Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

15 décembre 2011

Iran. Il faut enrayer l’accroissement brutal des exécutions secrètes pour des infractions liées aux stupéfiants

En 2011, l'Iran a connu une augmentation alarmante du nombre de personnes, pauvres pour la plupart, mises à mort pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport publié jeudi 15 décembre.

Dans ce document de 44 pages intitulé Addicted to Death: Executions for Drug Offences in Iran, l'organisation indique qu'au moins 488 personnes ont été exécutées pour des infractions présumées en lien avec les stupéfiants depuis le début de l'année 2011, c'est-à-dire presque trois fois plus qu'en 2009, année pour laquelle Amnesty International avait recensé pas moins de 166 exécutions pour de telles infractions.

Au total, en se basant sur des sources officielles et non officielles, l'organisation a recensé quelque 600 exécutions en 2011, dont environ 81 % pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. Les autorités iraniennes doivent cesser de recourir à la peine capitale contre les personnes accusées de telles infractions.

« En vue de juguler l'énorme fléau que représente la drogue, les autorités iraniennes sont prises d'une folie meurtrière d'une ampleur alarmante, lors même qu'aucun élément ne prouve que les exécutions sont plus efficaces que l'incarcération pour dissuader les trafiquants, a indiqué Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International.

« Les infractions liées à la drogue sont en première ligne pour expliquer l'augmentation brutale des exécutions que nous constatons depuis un an et demi. Au bout du compte, l'Iran doit abolir la peine de mort pour tous les crimes, mais en renonçant dans un premier temps à exécuter les auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, pratique qui bafoue le droit international, il diminuerait nettement le nombre total d'exécutions. »

Amnesty International a indiqué que vers le milieu de l'année 2010 elle a commencé à recevoir des informations crédibles selon lesquelles une nouvelle vague d'exécutions ciblait les personnes reconnues coupables d'infractions à la législation sur les stupéfiants. On l'a notamment informée d'exécutions massives opérées en secret à la prison de Vakilabad, à Meched, dont une, le 4 août 2010, concernait plus de 89 personnes.

Les autorités iraniennes ont officiellement reconnu 253 exécutions en 2010, dont 172 personnes condamnées pour trafic de stupéfiants – représentant près de 68 % du total. Toutefois, Amnesty International a reçu des informations crédibles faisant état de plus de 300 exécutions supplémentaires, dont la grande majorité concernait semble-t-il des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Les condamnations sont presque toujours prononcées à l'issue de procès manifestement inéquitables ; bien souvent, les familles et les avocats des accusés sont prévenus très peu de temps avant l'exécution, lorsqu'ils le sont. Les membres de groupes marginalisés, notamment les populations défavorisées, les minorités ethniques victimes de discrimination et les étrangers, en particulier les Afghans, sont les plus exposés aux exécutions pour infractions à la législation sur les stupéfiants.

Mohammad Jangali, chauffeur stagiaire de poids lourds âgé de 38 ans, membre de la minorité Kouresunni, une petite communauté de sunnites ralliée à la minorité azérie majoritairement chiite, a été exécuté le 10 octobre. De la drogue avait été découverte dans le camion qu'il conduisait près d'Oroumieh en 2008. Il aurait été contraint de signer des « aveux » préparés par le ministère du Renseignement après avoir été torturé.

Ses proches n'ont rien su de cette affaire, jusqu'à ce qu'ils soient contactés par la prison et avertis que Mohammad Jangali allait être exécuté huit heures plus tard et qu'ils devaient venir sans tarder s'ils souhaitaient le voir. Jusqu'à son exécution, il n'a cessé de clamer qu'il ignorait que le camion transportait de la drogue.

Selon Amnesty International, pas moins de 4 000 ressortissants afghans se trouvent dans le quartier des condamnés à mort pour des infractions liées au trafic de stupéfiants. Il semble qu'ils soient particulièrement mal traités par le système judiciaire.

Certains Afghans auraient été exécutés sans même avoir été jugés, apprenant l'imminence de leur exécution par les autorités carcérales.

En outre, des informations continuent de parvenir à Amnesty International selon lesquelles on ôte la vie à des mineurs délinquants condamnés pour des infractions liées aux stupéfiants, bien que les responsables iraniens soutiennent le contraire.

L'Iran se place au quatrième rang mondial concernant le nombre de décès liés à la drogue, à savoir 91 pour un million d'habitants âgés de 15 à 64 ans. C'est aussi une voie de passage internationale majeure pour le trafic de drogue. Au cours des dernières années, l'Iran a reçu une aide internationale, y compris de plusieurs États européens et des Nations unies, afin de faire barrage au flux de drogues qui traverse ses frontières.

L'Union européenne fournit 9,5 millions d'euros sur trois ans, destinés à un projet basé en Iran visant à renforcer la coopération régionale en matière de lutte contre le trafic de drogues. La police fédérale allemande doit notamment participer à la création de laboratoires médicolégaux dans la région.

L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDD) a versé près de 22 millions de dollars (près de 17 millions d'euros) depuis 2005 pour financer des projets de formation aux services iraniens de lutte contre le trafic de drogue.

La Belgique, la France, l'Irlande et le Japon ont précédemment contribué à un programme de chiens renifleurs de l'ONUDD ; cet organisme a également fourni des kits de détection de drogue à l'Iran.

La Norvège, le Danemark et l'Allemagne se sont engagés à fournir des fonds de 2011 à 2014 pour financer un programme de l'ONUDD de coopération technique sur la drogue et le crime en Iran.

Le programme de l'ONU est censé contribuer à promouvoir des réformes dans le système judiciaire iranien afin de l'aligner sur les normes internationales. Toutefois, lors d'une visite en Iran en juillet 2011, le directeur exécutif de l'ONUDD a fait l'éloge du travail des services iraniens de lutte contre le trafic de drogue, sans mentionner l'application croissante de la peine de mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

« Les pays et les organisations internationales qui aident les autorités iraniennes à arrêter les auteurs présumés d'infractions à la législation sur les stupéfiants doivent tous examiner longuement et en profondeur les conséquences potentielles de cette coopération et les mesures susceptibles d'enrayer la forte augmentation du nombre d'exécutions, a estimé Ann Harrison.

« Ils ne peuvent se contenter de détourner le regard alors que des centaines de personnes pauvres sont tuées chaque année sans bénéficier de procès équitables, apprenant bien souvent qu'elles vont être mises à mort quelques heures seulement avant d'être exécutées. »



Notes aux rédacteurs


  • En 2009, on a recensé au total au moins 389 exécutions. Près de 43 % étaient en lien avec des infractions à la législation sur les stupéfiants.
  • En 2010, l'Iran a procédé à plus de 550 exécutions. Les autorités ont reconnu 253 exécutions, mais Amnesty International a reçu des informations dignes de foi signalant plus de 300 exécutions supplémentaires, dont la grande majorité concernait semble-t-il des infractions à la législation sur les stupéfiants.
  • En 2011, jusque fin novembre, on estime qu'il y a eu au moins 600 exécutions au total. Près de 81 % concernaient des personnes condamnées pour des infractions liées au trafic de stupéfiants.

 

Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International, est disponible pour des interviews depuis Londres en anglais. Drewery Dyke, chercheur sur l'Iran, est disponible pour des interviews depuis Londres en anglais et en persan. Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d'Amnesty International, est disponible pour des interviews en français.

Index AI : PRE01/625/2011
Région ou pays Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pays Iran
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