés par des tribunaux civils compétents, indépendants et impartiaux.
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