Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

11 juin 2008

Iran. Le sursis qui vient d’être accordé devrait être une première étape vers la fin des exécutions de mineurs délinquants

Le sursis d’un mois dont viennent de bénéficier deux mineurs délinquants qui devaient être exécutés ce mercredi 11 juin devrait être la première étape du chemin conduisant à la fin de cette pratique révoltante qu’est l’exécution de mineurs délinquants.

« Nous appelons les autorités iraniennes à mettre un terme une fois pour toutes à de telles exécutions et à faire bénéficier de cette mesure les 85 mineurs délinquants au moins qui se trouvent dans le quartier des condamnés à mort, a déclaré Amnesty International. D’autant plus que ces jeunes gens n’auraient jamais dû être condamnés à mort du fait que l’Iran a signé les traités internationaux interdisant ce type d’exécution. »

Behnoud Shojaee et Mohammad Fedai ont été accusés d’homicide avec préméditation et condamnés à mort en vertu du principe de qesas (« juste châtiment »). Les deux condamnés ont pourtant affirmé ne pas avoir eu l’intention de tuer.

Amnesty International est également préoccupée par les informations selon lesquelles l’exécution de Saeed Jazee, un troisième mineur délinquant âgé maintenant de vingt et un an, est prévue pour le 25 juin.

Le sursis à l’exécution de ces deux peines capitales a été accordé mardi 10 juin par l’ayatollah Mahmoud Shahroudi, chef de la justice iranienne. Il a été accordé la veille de la date prévue pour l’exécution des deux jeunes gens en application du principe de qesas. Amnesty International a été informée de ce que huit autres exécutions au moins devaient avoir lieu ce mercredi 11 juin à Téhéran. L’organisation ignore les charges retenues contre ces huit autres personnes.

Amnesty International est préoccupée depuis longtemps par le fait que les procédures appliquées par la justice iranienne sont loin d’être conformes aux normes internationales que ce pays est tenu de respecter.

Dans une lettre récente de Mohammed Fedai rendue publique le 7 juin, le jeune homme écrit que des responsables lui ont donné des coups de pied et l’ont torturé au point que, une nuit, il a accepté de signer des aveux sans en connaître le contenu.

« J’ai vingt et un ans, je suis jeune, et je n’avais que seize ans lorsque j’ai été emprisonné. Comme tout adolescent, [je croyais] encore à mes rêves d’enfant [...], écrit-il, ajoutant : « J’ai été frappé et fouetté à plusieurs reprises [...] Ils m’ont suspendu au plafond [...] ne me laissant aucun espoir de survie. »

 Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et la responsabilité de juger, équitablement, les personnes soupçonnées d’infractions pénales. Cependant, l’organisation s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances.

« Nous demandons aux dirigeants, aux responsables de la justice et aux nouveaux députés iraniens de faire en sorte que leur pays suive la tendance mondiale d'abolition de la peine capitale, qui s’est exprimée dans la résolution en faveur d’un moratoire sur les exécutions adoptée le 18 décembre 2007 par l’Assemblée générale des Nations unies », a conclu Amnesty International.

Complément d’information

Depuis 1990, l’Iran a exécuté au moins 30 mineurs délinquants, dont sept en 2007 et au moins un en 2008. À la connaissance d’Amnesty International, au moins 85 mineurs délinquants se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort ; l'organisation craint qu'en réalité ils soient beaucoup plus nombreux.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, auxquels l’Iran est un État partie, interdisent l’exécution de prisonniers condamnés pour des crimes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de dix-huit ans.

Aux termes de l’article 206-b du Code pénal iranien, un homicide est considéré comme prémédité « si le meurtrier commet intentionnellement un acte de nature à provoquer la mort, même si [le meurtrier] n'a pas l'intention de tuer ».

Le droit de demander que le meurtrier soit exécuté ou d’accorder la grâce revient à la famille de la victime. Une personne reconnue coupable de meurtre n’est pas autorisée à demander à l’État d’être graciée ou de bénéficier d’une commutation de peine, en violation de l’article 6(4) du PIDCP.

Amnesty International avait diffusé des actions urgentes au nom des deux mineurs délinquants venant de bénéficier d’un sursis ; ces documents fournissent des informations détaillées sur chacun de ces cas.Voir :

Behnoud Shojaee (AC/AU 114/08 ; n° d’index : MDE 13/066/2008 ; 8 mai 2008) - http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE13/066/2008/fr/061cc835-20bd-11dd-b8be-ab2727142b96/mde130662008fra.html

Saeed Jazee (AC/AU 08/08 ; MDE 13/070/2008 ; 21 mai 2008) - http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE13/070/2008/fr/40a7f72b-2805-11dd-b897-2fa493994d1b/mde130702008fra.html

Mohammad Fedai (AU 146/08 ; MDE 13/074/2008 ; 30 mai 2008) - http://www.amnesty.org/fr/library/asset/MDE13/074/2008/fr/1216e39a-3174-11dd-881a-efedb170fbdd/mde130742008fra.html

Pour plus d’informations sur les exécutions de mineurs délinquants en Iran, voir :

Iran: The last executioner of children (MDE 13/059/2007, juin 2007) http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007 

Index AI : PRE01/159/2008
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