Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

24 octobre 2012

Kenya. Amnesty International demande une enquête sur des brutalités policières et l’abandon de poursuites contre des militants

Il faut abandonner les charges fabriquées de toutes pièces qui ont été retenues contre plusieurs défenseurs de droits humains au Kenya, a déclaré Amnesty International le 24 octobre 2012, à la veille de la comparution de ces personnes devant un tribunal de Nairobi. Des bénévoles et un membre du personnel de l’organisation figurent parmi les personnes mises en cause.

Amnesty International demande également l’ouverture d’une enquête sur les mauvais traitements infligés aux militants par des policiers.

« Le gouvernement doit faire clairement savoir à la police que les mauvais traitements et les arrestations illégales sont inacceptables », a déclaré Sarah Jackson, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International.

Les sept militants et défenseurs des droits humains sont accusés d’incitation à la violence et de troubles à l’ordre public.

Le premier chef concerne une manifestation tenue le 14 octobre 2012, à laquelle deux des personnes inculpées – Gakii Kiogora et Minica Otieno Hamisi – n’étaient même pas présentes.

La police a tiré avec des balles en caoutchouc contre des manifestants (entre 200 et 250) qui s’étaient rassemblés devant le poste de police d’Humura, à Nairobi, la capitale, pour protester contre la hausse de l’insécurité constatée au cours des mois précédents dans le bidonville de Mathare.

Bien que rien n’indique que le rassemblement se déroulait de manière violente, la police a fait usage de projectiles en caoutchouc, ce qui constitue un recours illégal et non nécessaire à la force. Trois personnes ont été blessées.

« L’Autorité indépendante de surveillance de la police doit mener une enquête indépendante sur les faits, et les policiers qui ont utilisé une force excessive ou arbitraire contre les manifestants doivent être poursuivis, de même que ceux qui ont ordonné l’usage d’une telle force », a poursuivi Sarah Jackson.

Quatre des manifestants, Peter Kariuki, Julius Rusasia, Maren Atieno et Beatrice Karore, ont été inculpés d’incitation à la violence le 15 octobre 2012. Ils ont été laissés en liberté sous caution.

Des défenseurs des droits humains qui s’étaient mobilisés sur ce dossier ont ensuite été arrêtés et maltraités par la police.

Le 17 octobre 2012, sept militants et défenseurs des droits humains ont été interpellés lorsqu’ils se sont rendus au poste de police de Pangani, où ils avaient rendez-vous avec le commissaire pour évoquer avec lui la question du maintien de l’ordre à Mathare.

Parmi les personnes arrêtées se trouvent Gakii Kiogora, membre du personnel d’Amnesty International – Kenya, ainsi que Minica Otieno Hamisi et Frank Sakwa, bénévoles à la section.

Leur arrestation a été effectuée sans base légale. Amnesty International considère que l’accusation de trouble à l’ordre public, portée dans un second temps, est fabriquée de toute pièce.

Les sept personnes ont été battues par un commandant et par un agent. Elles ont été frappées avec le combiné radio du poste et ont reçu des coups de pied sur la tête, les jambes et les bras alors qu’on les forçait à s’assoir par terre.

L’avocat d’Amnesty International s’est présenté au poste de police de Pangani, mais s’est vu refuser l’accès aux personnes arrêtées. Les policiers ont nié détenir les intéressés, dont l’interpellation n’avait pas été portée sur la main courante.

« Le passage à tabac de défenseurs de droits humains, les arrestations arbitraires et le refus d’accès à un avocat sont des actes scandaleux et parfaitement illégaux, a déclaré Sarah Jackson.

Le policier et le commandant responsable doivent être amenés à rendre compte des arrestations arbitraires, des mauvais traitements et du refus d’accès à un avocat, qui constituent des violations de la législation kényane et du droit international. »

La police n’a pas réagi aux appels d’Amnesty International demandant une réponse officielle sur l’usage de la force durant la manifestation ainsi que sur les arrestations de défenseurs des droits humains et les mauvais traitements qui leur ont été infligés.

Amnesty International dépose une plainte auprès de l’Autorité indépendante de surveillance de la police, du Parquet, du Médiateur, des services du procureur général et du directeur de la police.

« Les autorités kényanes doivent abandonner immédiatement et sans condition les charges fabriquées de toutes pièces qui ont été portées contre des défenseurs des droits humains mobilisés dans des actions pacifiques, a souligné Sarah Jackson.

« Les policiers responsables de mauvais traitements et d’autres violations des droits humains doivent, eux, être poursuivis. »

Complément d’information

Les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois prévoient que les policiers doivent avoir recours à des moyens non violents avant de faire usage de la force, et qu’ils doivent alors l’utiliser de manière proportionnelle à la gravité de la situation. L’usage arbitraire ou excessif de la force ou des armes à feu par des responsables de l’application des lois est une infraction pénale, et doit être puni.

Le Kenya doit veiller à ce que toutes les allégations de recours à une force excessive ou arbitraire, d’arrestation et de détention illégale ou arbitraire, et de mauvais traitements contre des manifestants fassent l’objet sans délai d’une enquête exhaustive. Les responsable présumés (que ce soient les auteurs eux-mêmes de ces violations, ceux qui en ont donné l’ordre, ceux qui les ont avalisées ou ceux qui n’ont rien fait pour les empêcher), y compris ceux exerçant des fonctions de commandement, doivent être traduits en justice dans le cadre d’une procédure équitable.

Index AI : PRE01/511/2012
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