Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

23 février 2009

Macao. Les autorités doivent retirer le projet de loi sur la sécurité nationale

Amnesty International invite les autorités de Macao à retirer le projet de loi sur la sécurité nationale, qui risque de légaliser des atteintes aux droits humains.

« Si ce projet de loi est adopté, des citoyens pourraient se retrouver derrière les barreaux au titre de ses dispositions vagues et générales, simplement parce qu'ils exercent leur droit à la liberté d'expression et d'association », a déclaré Roseann Rife, directrice adjointe du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

L'Assemblée législative de la Région administrative spéciale (RAS) de Macao se réunit en séance plénière le 25 février afin de voter, après débat, ce projet de loi sur la sécurité nationale. En janvier et février, la commission de révision s'est réunie à neuf reprises pour débattre chacune de ses clauses. Après une consultation publique abusivement courte de quarante jours, organisée entre octobre et novembre 2008, le projet de loi a été adopté par principe en séance plénière le 5 janvier 2009.

« Il est décevant que la commission de révision n'ait pas pris en compte les menaces potentielles que représente ce projet de loi pour les droits humains et qu'elle n'y ait apporté que des changements mineurs, a indiqué Roseann Rife. En fermant les yeux sur les risques d'atteintes aux droits humains que présente le projet de loi actuel, les législateurs de Macao rendent les habitants de ce territoire vulnérables. »

Récemment, plusieurs personnes se sont vues refuser l'accès à Macao. C'est notamment le cas d'un photographe de presse de Hong Kong qui souhaitait couvrir le procès d'Ao Man-long, ancien ministre des transports et des travaux publics. Plus de 20 pro-démocrates de Hong Kong ont également été refoulés alors qu'ils souhaitaient participer à une manifestation protestant contre ce projet de loi sur la sécurité nationale en décembre 2008.

« Si elle est adoptée, cette loi ne fera que fournir au gouvernement un autre moyen de réduire au silence ceux qui protestent, s'organisent ou expriment d'une quelconque façon des opinions impopulaires », a expliqué Roseann Rife.

Ce projet de loi risque en outre d'avoir des répercussions négatives à Hong Kong, les deux régions administratives spéciales partageant les mêmes termes dans leurs Lois fondamentales pour ce qui est de la sécurité nationale (article 23). Le texte de loi de Macao ne manquera pas d'influencer la future adoption de l'article 23 à Hong Kong.

Amnesty International demeure préoccupée par plusieurs aspects exposés dans une lettre ouverte au chef de l'exécutif du gouvernement de Macao en janvier et dans un autre document durant la période de consultation en 2008. L'adoption de ce projet de loi doit être repoussée jusqu'à ce que tous les termes vagues soient clairement définis, dans le droit fil des normes et du droit international relatif aux droits humains, notamment de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que Macao est tenu de respecter.

Complément d'information
Du 22 octobre au 30 novembre 2008, le gouvernement de Macao a conduit une consultation publique de quarante jours sur l'application de l'article 23 de la Loi fondamentale relatif à la sécurité nationale. Après modification de son contenu, le gouvernement a soumis le projet de loi au corps législatif en décembre. Le 5 janvier, il a été adopté par principe, avec seulement deux voix contre et une abstention. Entre janvier et février, la deuxième commission permanente chargée de réviser le projet de loi article par article s'est réunie à neuf reprises et a apporté quelques légères modifications : elle a allégé les peines minimales d'emprisonnement pour trahison, sécession et subversion contre le gouvernement central de Pékin et a modifié la date d'entrée en vigueur de la loi, la fixant au lendemain de son adoption.

Vous pouvez consulter les propositions faites par Amnesty International aux autorités de Macao pendant la consultation publique menée en octobre et novembre 2008 en cliquant sur : http://www.safp.gov.mo/download/basiclaw23/20081129/PE0066.pdf

Vous pouvez également consulter la lettre ouverte adressée par l'organisation le 20 janvier à Edmund Ho, chef de l'exécutif du gouvernement de la RAS de Macao, et la version anglaise du projet de loi soumis à l'Assemblée législative en décembre 2008 : http://www.amnesty.org/en/library/info/ASA27/002/2009/en
Région ou pays Asie - Pacifique
Pays Macao
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