Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

29 octobre 2013

Israël doit mettre en œuvre les recommandations découlant de l’examen de l’ONU relatif aux droits humains

Les autorités israéliennes doivent prendre en compte et mettre en œuvre les recommandations formulées lors de l’examen relatif à leur bilan en termes de droits humains prévu mardi 29 octobre, a déclaré Amnesty International.
Dans l’après-midi du 29 octobre, Israël a été soumis à l’Examen périodique universel (EPU), procédure d’évaluation du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Israël avait précédemment refusé de participer à la session du 29 janvier 2013 et menacé de boycotter la session d’octobre.
« Le fait que le bilan d’Israël en termes de droits humains soit finalement examiné est une nouvelle positive. Cependant, Israël ne doit pas se contenter d’assister à la session, mais doit y prendre une part active, puis valider et mettre en œuvre les recommandations acceptées afin d’améliorer la situation des droits humains sur le terrain », a indiqué Peter Splinter, représentant d’Amnesty International auprès des Nations unies à Genève.
Parmi les sujets abordés, Israël aura notamment à répondre à des questions portant sur la discrimination contre la minorité bédouine et d’autres Palestiniens, le recours à la torture, l’obligation de rendre des comptes pour les actions des forces armées israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, la détention administrative, le traitement réservé aux réfugiés et demandeurs d’asile en provenance d’Afrique subsaharienne, la violence envers les femmes et les conditions de détention des mineurs.
Les autorités israéliennes ont finalement décidé de prendre part à l’EPU à la suite de discussions avec plusieurs États, entre autres européens. Amnesty International se félicite de l’attachement au principe d’universalité de l’EPU affiché par les États qui ont fait pression pour qu’Israël se soumette à cet examen et salue les efforts déployés par le président et le secrétariat du Conseil des droits de l’homme à cet égard. Elle espère qu’Israël, en acceptant l’EPU, signifie sa sincère adhésion au respect de ses obligations internationales.
« L’EPU se fonde sur la conviction que chaque État a des obligations en termes de droits humains et doit présenter à la communauté internationale un bilan en la matière, a expliqué Peter Splinter.
« Il est navrant de constater que la participation d’Israël à l’EPU est devenue l’objet d’un marchandage politique. Israël doit y participer dans un état d’esprit positif afin d’afficher sa détermination à assainir la situation des droits humains en Israël et dans les territoires palestiniens occupés. »
« Amnesty International, comme tous ceux qui sont engagés dans le respect universel pour les droits fondamentaux, suivra cette session avec grand intérêt », a poursuivi Peter Splinter.
Les questions auxquelles devra répondre Israël, notamment posées par le Royaume-Uni, la Slovénie et la Norvège, font écho à des préoccupations déjà soulevées par les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits humains et les organisations de défense des droits humains qui contribuent à cet examen. Ce sont des sujets très importants pour les détenteurs de droits placés sous la juridiction et le contrôle d’Israël, notamment dans les territoires palestiniens occupés. La communauté internationale s’accorde à penser que les obligations d’Israël en termes de droits humains couvrent également ces territoires, bien qu’Israël le réfute. Le rapport soumis par l’État israélien pour l’EPU ne comporte pas de mise à jour sur la situation des droits humains qui y prévaut.
Israël doit se préparer à répondre à des questions sur sa conduite dans les territoires palestiniens occupés et dans le cadre de conflits armés, ainsi qu’à l’intérieur du pays.
Par exemple, à la fin août 2013, 134 Palestiniens étaient toujours maintenus en détention administrative. Parmi eux figure l’universitaire palestinien Ahmad Qatamesh, détenu pendant près de deux ans et demi uniquement pour avoir exprimé sans violence ses opinions politiques, sans inculpation ni jugement, et sans intention de le présenter devant un tribunal. Amnesty International estime qu’il doit être libéré immédiatement et sans condition.
Par ailleurs, les investigations menées par Israël sur les crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité se sont avérées insuffisantes. Pour ne citer qu’un exemple, Fayez Salha a perdu sa femme Randa Salha, ses quatre enfants et sa belle-sœur Fatma, dans le bombardement par les forces israéliennes de sa maison à Beit Lahia, dans la bande de Gaza, dans la nuit du 9 janvier 2009, lors de l’opération Plomb durci. Les seules personnes présentes dans la maison à ce moment-là étaient des femmes et des enfants. Le 7 février 2013, le tribunal de district de Beersheva a classé la plainte déposée par la famille Salha. L’information judiciaire menée par l’armée avait été clôturée trois ans auparavant sans que personne ne soit amené à rendre des comptes.
Moins de quatre ans après l’opération Plomb durci, un autre conflit armé a fait plus de 160 victimes dans la bande de Gaza et six en Israël.
Quatorze pays, dont l’Arabie saoudite, la Chine et le Tchad, font l’objet d’un examen de leurs bilans en termes de droits humains au mois d’octobre.

Index AI : PRE01/571/2013
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
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