Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

26 septembre 2013

Le Sénat mexicain doit mettre fin à l'impunité pour les violations des droits humains imputables aux forces armées

Au Mexique, le système de justice militaire manque à ses devoir envers les victimes d'atteintes aux droits humains présumées commises par l'armée et la marine, et le Sénat doit saisir l'occasion de faire évoluer cette situation, a déclaré Amnesty International vendredi 27 septembre.

« Si le pouvoir législatif mexicain veut prouver qu'il est déterminé à faire respecter les droits fondamentaux, il doit saisir cette occasion précieuse de réformer le système de justice militaire une bonne fois pour toutes, afin que ce soit la justice civile qui enquête sur tous les cas de violations imputables aux forces armées et engage des poursuites, a indiqué Daniel Zapico, directeur de la section mexicaine d'Amnesty International.

« Le Mexique se conformerait ainsi aux normes internationales relatives aux droits humains et aux arrêts rendus ces dernières années par la Cour interaméricaine des droits de l'homme à ce sujet. »

De nombreux mécanismes de l'ONU relatifs aux droits humains ont recommandé aux autorités mexicaines de réformer la justice militaire du pays – en particulier de restreindre sa compétence et de garantir que la justice civile soit chargée d'enquêter sur les affaires d'atteintes aux droits humains commises par les forces armées et de les juger. La Cour interaméricaine des droits de l'homme et la Cour suprême du Mexique ont en outre estimé que l'État mexicain était tenu de le faire.

Alors que le Sénat mexicain s'apprête à débattre d'un projet de loi visant à réformer le Code de justice militaire, Amnesty International demande aux sénateurs de modifier ce texte pour que ces affaires de violations des droits humains ressortissent de la compétence de la justice civile.

La section mexicaine d'Amnesty International a adressé des courriers aux membres du Congrès. Le 27 septembre, Daniel Zapico, d'Amnesty International Mexique, fera une présentation devant le Sénat dans le cadre d'une série d'audiences publiques sur le projet de loi visant à reformer le Code de justice militaire.

« Au regard de l'expérience d'Amnesty International dans le monde, dans la région des Amériques et au Mexique en particulier, la justice militaire ne permet pas de mettre fin à l'impunité pour les violations des droits humains imputables à des membres des forces armées, faute d'indépendance, d'impartialité et de transparence, a affirmé Daniel Zapico.

« Depuis le massacre de Tlatelolco en 1968 jusqu'aux disparitions forcées de Nuevo Laredo en août 2013, Amnesty International déplore l'absence d'enquêtes sur les atteintes aux droits humains commises par les forces armées mexicaines, ce qui prive les victimes et leurs proches d'un accès à la vérité et à la justice. »

D'après le rapport intitulé Spiralling human rights violations and impunity (AMR 41/019/2013), communication d'Amnesty International en vue de l'Examen périodique universel qui aura lieu en octobre prochain, on constate une forte hausse des cas de graves violations commises par les forces armées depuis 2006. La plupart de ces affaires sont marquées par l'impunité.

Note aux rédacteurs
Un exemplaire de la lettre d'Amnesty International aux sénateurs mexicains est disponible (en espagnol) à l'adresse suivante : www.amnesty.org/fr/library/info/AMR41/063/2013/es.

Index AI : PRE01/502/2013
Région ou pays Amériques
Pays Mexique
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