Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

1 juin 2010

Libye. Dix-huit condamnés à mort passés par les armes

Amnesty International condamne les exécutions signalées en Libye, où 18 personnes, des ressortissants étrangers pour la plupart, auraient été passées par les armes dimanche 30 mai.

Quryna, un journal proche de Saïf al Islam Khadafi, le fils du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a rapporté l'exécution de 18 personnes qui avaient été condamnées pour meurtre avec préméditation. Parmi ces personnes se trouvaient notamment des ressortissants égyptiens, nigérians et tchadiens.

« Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel et le plus inhumain qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie, a déclaré Malcolm Smart, directeur du Programme Moyen-Orient et Afrique du nord pour Amnesty International. Dans le cas de la Libye, nous craignons que ces condamnations à mort aient été prononcées à l'issue de procédures non conformes aux normes internationales d'équité des procès. »

D'après Quryna, quatorze personnes auraient été exécutées à Tripoli, la capitale, et quatre autres à Benghazi, la deuxième ville du pays. Leur identité n'a pas été révélée par les autorités libyennes.

L'article de Quryna indique qu'actuellement, plus de 200 personnes sont sous le coup d'une condamnation à mort en Libye. Parmi eux se trouveraient un grand nombre de ressortissants étrangers, contre qui la peine capitale semble utilisée de manière disproportionnée. Ces personnes ne peuvent que rarement bénéficier de l'assistance d'un interprète ou d'un traducteur pendant la procédure judiciaire, menée en arabe, ou contacter les représentants consulaires de leur gouvernement.

Les ressortissants étrangers sont également désavantagés par rapport aux Libyens lorsqu'ils tentent d'obtenir la commutation de leur peine, car ils disposent généralement de moyens financiers limités et n'ont pas en Libye de réseau familial qui pourrait les aider en négociant avec la famille de leur victime présumée.

Dans certains cas, lorsque le châtiment de qisas (« réparation »), infligé en cas de meurtre, est applicable, les proches de la victime peuvent accorder leur pardon au condamné à mort en échange d'une compensation financière, la diya (le « prix du sang »).

À ce jour, le gouvernement libyen n'a pris aucune mesure allant dans le sens de l'abolition de la peine de mort. La Libye est l'un des quelques États à avoir voté, en décembre 2007 et 2008, contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

« Les autorités libyennes doivent instaurer un moratoire sur les exécutions et rejoindre la tendance internationale en faveur de l'abolition de la peine capitale, a déclaré Malcolm Smart. Elles doivent également commuer les peines de tous les condamnés à mort. »

« Les terribles événements de dimanche ne doivent pas se reproduire. Il faut que les autorités révèlent l'identité des 18 personnes exécutées et qu'elles s'engagent formellement à renoncer à cette pratique. »

Amnesty International exhorte les autorités à veiller à ce que les normes internationales les plus rigoureuses en matière d'équité des procès soient respectées, en particulier dans les affaires pouvant donner lieu à une condamnation à la peine capitale.

« Il est inconcevable que tant de personnes puissent encore être condamnées à mort et exécutées en Libye à l'issue de procès ne répondant pas aux normes internationales les plus élevées », a déclaré Malcolm Smart.

Complément d'information

Les tribunaux libyens continuent de prononcer des condamnations à mort, principalement contre des personnes accusées de meurtre ou d'infractions liées à la législation sur les stupéfiants ; beaucoup d'autres infractions restent néanmoins passibles de la peine de mort, y compris des activités correspondant à l'exercice pacifique du droit à la liberté d'expression et d'association. Aucune statistique officielle sur le nombre de personnes condamnées à la peine capitale et exécutées en Libye n'est disponible.

Les appels répétés d'Amnesty International auprès des autorités libyennes afin que celles-ci communiquent des informations détaillées sur le recours à la peine de mort dans ce pays n'ont reçu aucune réponse.

Index AI : PRE01/174/2010
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Libye
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