Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

2 février 2010

Le récent rapport d'Israël concernant les enquêtes sur le conflit à Gaza n'est absolument pas satisfaisant

Le rapport fourni dernièrement par Israël en réponse à l'ONU au sujet de ses enquêtes sur les violations du droit international que les forces israéliennes auraient commises à Gaza il y a un an n'est absolument pas satisfaisant, a déclaré Amnesty International ce mardi 2 février 2010.

Ce document, adressé par Israël au secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, ne fournit pas de réponses crédibles aux questions essentielles concernant les attaques israéliennes qui ont fait plusieurs centaines de morts et des milliers de sans-abri parmi les civils.

« Les enquêtes menées par Israël ne répondent pas aux normes internationales en matière d'indépendance, d'impartialité, de transparence, de rapidité et d'efficacité, a déclaré Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« L'armée israélienne enquête sur elle-même, ce qui ne peut absolument pas être un moyen satisfaisant pour rechercher la vérité et garantir que les victimes obtiennent justice. »

Dans ce complément d'informations de 46 pages, rendu public le 29 janvier, il est précisé qu'Israël a ouvert des enquêtes sur 150 épisodes impliquant des violations des lois de la guerre qui auraient été commises par ses forces pendant l'opération Plomb durci. Cette offensive militaire lancée dans la bande de Gaza avait duré 22 jours, jusqu'au 18 janvier 2009.

Quelque 1 400 Palestiniens ainsi que 13 Israéliens ont été tués au cours du conflit, qui s'est déroulé dans la bande de Gaza et le sud d'Israël.

Le peu de détails fournis laissent à penser que les autorités israéliennes ne se penchent pas avec sérieux sur les graves préoccupations suscitées par l'utilisation, par l'armée, de phosphore blanc dans des zones densément peuplées.
Israël a également omis d'enquêter en bonne et due forme sur les attaques menées contre des bâtiments de l'ONU et d'autres édifices et infrastructures civils et sur les attaques ciblées de civils palestiniens et notamment de personnel ambulancier.

L'ONU, Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains ainsi que des agences de presse avaient fait état de ces attaques à l'époque du conflit.

« Pendant l'opération Plomb durci, de nombreuses informations dignes de foi ont filtré selon lesquelles les violations du droit international humanitaire commises par les forces israéliennes avaient causé la mort de plusieurs centaines de civils, rendu d'autres à l'état de "boucliers humains" et détruit ou endommagé des milliers d'habitations et autres infrastructures civiles, a déclaré Malcolm Smart.

« Pourtant, alors que plus d'une année s'est écoulée depuis les faits, un seul soldat a été déclaré coupable d'une infraction à l'issue de l'enquête israélienne, d'après le rapport, et il s'agit d'un vol de carte de crédit. »

Toutes les enquêtes ont été menées par des commandants de l'armée ou par des enquêteurs de la police militaire et supervisées par le procureur général de l'armée israélienne, ce qui compromet sérieusement leur indépendance et leur impartialité.

Pendant l'offensive, le bureau du procureur général de l'armée donnait aux forces israéliennes des conseils juridiques sur le choix des tactiques et des cibles.

De plus, le fait que les enquêtes soient menées par des militaires écarte la possibilité d'étudier les décisions prises par des fonctionnaires civils qui se seraient également rendus responsables de graves violations.

Selon le rapport israélien, rien ne justifie l'ouverture d'enquêtes judiciaires pour événement grave, alors que ces enquêtes sont, d'après Amnesty International, une garantie d'efficacité et d'indépendance.

L'armée israélienne a cependant mené des frappes sur des bâtiments de l'ONU et sur des biens et infrastructures civils, elle a pris pour cible des installations médicales et du personnel de santé et elle s'est rendue responsable d'opérations qui ont fait de nombreux morts au sein de la population civile.

Bien qu'Amnesty International ait depuis longtemps fait part de sa préoccupation quant à l'utilisation abondante de phosphore blanc à Gaza par les Forces de défense d'Israël (FDI), le rapport soutient qu'il n'existe aucune raison de prendre des mesures disciplinaires ou autres à l'encontre des FDI du fait de leur utilisation d'armes contenant du phosphore.

Pendant l'opération Plomb durci, l'armée israélienne a à plusieurs reprises lancé des obus contenant du phosphore blanc sur des zones résidentielles, blessant et tuant des civils.

D'autres attaques israéliennes qui ont fait des morts et des blessés parmi les civils sont écartées comme étant des « erreurs opérationnelles ». Le rapport reconnaît néanmoins que, dans « quelques cas », des soldats et des officiers israéliens ont « violé les règles d'engagement ».

Le gouvernement d'Israël n'a pas annoncé qu'il veillerait à ce que les civils palestiniens qui ont subi des préjudices du fait de ces « erreurs opérationnelles » obtiennent réparation ou soient indemnisés, pas plus qu'il n'a reconnu que ses forces avaient commis des violations.

Les recherches menées par Amnesty International sur l'opération Plomb durci ont révélé des comportements irresponsables, un mépris de la vie et des biens des civils et un manque persistant de volonté, de la part des FDI, de faire la distinction entre les objectifs militaires et les populations et biens civils.

L'armée israélienne a continué à utiliser une tactique et des armes qui ont fait de plus en plus de victimes civiles, et cela pendant toute la durée de l'offensive alors même que les responsables israéliens savaient, dès les premiers jours de l'opération, que celle-ci faisait beaucoup de morts et de blessés parmi les civils.

Amnesty International avait attiré l'attention des autorités israéliennes sur un certain nombre de faits, mais celles-ci n'ont jamais répondu aux nombreuses demandes d'éclaircissement formulées par l'organisation sur des événements précis.

« Dans son rapport sur les enquêtes menées en interne par les autorités israéliennes et palestiniennes, qui devra être rendu public prochainement, Ban Ki-moon devra établir concrètement si ces enquêtes répondent aux critères fixés par l'ONU et si elles sont "indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales", a déclaré Malcolm Smart.

« À ce jour, il apparaît qu'aucune des parties ne peut ou ne veut conduire des enquêtes qui répondent à ces normes. Si cela ne change pas, il incombera à l'ONU de faire en sorte que les responsables soient amenés à rendre compte de leurs actes et que justice soit faite aux victimes. Cela signifie que le Conseil de sécurité devra à terme envisager de porter la situation de Gaza devant la Cour pénale internationale et que l'Assemblée générale devra prendre des mesures afin de créer un fonds d'indemnisation pour les victimes, c'est-à-dire les proches des personnes tuées et celles qui ont été blessées ou qui ont subi des pertes ou des dommages en raison d'actes illégaux commis durant la guerre. »

Complément d'information

Le rapport israélien a été soumis quelques jours avant la date limite que l'Assemblée générale des Nations unies avait fixée en novembre 2009, lorsqu'elle avait entériné les recommandations de la mission d'établissement des faits de l'ONU sur le conflit à Gaza (rapport Goldstone) et appelé les deux parties, israélienne et palestinienne, à mener dans un délai de trois mois des investigations sur les crimes de guerre et autres violations présumées commises par leurs forces respectives.

L'Assemblée générale avait précisé que ces enquêtes devaient être « indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales », et porter sur « les graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme qui ont été signalées par la Mission d'établissement des faits, afin que les responsabilités soient établies et que justice soit faite ». Il appartient encore au Hamas de soumettre un rapport public à l'ONU.
Index AI : PRE01/033/2010
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pour plus d'informations, prenez contact avec le Bureau de presse international »

Bureau de presse international

Téléphone : +44 (0) 20 7413 5566
9h30 - 17h00 TU lundi - vendredi
Téléphone : +44 (0) 777 847 2126
24 h / 24
Fax : +44 (0) 20 7413 5835
Bureau de presse international
Peter Benenson House
1 Easton Street
London
WC1X 0DW
Royaume-Uni
Suivez le Bureau de presse international sur Twitter
@amnestypress