Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

9 janvier 2012

Amnesty International demande aux autorités iraniennes de ne pas exécuter l'Irano-Américain accusé d'espionnage

L'Iran ne doit pas exécuter un citoyen américain condamné à mort à l'issue d'un procès inique, a déclaré Amnesty International lundi 9 janvier alors que l'on craint que cette exécution n'ait lieu dans les semaines à venir.

Interprète de langue arabe au sein de la marine américaine, l'Irano-Américain Amir Hekmati, né en Arizona, a été accusé d'espionnage au profit de la CIA et condamné à mort pour « collaboration avec un gouvernement hostile ». Il dispose de 20 jours pour interjeter appel de sa condamnation et de sa peine.

Contrairement à ce que prévoit le droit international, Amir Hekmati a été détenu sans aucun contact avec sa famille, un avocat ou un conseiller consulaire après son arrestation en août 2011.

Il a été contraint de faire des « aveux » télévisés avant d'être jugé en décembre, en violation de son droit à un procès équitable.

« Comme de nombreux autres détenus en Iran, Amir Hekmati n'a pas bénéficié d'un procès équitable, et nous nous interrogeons sur les circonstances politiques entourant sa condamnation, a déclaré Ann Harrison, directrice par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« L'expérience a montré que les autorités iraniennes pouvaient précipiter l'exécution de prisonniers politiques - y compris binationaux - en cas de situations particulièrement tendues, et nous craignons que l'exécution de cet homme n'ait lieu d'ici quelques jours ou semaines. »

La condamnation à mort d'Amir Hekmati intervient alors que la tension monte entre l'Iran et les États-Unis, l'Iran annonçant qu'il a lancé des opérations d'enrichissement d'uranium et les États-Unis renforçant leurs sanctions à son encontre.

Depuis l'élection présidentielle contestée de 2009, les autorités iraniennes ont procédé à deux reprises à des exécutions de prisonniers politiques au mois de janvier.

Ces exécutions ont souvent été interprétées comme un message de dissuasion à l'attention des manifestants potentiels de l'opposition à la veille des célébrations du 11 février qui marquent l'anniversaire de la Révolution iranienne et où la population est encouragée à manifester en grand nombre son soutien à l'État.

Zahra Bahrami, qui avait la double nationalité néerlandaise et iranienne, a été exécutée en janvier 2011 après avoir été reconnue coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants alors qu'elle était en instance de jugement pour des infractions à caractère politique en lien avec les émeutes post-électorales.

Des élections parlementaires - le premier scrutin depuis 2009 - doivent également avoir lieu en mars 2012.

« La vie des condamnés à mort en Iran ne tient qu'à un fil ce mois-ci », a conclu Ann Harrison.

Des militants iraniens sous le coup d'une condamnation à mort


Gholamreza Khosravi Savajani
, sympathisant présumé de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) qui aurait passé plus de 40 mois à l'isolement dans différents centres de détention en Iran, est également sous le coup d'une condamnation à mort.

Arrêté à Kerman le 24 février 2008, il a été condamné à mort à la fin de l'année 2011 après avoir été reconnu coupable d'« inimitié à l'égard de Dieu » (moharebeh) parce qu'il était soupçonné d'avoir apporté un soutien financier à la chaîne de télévision Simay-Azadi, favorable à l'OIMP.

Trois sympathisants présumés de l'OIMP - Ali Saremi, Jafar Kazemi et Mohammad Ali Haj Aghaei - ont été exécutés en Iran entre le 26 décembre 2010 et le 24 janvier 2011. Ils avaient tous trois été reconnus coupables d'« inimitié à l'égard de Dieu » du fait de contacts qu'ils avaient eus avec l'OIMP.

Le blogueur Vahid Asghari, qui avait hébergé des sites critiques à l'égard du gouvernement, a été condamné à mort la semaine dernière après avoir été reconnu coupable à l'issue d'un procès inique de « corruption sur terre » ; il était accusé d'avoir mis en place un réseau « pornographique » opposé à l'islam et à l'État.

Vahid Asghari est incarcéré depuis mai 2008. En octobre 2009, il a écrit dans une lettre à un juge qu'il avait été torturé, contraint à faire des « aveux » télévisés et forcé à accuser d'espionnage le blogueur Hossein Derakhshan.

Saeed Malekpour
, concepteur de site âgé de 36 ans et résident du Canada, est également sous le coup d'une condamnation à mort après avoir été rejugé pour des accusations similaires, qui pourraient être en lien avec le cas de Vahid Asghari. Il avait déjà été condamné à mort mais la sentence avait semble-t-il été annulée en juin 2011.

Avant son arrestation en Iran où il s'était rendu en 2008 pour rendre visite à des proches, il avait créé un programme permettant de télécharger des photographies qui aurait été utilisé par la suite à son insu pour afficher des images pornographiques. Selon certaines informations, Saeed Malekpour aurait été torturé lors de son maintien à l'isolement pendant plus d'un an à la prison d'Evin.

Le gouvernement a annoncé avoir déjà procédé à 17 exécutions cette année, mais Amnesty International a reçu des informations suggérant qu'au moins 39 personnes auraient été exécutées rien que pendant la première semaine de 2012.

En décembre 2011, Amnesty International avait attiré l'attention sur le grand nombre d'exécutions ayant eu lieu en 2011 en Iran, 600 personnes ayant été exécutées entre les mois de janvier et novembre de cette année-là. La plupart des personnes exécutées avaient été reconnues coupables d'infractions en lien avec la législation sur les stupéfiants.

La peine capitale est très répandue en Iran et il y aurait des milliers de personnes dans le couloir de la mort.

Il s'agit pour la plupart de personnes condamnées pour des infractions liées aux stupéfiants mais au moins 14 hommes et femmes - dont Sakineh Mohammadi Ashtiani - sont sous le coup d'une peine de lapidation à mort après avoir été reconnus coupables d'adultère. Le pasteur Yousef Naderkhani est toujours détenu en attendant l'issue de son nouveau procès pour « reniement de l'islam »

Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances en ce qu'elle constitue la violation ultime du droit à la vie.

Index AI : PRE01/010/2012
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Iran
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