Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

18 décembre 2012

Alors que des condamnations à mort viennent d’être ratifiées, Amnesty exhorte l’Irak à mettre fin aux exécutions

L’Irak doit instaurer un moratoire immédiat sur les exécutions, à titre de première étape vers l’abolition de la peine de mort, a déclaré Amnesty International après que de nouvelles condamnations aient semble-t-il été ratifiées lundi 17 décembre.

Les condamnations à la peine capitale prononcées contre 28 personnes accusées d’infractions en relation avec le terrorisme auraient été ratifiées le 17 décembre par l’un des vice-présidents, dernière phase de la procédure judiciaire. Ces détenus risquent d’être exécutés à tout moment.

Au début du mois, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles une quarantaine de condamnés à mort avaient été transférés à la prison d’al Kadhemiya, à Bagdad, où les autorités procèdent à des exécutions.

L’Irak a mis au moins 129 personnes à mort en 2012, le chiffre le plus élevé depuis 2005. Comme les années précédentes, on estime à plusieurs centaines le nombre de personnes ayant été condamnées à la peine capitale ou vu leur sentence de mort confirmée par la justice.

« Des condamnations à mort sont prononcées tous azimuts à l’issue de procès manifestement iniques, sur la base d’" aveux " obtenus sous la torture », a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« Au lieu de procéder à des exécutions, les autorités irakiennes devraient réviser de toute urgence leur système de justice, qui est gravement déficient. »

Dimanche 16 décembre, l’ancien vice-président irakien, Tareq al Hashemi, et son gendre, déclarés coupables de détention et d’utilisation d’armes, ont été condamnés à la peine de mort par contumace pour la cinquième fois dans le cadre d’un procès hautement politique qui s’est déroulé devant le Tribunal pénal central irakien. Ils sont sous le coup de quatre autres condamnations à mort pour des infractions en relation avec le terrorisme.
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Depuis le rétablissement de la peine capitale en Irak en 2004, ce châtiment est très souvent imposé et appliqué, au terme de procédures qui bafouent les normes relatives aux droits humains.  

Dans de nombreux cas, des personnes ont été condamnées à mort à l’issue de procès ne satisfaisant pas aux normes internationales en matière d’équité, notamment sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Certaines chaînes de télévision irakiennes continuent de diffuser des « aveux » de détenus, parfois avant même l’ouverture de leur procès, au mépris du droit à la présomption d’innocence.

Mercredi 12 décembre, Amnesty International a exhorté les autorités irakiennes à annuler les sentences de mort prononcées contre quatre hommes le 3 décembre dans la province d’Al Anbar (ouest de l’Irak), après la diffusion d’« aveux » obtenus semble-t-il sous la torture pendant leur détention provisoire.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine capitale car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

Plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique.

Action urgente en faveur des quatre hommes condamnés le 3 décembre : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE14/017/2012/fr/c7c16471-92f9-49c0-962c-6f6765926016/mde140172012fr.html

Déclarations publiques récentes sur la peine de mort en Irak :
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE14/015/2012/fr
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE14/011/2012/fr

Index AI : PRE01/625/2012
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Irak
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