Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

2 octobre 2009

Israël et territoires palestiniens occupés. Les Nations unies ne doivent pas attendre pour donner suite au rapport Goldstone

À l'heure où le Conseil des droits de l'homme achève les discussions entamées autour du rapport Goldstone, Amnesty International demande au secrétaire général des Nations unies de soumettre sans délai ce document au Conseil de sécurité de l'organisation.

Réuni à Genève, le Conseil des droits de l'homme a débattu dans le courant de la semaine du 28 septembre des conclusions et des recommandations figurant dans le rapport établi par la mission d'enquête sur les violations du droit international perpétrées lors du conflit à Gaza et dans le sud d'Israël entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009. Cette mission était emmenée par Richard Goldstone.

Amnesty International regrette que le Conseil des droits de l'homme n'ait pas pris immédiatement les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations du rapport Goldstone et ait décidé, le 2 octobre, de reporter à mars 2010 le vote d'une résolution sur ce document. Cet ajournement, constate avec préoccupation l'organisation, témoigne de l'absence d'une volonté politique ferme d'amener les responsables des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains perpétrées à Gaza et dans le sud d'Israël à rendre compte de leurs actes.

Le report offre toutefois au gouvernement israélien et au gouvernement de facto du Hamas à Gaza une dernière chance de mener des investigations, indépendantes et conformes aux normes internationales, sur les violations intervenues lors du conflit.

Après la décision du 2 octobre, Amnesty International demande au secrétaire général des Nations unies de transmettre sans plus attendre le rapport au Conseil de sécurité. Celui-ci doit obtenir d'Israël et du Hamas qu'ils lui rendent compte de l'avancement des enquêtes et des poursuites ouvertes. Il est fondamental que le Conseil mette en place un comité d'experts indépendant chargé de surveiller les enquêtes et les poursuites menées par Israël et le Hamas au cours des six prochains mois.

Si le gouvernement israélien et le gouvernement du Hamas se révèlent incapables de conduire des enquêtes crédibles au cours de cette période, ou s'ils refusent de le faire, le Conseil de sécurité devra alors saisir le procureur de la Cour pénale internationale.

Amnesty International craint vivement que ni le gouvernement israélien ni le gouvernement du Hamas n'aient la capacité ni la volonté de mener des enquêtes crédibles sur les violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains. Il est essentiel, pour éviter l'impunité, que toutes les investigations menées au niveau local fassent l'objet d'une surveillance rigoureuse de la part de la communauté internationale par le biais des organes compétents des Nations unies. Il est également fondamental que des mesures concrètes soient prises pour que les mécanismes internationaux interviennent si les moyens internes d'établissement des responsabilités et de reddition de comptes se révèlent inappropriés.

Dans ce contexte, Amnesty International rappelle également aux États qui sont parties aux Conventions de Genève de 1949 qu'il leur appartient aussi d'assumer leur responsabilité individuelle de faire en sorte que les auteurs de violations répondent de leurs actes. L'organisation demande à ces États d'appliquer le principe de compétence universelle et d'ouvrir des procédures devant les tribunaux nationaux lorsqu'il existe suffisamment d'éléments de preuve recevables tendant à indiquer qu'il y a eu des violations graves des Conventions de Genève de 1949.
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