Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde

Communiqués de presse

6 juillet 2010

Azerbaïdjan. Un journaliste condamné à une nouvelle peine de prison

Amnesty International condamne le verdict rendu contre le journaliste azerbaïdjanais Eynoulla Fatoullaïev qui, déjà incarcéré, s’est vu imposer une peine supplémentaire de deux ans et demi de prison pour détention de stupéfiants, une accusation que l’organisation pense forgée de toute pièce.

Amnesty International considère cette nouvelle condamnation d’Eynoulla Fatoullaïev, prononcée par un tribunal de Bakou, comme la dernière tentative en date visant à réduire au silence ce journaliste, qui a critiqué le gouvernement.

Cet homme purge déjà une peine de huit ans et demi de prison à laquelle il a été condamné pour terrorisme, diffamation, incitation à la haine ethnique et évasion fiscale, des accusations mensongères que la Cour européenne des droits de l’homme a invalidées au premier semestre 2010.

« Les autorités azerbaïdjanaises ont prouvé qu’elles sont prêtes à tout pour museler la dissidence », a déclaré Andrea Huber, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Eynoulla Fatoullaïev doit être libéré immédiatement et sans condition, et les charges retenues contre lui, forgées de toute pièce, doivent être abandonnées. »

Sur ordre du tribunal, il a commencé à purger sa peine le jour où le verdict à été rendu ; le temps qu’il a passé en détention pendant la période d’enquête qui a précédé le procès n’a donc pas été pris en compte.

Isakhan Achourov, l’avocat d’Eynoulla Fatoullaïev, a expliqué à Amnesty International que cette décision signifie que la durée réelle de sa peine est de trois ans et 17 jours, ce qui va au-delà de la peine maximale applicable pour une infraction à l’article du Code pénal qui a servi à le faire condamner.

L’avocat d’Eynoulla Fatoullaïev a indiqué à Amnesty International que la procédure judiciaire n’a pas été équitable et que des violations ont été commises à chaque étape du processus, notamment des contradictions entre les déclarations des témoins présentés par l’accusation et des irrégularités de procédure dans la manière dont a été conduite la fouille au cours de laquelle des gardiens de prison auraient découvert qu’Eynoulla Fatoullaïev était en possession de stupéfiants.

La condamnation du journaliste repose également en grande partie sur une analyse de sang effectuée par un laboratoire contrôlé par l’État.

Au du premier semestre 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les condamnations prononcées contre Eynoulla Fatoullaïev à l’issue de son précédent procès, en 2007, violaient son droit à la liberté d’expression. La Cour a estimé que le journaliste n’avait pas été jugé de manière équitable et que rien ne pouvait justifier sa condamnation à une peine d’emprisonnement.

Lors de la présentation d’un rapport sur la situation des droits humains en Azerbaïdjan publié le 29 juin, Thomas Hammarberg, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a déclaré qu’à l’heure actuelle, la liberté d’expression est restreinte en Azerbaïdjan et que d’importants progrès sont nécessaires.

Il a ajouté que toute personne emprisonnée en raison des points de vue ou des opinions qu’elle exprime, comme Eynoulla Fatoullaïev, doit être immédiatement libérée.

S’il n’est pas contesté devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, l’arrêt rendu par cette dernière deviendra définitif le 22 juillet.

« Si, le 23 juillet, Eynoulla Fatoullaïev n’a pas été libéré, le Conseil de l’Europe devra agir », a déclaré Andrea Huber.
« Il ne peut pas être permis à l’Azerbaïdjan d’enfreindre la Convention européenne des droits de l’homme à volonté et en toute impunité. »


Voir aussi :
L'Azerbaïdjan prié de respecter la décision de la CEDH concernant un journaliste emprisonné et d'abandonner les nouvelles poursuites engagées contre lui  (Déclaration conjointe d'Amnesty International, ARTICLE 19 et PEN International, 14 mai 2010)

Index AI : PRE01/222/2010
Région ou pays Europe et Asie centrale
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