Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

17 novembre 2011

L'Irak doit commuer toutes les condamnations à mort, alors que 11 personnes viennent d'être exécutées par pendaison

Les autorités irakiennes doivent commuer toutes les condamnations à mort et veiller à ce que les décisions de justice ne se fondent pas sur des « aveux » extorqués notamment sous la torture, a déclaré Amnesty International jeudi 17 novembre, alors que la veille 11 personnes, déclarées coupables d'infractions liées au terrorisme, ont été pendues à Bagdad.

Parmi les prisonniers exécutés figurait un ressortissant tunisien condamné à mort pour son implication présumée dans l'attentat qui avait visé le mausolée chiite d'Al Askari, à Samarra, en février 2006, déclenchant une recrudescence des violences interconfessionnelles. Dix autres personnes devraient être exécutées le 17 novembre.

« Le gouvernement irakien a toute légitimité pour déférer à la justice les auteurs présumés de crimes graves ; toutefois, la peine de mort bafoue le droit à la vie et ne doit être prononcée en aucune circonstance, a déclaré Philip Luther, directeur adjoint d'Amnesty International pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

« Étant donné l'état désastreux du système judiciaire irakien, il est permis de se demander si ces 11 personnes ont bénéficié d'un procès équitable.

« L'Irak doit immédiatement commuer les sentences capitales prononcées contre des centaines de prisonniers qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort. En outre, les autorités doivent garantir que les procès respectent les normes internationales d'équité et que les " aveux " extorqués sous la torture ou d'autres mauvais traitements ne sont pas retenus à titre de preuve », a-t-il ajouté.

Yosri Trigui, Tunisien qui vivait en Irak depuis 2003, a été arrêté en 2006 par les forces américaines. Il était soupçonné d'implication dans des actes terroristes.

En octobre 2006, il a été condamné à la sentence capitale pour sa participation à l'attentat qui a eu lieu à Samarra en février 2006. Le mausolée d'Al Askari était considéré comme l'un des principaux sites religieux chiites et cet attentat a relancé les violences interconfessionnelles entre sunnites et chiites en Irak.

Yosri Trigui a également été reconnu coupable de l'homicide d'une journaliste irakienne, Atwar Bahjat, travaillant pour la chaîne télévisée Al Arabiya.

Amnesty International avait déjà déclaré qu'elle craignait que le procès de Yosri Trigui n'ait pas respecté les normes internationales.

L'Irak a procédé à l'exécution de ces 11 personnes, dont une femme, lors même que les autorités tunisiennes avaient sollicité une grâce en faveur de Yosri Trigui.

Les procès qui se déroulent en Irak sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité. Mise en place par l'Autorité provisoire de la coalition en 2003 après l'invasion militaire dirigée par les États-Unis, la Cour pénale centrale irakienne (CPCI) est la principale cour pénale du pays et a compétence pour juger les crimes relevant du terrorisme, des violences motivées par l'intolérance religieuse, du crime organisé et de la corruption au sein de l'appareil d'État.

Elle a prononcé la plupart des sentences capitales. Or, les accusés se plaignent régulièrement que leurs « aveux » sont extorqués sous la torture et d'autres mauvais traitements lors d'interrogatoires menés avant le procès, alors qu'ils sont placés en garde à vue au secret dans des postes de police ou placés en détention.

Bien souvent, ils ne sont pas présentés devant un juge d'instruction dans un délai raisonnable, pas plus qu'ils ne sont informés du motif de leur arrestation.

Les « aveux » qui leur sont extorqués sont souvent utilisés comme éléments à charge devant les tribunaux, qui les acceptent sans prendre aucune mesure adéquate pour enquêter sur les allégations de torture des accusés.

En outre, il est fréquent que ces « aveux » soient diffusés sur la chaîne de télévision irakienne par satellite Al Iraqiya, contrôlée par le gouvernement. Cette pratique met à mal le droit à la présomption d'innocence, droit fondamental de la personne humaine.

Les procès qui se déroulent devant la Cour pénale centrale irakienne sont très brefs, et il n'est pas rare qu'elle rende sa décision en quelques minutes seulement.

Index AI : PRE01/575/2011
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Tunisie
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