Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

26 novembre 2008

Jamaïque. La multiplication des exécutions ne fera pas baisser la criminalité

La vague de criminalité qui frappe la Jamaïque doit être résolue par des réformes de la police et du système judiciaire, et non par la multiplication des mises à mort, a déclaré Amnesty International après le vote par le Parlement d’une motion maintenant la peine capitale.

« Soutenir la peine de mort pour combattre l’intensification de la violence et de la criminalité en Jamaïque, c’est comme essayer d’éteindre un feu avec de l’essence », a affirmé Kerrie Howard, directrice adjointe du programme Amériques au sein d’Amnesty International. « Pour éteindre ce feu, il faut s’attaquer à ses causes profondes. »

Amnesty International a appelé le gouvernement jamaïcain à privilégier les changements de politique pour réduire la criminalité et à traduire ces changements en actions efficaces. Il doit notamment mettre en œuvre les recommandations de l’évaluation stratégique de la police jamaïcaine et de l’étude sur la réforme du secteur judiciaire, et adopter de toute urgence une loi établissant une commission indépendante chargée d’enquêter sur les violences policières, ainsi qu’un bureau du coroner chargé d’examiner les allégations d’homicides aux mains de la police.

« Nous sommes tous d’accord sur le fait que le problème de la criminalité doit être traité de toute urgence. Cependant, les exécutions ne font que donner l’illusion que des mesures efficaces sont prises, sans pour autant soulager les souffrances de la société jamaïcaine », a souligné Kerrie Howard.

Notes aux rédacteurs
Le vote du Parlement est intervenu dans le cadre des débats sur une proposition de nouvelle Charte des droits et des libertés, destinée à remplacer le chapitre III de la Constitution jamaïcaine consacré à la protection des libertés et des droits fondamentaux de la personne. Il s’agissait de décider si les dispositions autorisant la peine de mort comme exception au droit à la vie devaient être conservées ou supprimées dans la nouvelle charte.

Après le Parlement, le Sénat va aussi débattre brièvement de cette motion et procéder à un vote à son sujet.

La dernière exécution en Jamaïque remonte au 18 février 1988. Plus de 190 prisonniers se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année 1988, contre seulement neuf aujourd’hui. Cette diminution peut s’expliquer par trois événements :
  • en 1992, le Parlement jamaïcain a amendé la Loi relative aux crimes et aux délits contre les personnes, supprimant certains meurtres de la liste des crimes passibles de la peine capitale. Cet amendement a été appliqué rétroactivement, en conséquence de quoi un certain nombre de personnes qui avaient été condamnées à mort parce que la loi prévoyait impérativement cette peine ont vu leur condamnation commuée en peine de réclusion à perpétuité.
  • En 1993, le Comité judiciaire du Conseil privé (JCPC) – actuellement la juridiction suprême de Jamaïque, siégeant en Angleterre – a décidé, dans l’affaire Pratt et Morgan c. procureur général de Jamaïque, que le fait d’exécuter une personne qui avait passé une longue période dans l’antichambre de la mort constituait une violation de l’article 17 de la Constitution jamaïcaine, qui interdit les « peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Conformément à l’avis rendu dans cette affaire, les sentences capitales en Jamaïque sont commuées en peines de réclusion à perpétuité dès lors que le condamné a passé plus de cinq ans en prison dans l’attente de son exécution.
  • Enfin, depuis la décision rendue par le JCPC en 2004 dans l’affaire Lambert Watson c. procureur général de Jamaïque, les condamnations à mort impératives ne sont plus autorisées en Jamaïque. À la suite de cette décision, des jugements ont été revus et de nombreux condamnés à mort ont vu leur peine commuée.
La Jamaïque, à l’instar de tous les autres pays des Caraïbes anglophones, a voté contre un moratoire mondial sur la peine de mort lors de la 62e Assemblée générale des Nations Unies, en décembre 2007.

Le monde se détourne de plus en plus de la peine de mort. Depuis 2003, le seul pays des Amériques à avoir procédé à des exécutions est les États-Unis, où le nombre d’exécutions a néanmoins fortement baissé ces dernières années. À l’heure actuelle, 137 pays ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique, et seulement 24 ont procédé à des exécutions en 2007. De vastes parties du monde sont aujourd’hui exemptes de toute exécution.
Index AI : PRE01/302/2008
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